Photo C. Claverie
Dans la guerre des budgets qui l’oppose au président de la Polynésie, l’assemblée a frappé fort lundi matin. 44 élus de l’UPLD, du Tahoeraa, et du Ia Ora Te Fenua, ont voté pour le retrait du budget publié au Journal Officiel par Gaston Tong Sang, le 1er mars.
Ces trois groupes accusent le président du pays d’avoir « violé » la loi statutaire, en refusant de promulguer le budget que l’assemblée de Polynésie avait voté le 19 février dernier. Rappelons que le président Gaston Tong Sang a choisi de promulguer au Journal Officiel le budget sur lequel il avait engagé à deux reprises sa responsabilité, les 19 et 22 février derniers. Un texte qu’il estime adopté, en l’absence de motion de renvoi dans le délai de 5 jours fixé par l’article 156.1 de la loi statutaire.
Une interprétation du statut que dénonce l’opposition dans la délibération adoptée aujourd’hui. «Le président s’est, en violation du principe de la séparation des pouvoirs (…), arrogé le droit d’apprécier, seul, la légalité des actes de l’assemblée, et a estimé que les délibérations budgétaires adoptées par celle-ci ne sont pas conformes à l’idée de la légalité qu’il entend imposer », dénoncent ces élus, qui rappellent qu’" i[aucun texte ni aucun principe ne confère [au président] le droit de contrôler la légalité des actes de l’assemblée, et de les censurer]i" .
« En conséquence », poursuivent ces élus, « afin d’éradiquer au plus vite ces prétendus actes budgétaires (…) probablement entachés d’inexistence, l’assemblée entend les retirer. »Dans un courrier adressé au Haut-commissaire, Richard Didier, et dont il a donné lecture devant les représentants ce main, le président de l’assemblée demande donc au représentant de l’Etat de « rétablir la légalité » en faisant promulguer le budget voté le 19 janvier par les représentants.
LE HAUT COMMISSAIRE EST PRIE DE "RETABLIR LA LEGALITE"
« M. Le haut commissaire est garant de la légalité des actes qui sont pris dans ce pays donc il doit assumer ses responsabilités. » a expliqué Oscar Temaru à l’issue du vote. Pour le leader indépendantiste, le président s’est lancé dans une lutte perdue d’avance. « M. Tong Sang est depuis longtemps convaincu au fond de lui-même qu’il a perdu la main, mais il s’entête, pour une raison que j’ignore » a continué le président de l’assemblée, ajoutant qu’il ne voyait qu’une issue possible : le dépôt d’une motion de défiance. Son groupe devait se réunir pour en discuter à l’issue de la séance.
Ces trois groupes accusent le président du pays d’avoir « violé » la loi statutaire, en refusant de promulguer le budget que l’assemblée de Polynésie avait voté le 19 février dernier. Rappelons que le président Gaston Tong Sang a choisi de promulguer au Journal Officiel le budget sur lequel il avait engagé à deux reprises sa responsabilité, les 19 et 22 février derniers. Un texte qu’il estime adopté, en l’absence de motion de renvoi dans le délai de 5 jours fixé par l’article 156.1 de la loi statutaire.
Une interprétation du statut que dénonce l’opposition dans la délibération adoptée aujourd’hui. «Le président s’est, en violation du principe de la séparation des pouvoirs (…), arrogé le droit d’apprécier, seul, la légalité des actes de l’assemblée, et a estimé que les délibérations budgétaires adoptées par celle-ci ne sont pas conformes à l’idée de la légalité qu’il entend imposer », dénoncent ces élus, qui rappellent qu’" i[aucun texte ni aucun principe ne confère [au président] le droit de contrôler la légalité des actes de l’assemblée, et de les censurer]i" .
« En conséquence », poursuivent ces élus, « afin d’éradiquer au plus vite ces prétendus actes budgétaires (…) probablement entachés d’inexistence, l’assemblée entend les retirer. »Dans un courrier adressé au Haut-commissaire, Richard Didier, et dont il a donné lecture devant les représentants ce main, le président de l’assemblée demande donc au représentant de l’Etat de « rétablir la légalité » en faisant promulguer le budget voté le 19 janvier par les représentants.
LE HAUT COMMISSAIRE EST PRIE DE "RETABLIR LA LEGALITE"
« M. Le haut commissaire est garant de la légalité des actes qui sont pris dans ce pays donc il doit assumer ses responsabilités. » a expliqué Oscar Temaru à l’issue du vote. Pour le leader indépendantiste, le président s’est lancé dans une lutte perdue d’avance. « M. Tong Sang est depuis longtemps convaincu au fond de lui-même qu’il a perdu la main, mais il s’entête, pour une raison que j’ignore » a continué le président de l’assemblée, ajoutant qu’il ne voyait qu’une issue possible : le dépôt d’une motion de défiance. Son groupe devait se réunir pour en discuter à l’issue de la séance.
Cette motion de défiance, on en entend parler depuis plusieurs semaines au sein de l’hémicycle, sans jamais la voir venir. Pourquoi ? « C’est peut-être parce qu’on se demande tous avant de composer un nouveau gouvernement : c’est pour combien de temps ? » explique Antony Géros, vice président de la commission de finances. « Si c’est pour aller jusqu’à la fin du mandat de l’assemblée ( en 2013 ndlr) ça vaut le coup, mais si c’est pour se retrouver aux urnes en septembre, autant laisser la pirogue dériver jusque là », avance le représentant UPLD, en référence à la modification de la loi électorale en préparation à Paris.
« Cela ne sert à rien de dire qu’il n’y a plus de majorité si on n’est pas capable d’en composer une », rétorque Gaston Tong Sang, qui nie avoir violé les lois du pays. « Le risque c’est de voir le pays sans budget du tout, et c’est un choix lourd de conséquences »,avertit le président, qui se réserve le droit de ne pas promulguer la délibération adoptée ce matin par l’assemblée.
« S’il fait ça, il sera hors la loi, et là il va vraiment falloir que le Haut-commissaire intervienne », met en garde l’UPLD.
Compte-tenu des circonstances, il est peu probable que le groupe de Jacqui Drollet réponde à l’invitation de Gaston Tong Sang. Le président du pays avait convié les chefs de file mardi à la présidence, en vue de nouer avec eux un pacte de stabilité jusqu'aux élections de 2013.
« Cela ne sert à rien de dire qu’il n’y a plus de majorité si on n’est pas capable d’en composer une », rétorque Gaston Tong Sang, qui nie avoir violé les lois du pays. « Le risque c’est de voir le pays sans budget du tout, et c’est un choix lourd de conséquences »,avertit le président, qui se réserve le droit de ne pas promulguer la délibération adoptée ce matin par l’assemblée.
« S’il fait ça, il sera hors la loi, et là il va vraiment falloir que le Haut-commissaire intervienne », met en garde l’UPLD.
Compte-tenu des circonstances, il est peu probable que le groupe de Jacqui Drollet réponde à l’invitation de Gaston Tong Sang. Le président du pays avait convié les chefs de file mardi à la présidence, en vue de nouer avec eux un pacte de stabilité jusqu'aux élections de 2013.