PAPEETE, 20 juillet 2016 - L’assemblée ouvre ce vendredi une session extraordinaire qui se prolongera jusque fin août. La première séance doit notamment permettre d'officialiser le retrait du dispositif FRPH des carburants destinés aux centrales thermiques de production électrique.
C’est une des mesures adoptées dans le cadre du plan de transition énergétique 2015-2030 : depuis le 1er mars 2016, le Fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH) n’assure plus le lissage du prix des carburants nécessaires à la production électrique de la société Electricité de Tahiti et des centrales en régies communales des îles éloignées, hors de la concession de distribution de la société EDT îles.
L’assemblée est convoquée en session extraordinaire dès vendredi pour officialiser cette mesure par le biais d’une modification de la délibération de 1997 portant création du compte spécial FRPH.
Le dispositif du FRPH reste en vigueur pour le soutien du prix des carburants consommés par les navires de transport et de commerce interinsulaires, les navires de pêche locaux, les entreprises perlicoles, et les activités professionnelles agrées et soumises à une réglementation tarifaire, dont les transports publics.
Le fonds de régulation du prix des hydrocarbures devrait présenter au 31 juillet 2016 un solde positif voisin de 2,4 milliards Fcfp.
C’est une des mesures adoptées dans le cadre du plan de transition énergétique 2015-2030 : depuis le 1er mars 2016, le Fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH) n’assure plus le lissage du prix des carburants nécessaires à la production électrique de la société Electricité de Tahiti et des centrales en régies communales des îles éloignées, hors de la concession de distribution de la société EDT îles.
L’assemblée est convoquée en session extraordinaire dès vendredi pour officialiser cette mesure par le biais d’une modification de la délibération de 1997 portant création du compte spécial FRPH.
Le dispositif du FRPH reste en vigueur pour le soutien du prix des carburants consommés par les navires de transport et de commerce interinsulaires, les navires de pêche locaux, les entreprises perlicoles, et les activités professionnelles agrées et soumises à une réglementation tarifaire, dont les transports publics.
Le fonds de régulation du prix des hydrocarbures devrait présenter au 31 juillet 2016 un solde positif voisin de 2,4 milliards Fcfp.
Avis sur le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer
L’assemblée de la Polynésie française est également saisie pour avis, ce vendredi lors de cette première séance de la session extraordinaire, sur le projet de loi de programmation sur l’égalité outre-mer. Le CESC a rendu le 12 juillet dernier un avis favorable à ce texte qui doit être examiné par l’Assemblée nationale dès septembre prochain.
Edouard Fritch avait annoncé le 9 juin dernier que cette loi sur l’égalité réelle outre-mer "sera au cœur des accords de Papeete". Les secteurs prioritaires cités ont été l’éducation, la santé et la communication au sens large, incluant la continuité territoriale, les transports maritimes et aériens, les télécommunications et le numérique.
Le président de la République avait confié en juin 2015 à Victorin Lurel la mission d’élaborer un rapport définissant les fondements, la méthodologie et les outils nécessaires à la concrétisation de l’égalité réelle entre les citoyens français d’outre-mer et ceux de métropole.
Remis le 18 mars 2016, le rapport Lurel expose 35 recommandations déclinées en 75 propositions destinées à assurer à tous les Français les mêmes chances de s’épanouir dans l’exercice de leurs activités professionnelles et dans leur vie privée.
L’objectif visé par le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer est de réduire les écarts de développement avec l’Hexagone à l’horizon des 20 prochaines années et dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine.
L’assemblée de la Polynésie française est également saisie pour avis, ce vendredi lors de cette première séance de la session extraordinaire, sur le projet de loi de programmation sur l’égalité outre-mer. Le CESC a rendu le 12 juillet dernier un avis favorable à ce texte qui doit être examiné par l’Assemblée nationale dès septembre prochain.
Edouard Fritch avait annoncé le 9 juin dernier que cette loi sur l’égalité réelle outre-mer "sera au cœur des accords de Papeete". Les secteurs prioritaires cités ont été l’éducation, la santé et la communication au sens large, incluant la continuité territoriale, les transports maritimes et aériens, les télécommunications et le numérique.
Le président de la République avait confié en juin 2015 à Victorin Lurel la mission d’élaborer un rapport définissant les fondements, la méthodologie et les outils nécessaires à la concrétisation de l’égalité réelle entre les citoyens français d’outre-mer et ceux de métropole.
Remis le 18 mars 2016, le rapport Lurel expose 35 recommandations déclinées en 75 propositions destinées à assurer à tous les Français les mêmes chances de s’épanouir dans l’exercice de leurs activités professionnelles et dans leur vie privée.
L’objectif visé par le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer est de réduire les écarts de développement avec l’Hexagone à l’horizon des 20 prochaines années et dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine.