Tahiti, le 25 juin 2024 – Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint au ministre de la justice de procéder à “l’installation d’un dispositif de production et de distribution d’eau chaude” dans les douches de toutes les cellules du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Saisi par Me Arcus Usang qui lui demandait de faire “mettre fin aux conditions indignes de détention pénitentiaire du centre de Faa’a”, le tribunal administratif de la Polynésie française a partiellement fait droit aux demandes du requérant ce mardi en enjoignant au ministre de la justice, dans un délai de deux ans, de“faire procéder aux aménagements et travaux visant l’installation d’un dispositif de production et de distribution d’eau chaude sanitaire dans les douches de toutes les cellules” de la prison de Nuutania.
Dans sa requête, à laquelle s’étaient associés l’ordre des avocats du barreau de Papeete et la Section française de l’Observatoire international des prisons, Me Usang Arcus faisait notamment valoir que la prison était construite sur un “réseau souterrain de galerie de rats qui cohabitent avec les détenus” et que les “cellules non rénovées ne disposent pas de lavabo, ni de carrelage”. Il affirmait également que les conditions d’accueil des familles des détenus étaient “dégradantes”, que la prison était amiantée et que “la situation des sanitaires, le manque d’intimité et l’absence d’eau chaude, à tout le moins pour obtenir des douches tièdes”, était “préoccupante”.
Suivi régulier
Dans la décision rendue mardi, le tribunal administratif s’efforce de répondre point par point sur les différents éléments soulevés dans la requête en s’appuyant sur les pièces du dossier, dessinant ainsi l’état actuel de la prison. Concernant la présence d’amiante, il relève ainsi qu’il ressort des “rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante” réalisées en mars 2021 que ce cancérogène avéré a “seulement été détectée dans les bâtiments des ateliers et de détention, plus précisément dans le coffrage des poteaux en fibrociment, et qu’aucune présence d’amiante dans une autre partie du bâtiment n’a été constatée par le même organisme de contrôle”. À propos de la présence de nombreux nuisibles, la juridiction rappelle qu’un “contrat de prestation de dératisation avec suivi régulier ainsi qu’un autre contrat de désinsectisation et dératisation prévoyant des interventions régulières et sur demande du centre pénitentiaire ont été conclus”.
Au sujet de la surpopulation carcérale de Nuutania, le tribunal administratif rappelle également que depuis l’ouverture du centre de détention de Tatutu, la surpopulation carcérale de Nuutania a été réduite. Le taux d’occupation est en effet passé “d’environ 120% entre 2019 et 2021 alors qu’il était d’environ 300% en 2012”, ainsi que l’a relevé le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport de visite du mois de mai 2022. Enfin, concernant l’absence d’eau chaude, la juridiction estime que les circonstances“invoquées par l’administration ne peuvent être sérieusement opposées pour justifier l’absence de nécessité de distribution d’eau chaude sanitaire pour les douches en cellule et dénier l’absence d’incidence sur les conditions de vie des personnes détenues, eu égard à la vulnérabilité de certaines d’entre elles”.
Saisi par Me Arcus Usang qui lui demandait de faire “mettre fin aux conditions indignes de détention pénitentiaire du centre de Faa’a”, le tribunal administratif de la Polynésie française a partiellement fait droit aux demandes du requérant ce mardi en enjoignant au ministre de la justice, dans un délai de deux ans, de“faire procéder aux aménagements et travaux visant l’installation d’un dispositif de production et de distribution d’eau chaude sanitaire dans les douches de toutes les cellules” de la prison de Nuutania.
Dans sa requête, à laquelle s’étaient associés l’ordre des avocats du barreau de Papeete et la Section française de l’Observatoire international des prisons, Me Usang Arcus faisait notamment valoir que la prison était construite sur un “réseau souterrain de galerie de rats qui cohabitent avec les détenus” et que les “cellules non rénovées ne disposent pas de lavabo, ni de carrelage”. Il affirmait également que les conditions d’accueil des familles des détenus étaient “dégradantes”, que la prison était amiantée et que “la situation des sanitaires, le manque d’intimité et l’absence d’eau chaude, à tout le moins pour obtenir des douches tièdes”, était “préoccupante”.
Suivi régulier
Dans la décision rendue mardi, le tribunal administratif s’efforce de répondre point par point sur les différents éléments soulevés dans la requête en s’appuyant sur les pièces du dossier, dessinant ainsi l’état actuel de la prison. Concernant la présence d’amiante, il relève ainsi qu’il ressort des “rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante” réalisées en mars 2021 que ce cancérogène avéré a “seulement été détectée dans les bâtiments des ateliers et de détention, plus précisément dans le coffrage des poteaux en fibrociment, et qu’aucune présence d’amiante dans une autre partie du bâtiment n’a été constatée par le même organisme de contrôle”. À propos de la présence de nombreux nuisibles, la juridiction rappelle qu’un “contrat de prestation de dératisation avec suivi régulier ainsi qu’un autre contrat de désinsectisation et dératisation prévoyant des interventions régulières et sur demande du centre pénitentiaire ont été conclus”.
Au sujet de la surpopulation carcérale de Nuutania, le tribunal administratif rappelle également que depuis l’ouverture du centre de détention de Tatutu, la surpopulation carcérale de Nuutania a été réduite. Le taux d’occupation est en effet passé “d’environ 120% entre 2019 et 2021 alors qu’il était d’environ 300% en 2012”, ainsi que l’a relevé le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport de visite du mois de mai 2022. Enfin, concernant l’absence d’eau chaude, la juridiction estime que les circonstances“invoquées par l’administration ne peuvent être sérieusement opposées pour justifier l’absence de nécessité de distribution d’eau chaude sanitaire pour les douches en cellule et dénier l’absence d’incidence sur les conditions de vie des personnes détenues, eu égard à la vulnérabilité de certaines d’entre elles”.