Gaston Flosse et Hubert Haddad, le 25 septembre 2012 lors du procès en première instance de cette affaire de corruption
PAPEETE, 12 avril 2015 – Le procès en appel de l’affaire Haddad-Flosse est renvoyé du 15 au 17 avril, sur citation directe du parquet général de Papeete pour permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond.
Dans ce dossier, le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait été condamné à Papeete à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité, reconnu coupable de trafic d’influence passif et corruption active pour des faits commis entre le 1er janvier 1994 et mars 2006. Ce jugement a été annulé en juin 2014 pour une question de procédure ; mais l'appel sur le fond formé en 2013 par le leader autonomiste, persiste. La citation directe du parquet général doit permettre de "vider" cette saisine, au cours d'un procès prévu de mercredi à vendredi.
Huit personnes ont fait appel du jugement rendu en janvier 2013. Elles sont sont citées à comparaître cette semaine devant la cour : Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Melba Ortas, Alphonse Teriierooiterai, Noa Tetuanui, Emile Vernaudon et Simon Benichou.
A l'âge de presque 84 ans, l’issue de ce procès décidera de la suite de la carrière politique de Gaston Flosse. Cette affaire de corruption, également appelée affaire des annuaires de l’OPT, est en 2015 la charnière du sort judiciaire du Vieux Lion. Dans la pire des hypothèses, après avoir purgé toutes les voies de recours il pourrait se trouver condamné définitivement à une nouvelle peine d'inéligibilité de plusieurs années avant fin 2017 ; et ne pas être en position d'être candidat - comme il en exprime régulièrement le souhait - aux prochaines élections territoriales, en mai 2018.
Plusieurs hypothèses sont vraisemblables cette semaine. Soit la cour décide de retenir mercredi matin l’exception de nullité que ne manquera par de présenter M. Quinquis, pour le compte de Gaston Flosse, au sujet des citations directes du parquet général. Dans ce cas l'affaire sera terminée. Soit la cour joint l’exception au fond et ouvre la voie à l’instruction à l’audience, ce qui représente la pire des situations pour le leader autonomiste. Soit enfin, la cour estime qu’elle a valablement statué en juin 2014, contraignant le parquet général, s’il le souhaite, à former un pourvoi en cassation.
Pour ce procès, les débats seront présidés cette semaine par le président Dominique Pannetier, qui remplace Gérard Thibault-Laurent à tête de la chambre des appels correctionnels de Papeete.
Dans ce dossier, le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait été condamné à Papeete à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité, reconnu coupable de trafic d’influence passif et corruption active pour des faits commis entre le 1er janvier 1994 et mars 2006. Ce jugement a été annulé en juin 2014 pour une question de procédure ; mais l'appel sur le fond formé en 2013 par le leader autonomiste, persiste. La citation directe du parquet général doit permettre de "vider" cette saisine, au cours d'un procès prévu de mercredi à vendredi.
Huit personnes ont fait appel du jugement rendu en janvier 2013. Elles sont sont citées à comparaître cette semaine devant la cour : Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Melba Ortas, Alphonse Teriierooiterai, Noa Tetuanui, Emile Vernaudon et Simon Benichou.
A l'âge de presque 84 ans, l’issue de ce procès décidera de la suite de la carrière politique de Gaston Flosse. Cette affaire de corruption, également appelée affaire des annuaires de l’OPT, est en 2015 la charnière du sort judiciaire du Vieux Lion. Dans la pire des hypothèses, après avoir purgé toutes les voies de recours il pourrait se trouver condamné définitivement à une nouvelle peine d'inéligibilité de plusieurs années avant fin 2017 ; et ne pas être en position d'être candidat - comme il en exprime régulièrement le souhait - aux prochaines élections territoriales, en mai 2018.
Plusieurs hypothèses sont vraisemblables cette semaine. Soit la cour décide de retenir mercredi matin l’exception de nullité que ne manquera par de présenter M. Quinquis, pour le compte de Gaston Flosse, au sujet des citations directes du parquet général. Dans ce cas l'affaire sera terminée. Soit la cour joint l’exception au fond et ouvre la voie à l’instruction à l’audience, ce qui représente la pire des situations pour le leader autonomiste. Soit enfin, la cour estime qu’elle a valablement statué en juin 2014, contraignant le parquet général, s’il le souhaite, à former un pourvoi en cassation.
Pour ce procès, les débats seront présidés cette semaine par le président Dominique Pannetier, qui remplace Gérard Thibault-Laurent à tête de la chambre des appels correctionnels de Papeete.