Teva Quesnot avait été renouvelé au poste de tavana hau des Marquises en juin 2013.
PAPEETE, 16 mai 2017 - Le tribunal administratif a annulé mardi l’arrêté de septembre 2015 qui avait mis fin aux fonctions de l’ancien administrateur du Pays aux îles Marquises, Teva Quesnot.
La Polynésie française avait invoqué le changement de gouvernement du 12 septembre 2014, pour mettre fin aux fonctions de l’administrateur du Pays en poste dans la circonscription des îles Marquises depuis juin 2013, Teva Quesnot. Si le tribunal administratif reconnait, dans la décision rendue mardi, que l’exercice des fonctions de tavana hau présente statutairement un caractère "essentiellement révocable", la Polynésie française n’apporte aucun élément tendant à démontrer l’existence d’une perte de confiance à l’égard du requérant et "que ses allégations relatives à la nouvelle impulsion de la politique gouvernementale dans les archipels ne sont assorties d’aucune précision". Le tribunal constate, en conséquence, que l’arrêté attaqué "ne peut être regardé comme ayant été pris dans l’intérêt du service" et "que, dès lors, le requérant est fondé à en demander l’annulation".
L’arrêté n° 1391 CM du 23 septembre 2015 qui avait mis fin aux fonctions de Teva Quesnot a été annulé sur décision de la justice administrative, mardi.
Il est en outre enjoint à Polynésie française de procéder à la reconstitution de la carrière de Teva Quesnot dans l’emploi fonctionnel de tavana hau pour la période du 1er octobre 2015 au 31 août 2016, dans un délai de deux mois, d’acquitter es cotisations sociales sur la somme de 2 184 896 Fcfp correspondant aux pertes de revenus brutes et de verser le montant net à l’ancien tavana hau des îles Marquises, aujourd’hui retraité.
La Polynésie française avait invoqué le changement de gouvernement du 12 septembre 2014, pour mettre fin aux fonctions de l’administrateur du Pays en poste dans la circonscription des îles Marquises depuis juin 2013, Teva Quesnot. Si le tribunal administratif reconnait, dans la décision rendue mardi, que l’exercice des fonctions de tavana hau présente statutairement un caractère "essentiellement révocable", la Polynésie française n’apporte aucun élément tendant à démontrer l’existence d’une perte de confiance à l’égard du requérant et "que ses allégations relatives à la nouvelle impulsion de la politique gouvernementale dans les archipels ne sont assorties d’aucune précision". Le tribunal constate, en conséquence, que l’arrêté attaqué "ne peut être regardé comme ayant été pris dans l’intérêt du service" et "que, dès lors, le requérant est fondé à en demander l’annulation".
L’arrêté n° 1391 CM du 23 septembre 2015 qui avait mis fin aux fonctions de Teva Quesnot a été annulé sur décision de la justice administrative, mardi.
Il est en outre enjoint à Polynésie française de procéder à la reconstitution de la carrière de Teva Quesnot dans l’emploi fonctionnel de tavana hau pour la période du 1er octobre 2015 au 31 août 2016, dans un délai de deux mois, d’acquitter es cotisations sociales sur la somme de 2 184 896 Fcfp correspondant aux pertes de revenus brutes et de verser le montant net à l’ancien tavana hau des îles Marquises, aujourd’hui retraité.