Tahiti, le 4 janvier 2023 – Le conseil des ministres a examiné, mercredi, un projet d'arrêté visant à réglementer l'activité de traitement du cancer. Le traitement médical et le traitement chirurgical seront soumis à autorisation. L'arrêté vient également définir les exigences de sécurité et de qualité des soins.
La loi du Pays du 16 janvier 2020 modifiée relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française prévoit que les activités de soins qui présentent des coûts élevés ou une grande complexité de mise en œuvre, sont soumises à autorisation. Tel est le cas de l’activité de traitement du cancer. Mais jusqu’alors, aucun texte spécifique ne réglemente en Polynésie française les conditions techniques d’implantation ni les conditions de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer. Les professionnels et les établissements de santé se réfèrent aux bonnes pratiques et aux protocoles existants, notamment en métropole.
Pour ce qui concerne les conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer, le conseil des ministres propose un arrêté qui soumet à autorisation notamment deux modalités de traitement du cancer : le traitement médical (dont les chimiothérapies) et le traitement chirurgical (chirurgie oncologique), chez l’adulte. En effet, les cancers pédiatriques sont si particuliers qu’ils nécessitent une expertise spécialisée, non disponible en Polynésie française. Les enfants atteints de cancer sont évasanés.
L’arrêté vient également définir les conditions techniques de fonctionnement, et plus particulièrement, les exigences de sécurité et de qualité des soins, qu’il s’agisse de procédures, de manières de faire, de composition et de formation des équipes soignantes, de circuits, de responsabilités, de matériels et de locaux, de délivrance des traitements et de coordination. D’autres dispositions concernent la prise en charge globale de la personne malade dès le diagnostic, en mettant en place une concertation pluridisciplinaire, en prévoyant le remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins, en prenant en charge la douleur, le soutien psychologique, en organisant un accès aux services sociaux, un accompagnement du patient au plus près de son lieu de vie, et s'il y a lieu une démarche de soins palliatifs.
Une fois l’arrêté publié, l’autorité sanitaire organisera la procédure afin de permettre la délivrance des autorisations. Dans l’attente, les établissements qui réalisent aujourd’hui des chimiothérapies, avec hospitalisation ou en ambulatoire, et les établissements qui opèrent les patients atteints de cancer pourront bien entendu continuer à le faire.
La loi du Pays du 16 janvier 2020 modifiée relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française prévoit que les activités de soins qui présentent des coûts élevés ou une grande complexité de mise en œuvre, sont soumises à autorisation. Tel est le cas de l’activité de traitement du cancer. Mais jusqu’alors, aucun texte spécifique ne réglemente en Polynésie française les conditions techniques d’implantation ni les conditions de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer. Les professionnels et les établissements de santé se réfèrent aux bonnes pratiques et aux protocoles existants, notamment en métropole.
Pour ce qui concerne les conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer, le conseil des ministres propose un arrêté qui soumet à autorisation notamment deux modalités de traitement du cancer : le traitement médical (dont les chimiothérapies) et le traitement chirurgical (chirurgie oncologique), chez l’adulte. En effet, les cancers pédiatriques sont si particuliers qu’ils nécessitent une expertise spécialisée, non disponible en Polynésie française. Les enfants atteints de cancer sont évasanés.
L’arrêté vient également définir les conditions techniques de fonctionnement, et plus particulièrement, les exigences de sécurité et de qualité des soins, qu’il s’agisse de procédures, de manières de faire, de composition et de formation des équipes soignantes, de circuits, de responsabilités, de matériels et de locaux, de délivrance des traitements et de coordination. D’autres dispositions concernent la prise en charge globale de la personne malade dès le diagnostic, en mettant en place une concertation pluridisciplinaire, en prévoyant le remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins, en prenant en charge la douleur, le soutien psychologique, en organisant un accès aux services sociaux, un accompagnement du patient au plus près de son lieu de vie, et s'il y a lieu une démarche de soins palliatifs.
Une fois l’arrêté publié, l’autorité sanitaire organisera la procédure afin de permettre la délivrance des autorisations. Dans l’attente, les établissements qui réalisent aujourd’hui des chimiothérapies, avec hospitalisation ou en ambulatoire, et les établissements qui opèrent les patients atteints de cancer pourront bien entendu continuer à le faire.