Crédit Alberto PIZZOLI / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 14/12/2023 - Une actrice "au talent incontestable" mais aussi "une contribuable": Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris pour fraude fiscale et blanchiment à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250.000 euros d'amende, un jugement dont elle va faire appel.
Absente du délibéré, l'actrice de 68 ans a été reconnue coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés entre 2013 et 2017. Des faits qui, pour le tribunal, "démontrent (sa) volonté de dissimulation vis-à-vis de l'administration fiscale" et "portent gravement atteinte à l'égalité des citoyens devant l'impôt".
L'artiste aux cinq César, qui clamait son innocence, a été reconnue coupable de s'être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, éludant ainsi 236.000 euros d'impôt sur le revenu.
Elle a en outre été condamnée pour une somme de deux millions d'euros transférée en 2013 par Mamadou Diagna NDiaye, un influent homme d'affaires et ami de l'actrice, président du Comité national olympique et sportif sénégalais et aussi membre du Comité international olympique.
Pour le tribunal, cette somme, déclarée comme un prêt, était une "donation déguisée", ce qui a permis à la prévenue, alors en difficulté financière, d'éluder 1,2 million d'euros en droits de mutation.
Enfin, Isabelle Adjani a été reconnue coupable de blanchiment pour avoir transféré via un compte "non-déclaré" aux Etats-Unis 119.000 euros vers le Portugal - le tribunal ayant estimé que "les conditions matérielles et juridiques de cette opération ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine et la destination de ces fonds".
Ses avocats, Mes Stéphane Babonneau, Olivier Pardo et Laurence Dauxin-Nedelec, ont déclaré avoir pris connaissance "avec consternation" de la décision, "ce d'autant qu'Isabelle Adjani n'a pas pu s'expliquer devant le tribunal (et) que le principal témoin des faits avait dit de longue date qu'il ne pouvait être là".
Le procès le 19 octobre s'est tenu sans l'actrice, qui se trouvait aux Etats-Unis, et sans M. Diagna NDiaye, cité comme témoin. Sa défense a demandé le report de l'audience en invoquant en particulier une "pathologie aiguë", mais le tribunal a rejeté cette requête, affirmant douter de son "intention réelle" de venir à la barre.
"Erreur"
"Si Isabelle Adjani, qui a toujours affirmé son innocence, ne demande pas - compte tenu de sa notoriété - d'être jugée mieux que d'autres justiciables, il n'y a pas lieu qu'elle soit jugée moins bien, sans moins de droits", a ajouté Me Pardo. "C'est donc avec confiance et détermination que nous allons l'inviter à immédiatement interjeter appel".
Dans la soirée, sur ses comptes certifiés Instagram et Facebook, l'actrice a posté un message: "ma dédicace du jour à tous ceux qui savent. la vérité est lente mais ne s'arrête jamais. Emile Zola".
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé lors du procès 18 mois de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende, ainsi que deux ans d'interdiction des droits civiques - une peine complémentaire qui n'a néanmoins pas été prononcée par le tribunal.
La défense avait affirmé qu'elle avait commis une "erreur" dans sa déclaration d'impôt en se domiciliant au Portugal, ayant été "mal conseillée" à l'époque.
Concernant la somme virée par M. Diagna NDiaye, les avocats avaient fait valoir la bonne foi de la prévenue, qui avait signé une "convention de prêt sous la supervision d'un avocat fiscaliste". Enfin, ils avaient soutenu que les 119.000 euros transférés visaient à "faire un don à la famille de sa gouvernante, afin qu'elle puisse acquérir un bien au Portugal".
L'artiste a régularisé sa situation en payant 723.000 euros au fisc pour l'impôt sur le revenu, mais elle doit encore 2,5 millions d'euros avec les pénalités pour l'autre volet.
L'enquête avait été ouverte en 2016 après l'apparition du nom d'Isabelle Adjani dans les Panama Papers, comme détentrice d'une société aux îles Vierges britanniques. Les investigations n'ont mené à aucune poursuite sur ce volet mais elles ont mis au jour d'autres soupçons.
Comédienne-star, connue entre autres pour ses rôles dans "L'histoire d'Adèle H" (1975), "L'été meurtrier" (1983), "Camille Claudel" (1988) ou "La Reine Margot" (1994), Isabelle Adjani a sorti un album cet automne, quarante ans après "Pull Marine" avec Serge Gainsbourg, et elle est aussi à l'affiche de "Voleuses" de Mélanie Laurent sur Netflix.
Absente du délibéré, l'actrice de 68 ans a été reconnue coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés entre 2013 et 2017. Des faits qui, pour le tribunal, "démontrent (sa) volonté de dissimulation vis-à-vis de l'administration fiscale" et "portent gravement atteinte à l'égalité des citoyens devant l'impôt".
L'artiste aux cinq César, qui clamait son innocence, a été reconnue coupable de s'être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, éludant ainsi 236.000 euros d'impôt sur le revenu.
Elle a en outre été condamnée pour une somme de deux millions d'euros transférée en 2013 par Mamadou Diagna NDiaye, un influent homme d'affaires et ami de l'actrice, président du Comité national olympique et sportif sénégalais et aussi membre du Comité international olympique.
Pour le tribunal, cette somme, déclarée comme un prêt, était une "donation déguisée", ce qui a permis à la prévenue, alors en difficulté financière, d'éluder 1,2 million d'euros en droits de mutation.
Enfin, Isabelle Adjani a été reconnue coupable de blanchiment pour avoir transféré via un compte "non-déclaré" aux Etats-Unis 119.000 euros vers le Portugal - le tribunal ayant estimé que "les conditions matérielles et juridiques de cette opération ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine et la destination de ces fonds".
Ses avocats, Mes Stéphane Babonneau, Olivier Pardo et Laurence Dauxin-Nedelec, ont déclaré avoir pris connaissance "avec consternation" de la décision, "ce d'autant qu'Isabelle Adjani n'a pas pu s'expliquer devant le tribunal (et) que le principal témoin des faits avait dit de longue date qu'il ne pouvait être là".
Le procès le 19 octobre s'est tenu sans l'actrice, qui se trouvait aux Etats-Unis, et sans M. Diagna NDiaye, cité comme témoin. Sa défense a demandé le report de l'audience en invoquant en particulier une "pathologie aiguë", mais le tribunal a rejeté cette requête, affirmant douter de son "intention réelle" de venir à la barre.
"Erreur"
"Si Isabelle Adjani, qui a toujours affirmé son innocence, ne demande pas - compte tenu de sa notoriété - d'être jugée mieux que d'autres justiciables, il n'y a pas lieu qu'elle soit jugée moins bien, sans moins de droits", a ajouté Me Pardo. "C'est donc avec confiance et détermination que nous allons l'inviter à immédiatement interjeter appel".
Dans la soirée, sur ses comptes certifiés Instagram et Facebook, l'actrice a posté un message: "ma dédicace du jour à tous ceux qui savent. la vérité est lente mais ne s'arrête jamais. Emile Zola".
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé lors du procès 18 mois de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende, ainsi que deux ans d'interdiction des droits civiques - une peine complémentaire qui n'a néanmoins pas été prononcée par le tribunal.
La défense avait affirmé qu'elle avait commis une "erreur" dans sa déclaration d'impôt en se domiciliant au Portugal, ayant été "mal conseillée" à l'époque.
Concernant la somme virée par M. Diagna NDiaye, les avocats avaient fait valoir la bonne foi de la prévenue, qui avait signé une "convention de prêt sous la supervision d'un avocat fiscaliste". Enfin, ils avaient soutenu que les 119.000 euros transférés visaient à "faire un don à la famille de sa gouvernante, afin qu'elle puisse acquérir un bien au Portugal".
L'artiste a régularisé sa situation en payant 723.000 euros au fisc pour l'impôt sur le revenu, mais elle doit encore 2,5 millions d'euros avec les pénalités pour l'autre volet.
L'enquête avait été ouverte en 2016 après l'apparition du nom d'Isabelle Adjani dans les Panama Papers, comme détentrice d'une société aux îles Vierges britanniques. Les investigations n'ont mené à aucune poursuite sur ce volet mais elles ont mis au jour d'autres soupçons.
Comédienne-star, connue entre autres pour ses rôles dans "L'histoire d'Adèle H" (1975), "L'été meurtrier" (1983), "Camille Claudel" (1988) ou "La Reine Margot" (1994), Isabelle Adjani a sorti un album cet automne, quarante ans après "Pull Marine" avec Serge Gainsbourg, et elle est aussi à l'affiche de "Voleuses" de Mélanie Laurent sur Netflix.