PAPEETE, 26 août 2013 - La commission des institutions a donné, mercredi, un avis favorable au projet de délibération mettant un terme à l’existence du Haut conseil de la Polynésie française.
Les élus de la commission des institutions ont donné un avis favorable au projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut conseil de la Polynésie française. Les neuf représentants ont voté favorablement par cinq voix contre quatre.
Les deux élus UPLD (Oscar Temaru et Richard Tuheiava) absents avaient donné procuration au président de la commission, Michel Buillard, tout comme Gaston Tong Sang et Maina Sage. Les quatre élus du groupe Tahoera’a ont émis un avis défavorable, mais minoritaire.
La prochaine étape de ce projet de délibération, dans le processus législatif, est son examen en séance plénière. A la demande du Président Fritch, l’examen de ce texte est à l’ordre du jour de la session extraordinaire, ouverte mardi 25 à Tarahoi.
Le projet de texte devrait certainement être présenté lors d’une prochaine séance, avant l’ouverture de la session budgétaire, le 17 septembre prochain. Son adoption mettra un terme à une autorité administrative d’expertise juridique instituée par Gaston Flosse dès juillet 2013 et pour le fonctionnement duquel le Pays a prévu de dépenser 106 millions Fcfp en 2015.
Les élus de la commission des institutions ont donné un avis favorable au projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut conseil de la Polynésie française. Les neuf représentants ont voté favorablement par cinq voix contre quatre.
Les deux élus UPLD (Oscar Temaru et Richard Tuheiava) absents avaient donné procuration au président de la commission, Michel Buillard, tout comme Gaston Tong Sang et Maina Sage. Les quatre élus du groupe Tahoera’a ont émis un avis défavorable, mais minoritaire.
La prochaine étape de ce projet de délibération, dans le processus législatif, est son examen en séance plénière. A la demande du Président Fritch, l’examen de ce texte est à l’ordre du jour de la session extraordinaire, ouverte mardi 25 à Tarahoi.
Le projet de texte devrait certainement être présenté lors d’une prochaine séance, avant l’ouverture de la session budgétaire, le 17 septembre prochain. Son adoption mettra un terme à une autorité administrative d’expertise juridique instituée par Gaston Flosse dès juillet 2013 et pour le fonctionnement duquel le Pays a prévu de dépenser 106 millions Fcfp en 2015.