PAPEETE, le 8 juin 2017 - Les élus de l'assemblée de Polynésie française se sont penchés ce matin sur le projet de loi du pays visant à modifier certaines dispositions du code du travail. Parmi elles : l'introduction de clauses protectrices des journalistes.
Clause de cession et clause de conscience font désormais partie du code du travail polynésien. Réunis en séance plénière ce jeudi matin, les élus de l'assemblée de la Polynésie française devaient se prononcer sur un projet de loi du Pays qui a pour but de modifier certaines dispositions du code du travail.
L'un des points principaux de ce projet de loi concerne l'indépendance des journalistes. "En avril 2012, Catherine Tuiho-Buillard, ancienne conseillère de l’assemblée de la Polynésie française, avait déposé une proposition de loi du pays visant à l’amélioration du statut professionnel des journalistes. Cette proposition prévoyait de modifier le code du travail en incluant des dispositions protectrices du journaliste en cas de rupture du contrat de travail pour ce qui concerne les questions de préavis et d’indemnisation, tel que la clause de conscience - qui pouvait être opposée dans des circonstances où l Indépendance du journaliste était menacée - et la clause de cession", indique le rapport du projet de loi, qui reprend la proposition dans son intégralité.
En 2012, puis à la fin de l'année 2016, cette proposition avait recueillie un avis défavorable du Conseil économique socail et culturel (CESC). Malgré cet avis, les élus des différents groupes représentés à l'assemblée ont voté à l'unanimité pour cette disposition. "Le texte va permettre l'introduction de mesures protectrices en cas de rupture d'un contrat de travail", a souligné Armelle Merceron, élue du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA). "Cela permet de garantir l'indépendance des journalistes et le pluralisme de la presse, qui peut être opposé à cela? C'est d'autant plus important que nous sommes dans un microcosme. […]"
Le groupe Union pour la démocratie a lui aussi expliqué être favorable à ces nouvelles dispositions "protectrices de l'indépendance des journalistes."
Si le groupe Tahoera'a a regretté dans un premier temps que cet article ait "fait couler beaucoup d'encre" au détriment des autres dispositions du texte, il a souligné l'importance de ces améliorations. "Pour notre part, nous n’alimenterons pas davantage le débat et comprenons bien la démarche et la nécessité de protéger l’indépendance des journalistes dans un pays démocratique", a expliqué Loïs Salmon-Amaru.
La loi, dans son ensemble, a été adoptée par 31 voix pour et 26 abstentions.
Clause de cession et clause de conscience font désormais partie du code du travail polynésien. Réunis en séance plénière ce jeudi matin, les élus de l'assemblée de la Polynésie française devaient se prononcer sur un projet de loi du Pays qui a pour but de modifier certaines dispositions du code du travail.
L'un des points principaux de ce projet de loi concerne l'indépendance des journalistes. "En avril 2012, Catherine Tuiho-Buillard, ancienne conseillère de l’assemblée de la Polynésie française, avait déposé une proposition de loi du pays visant à l’amélioration du statut professionnel des journalistes. Cette proposition prévoyait de modifier le code du travail en incluant des dispositions protectrices du journaliste en cas de rupture du contrat de travail pour ce qui concerne les questions de préavis et d’indemnisation, tel que la clause de conscience - qui pouvait être opposée dans des circonstances où l Indépendance du journaliste était menacée - et la clause de cession", indique le rapport du projet de loi, qui reprend la proposition dans son intégralité.
En 2012, puis à la fin de l'année 2016, cette proposition avait recueillie un avis défavorable du Conseil économique socail et culturel (CESC). Malgré cet avis, les élus des différents groupes représentés à l'assemblée ont voté à l'unanimité pour cette disposition. "Le texte va permettre l'introduction de mesures protectrices en cas de rupture d'un contrat de travail", a souligné Armelle Merceron, élue du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA). "Cela permet de garantir l'indépendance des journalistes et le pluralisme de la presse, qui peut être opposé à cela? C'est d'autant plus important que nous sommes dans un microcosme. […]"
Le groupe Union pour la démocratie a lui aussi expliqué être favorable à ces nouvelles dispositions "protectrices de l'indépendance des journalistes."
Si le groupe Tahoera'a a regretté dans un premier temps que cet article ait "fait couler beaucoup d'encre" au détriment des autres dispositions du texte, il a souligné l'importance de ces améliorations. "Pour notre part, nous n’alimenterons pas davantage le débat et comprenons bien la démarche et la nécessité de protéger l’indépendance des journalistes dans un pays démocratique", a expliqué Loïs Salmon-Amaru.
La loi, dans son ensemble, a été adoptée par 31 voix pour et 26 abstentions.