Tahiti, le 16 avril 2023 - La cour administrative d'appel de Paris a annulé jeudi dernier la décision de l'autorité polynésienne de la concurrence d'autoriser l'exploitation du Champion de Paea appartenant au groupe Wane, estimant que cette autorisation avait été "insuffisamment" motivée.
La cour administrative d'appel de Paris a suivi les conclusions, rendues il y a deux semaines, de son rapporteur public en annulant l'autorisation d'exploitation accordée en mai 2021 par l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) au groupe Wane pour implanter son futur supermarché Champion à Paea. Deux enseignes de la commune, Happy Market et LS Proxy, avaient saisi la cour d'appel contre la décision de l'APC, en adressant de nombreux contre-arguments contestant l'autorisation d'exploitation. La juridiction parisienne a résumé sa décision dans un paragraphe unique, justifiant à lui-seul l'annulation.
La cour d'appel a relevé l'argument de l'APC selon lequel la mise en exploitation projetée du Champion Paea n'entraînerait qu'une "faible augmentation de la part de marché du groupe Wane" passant de 40,2 à 41,1%. Mais elle y a opposé que le groupe constituait un "acteur incontournable", notamment pour l'approvisionnement des produits alimentaires en Polynésie. Le groupe assurant notamment seul l'importation de plusieurs marques à forte notoriété et ses concurrents disposant "difficilement" d'alternatives d'approvisionnement en terme de prix et de logistique. "Dès lors, au regard de l'ensemble de ces constatations, la circonstance que l'opération projetée n'entrainera qu'une faible augmentation de la part du marché du groupe Wane n'est pas de nature, à elle seule, à exclure tout risque anticoncurrentiel", indique la cour d'appel.
La juridiction estime ainsi qu'il appartenait à l'autorité polynésienne de la concurrence de solliciter des informations complémentaires auprès du groupe Wane et de ses concurrents pour mieux apprécier les conséquences de l'opération. L'analyse des effets anticoncurrentiels par l'APC est ainsi jugée "insuffisante". La décision de la cour administrative d'appel de Paris enjoint à l'APC de réexaminer l'opération dans un délai de deux mois.
La cour administrative d'appel de Paris a suivi les conclusions, rendues il y a deux semaines, de son rapporteur public en annulant l'autorisation d'exploitation accordée en mai 2021 par l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) au groupe Wane pour implanter son futur supermarché Champion à Paea. Deux enseignes de la commune, Happy Market et LS Proxy, avaient saisi la cour d'appel contre la décision de l'APC, en adressant de nombreux contre-arguments contestant l'autorisation d'exploitation. La juridiction parisienne a résumé sa décision dans un paragraphe unique, justifiant à lui-seul l'annulation.
La cour d'appel a relevé l'argument de l'APC selon lequel la mise en exploitation projetée du Champion Paea n'entraînerait qu'une "faible augmentation de la part de marché du groupe Wane" passant de 40,2 à 41,1%. Mais elle y a opposé que le groupe constituait un "acteur incontournable", notamment pour l'approvisionnement des produits alimentaires en Polynésie. Le groupe assurant notamment seul l'importation de plusieurs marques à forte notoriété et ses concurrents disposant "difficilement" d'alternatives d'approvisionnement en terme de prix et de logistique. "Dès lors, au regard de l'ensemble de ces constatations, la circonstance que l'opération projetée n'entrainera qu'une faible augmentation de la part du marché du groupe Wane n'est pas de nature, à elle seule, à exclure tout risque anticoncurrentiel", indique la cour d'appel.
La juridiction estime ainsi qu'il appartenait à l'autorité polynésienne de la concurrence de solliciter des informations complémentaires auprès du groupe Wane et de ses concurrents pour mieux apprécier les conséquences de l'opération. L'analyse des effets anticoncurrentiels par l'APC est ainsi jugée "insuffisante". La décision de la cour administrative d'appel de Paris enjoint à l'APC de réexaminer l'opération dans un délai de deux mois.