Sur proposition du ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, le conseil des ministres a approuvé une modification des délibérations portant sur les dispositifs de stimulation économique, particulièrement du Prêt d’accès à la propriété (PAP) et du Prêt incitatif au logement (PIL).
Au vu de l’engouement populaire et du large succès rencontrés par cette mesure, le ministre a présenté et fait valider par le conseil des ministres un projet de délibération permettant de prolonger le droit au PAP, de manière à poursuivre la politique engagée par le gouvernement en matière de soutien à l’accession de la propriété bâtie, en particulier des ménages modestes, et de sauvegarder l’emploi dans le bâtiment.
Les propositions du ministre de la reconversion économique ont reçu un avis favorable et unanime du conseil des ministres, qui a donc entériné les actions suivantes :
-Le reliquat de l’enveloppe du PIL est réaffecté, à hauteur de 1 milliard de Fcfp, en faveur du PAP
-Une enveloppe supplémentaire de 2 milliards de Fcfp consacrée exclusivement au PAP est ajoutée, portant à 6 milliards de Fcfp le dispositif PAP (3 milliards initialement).
Pour rappel, depuis le 1er septembre, plus de 201 « dossiers PAP » ont été traités par les partenaires bancaires (dont 86 en cours d’instruction) pour un montant global de 4,1 milliards de Fcfp d’enveloppes de crédits (dont 1,8 milliard concernant les dossiers en cours d’instruction).
Prochaine étape, ces délibérations modificatives seront soumises au vote de l’assemblée de Polynésie française. Si elles sont adoptées par une majorité d’élus à l’assemblée, ces délibérations porteraient les enveloppes de crédits du PAP à hauteur de 6 milliards de Fcfp pour l’année 2010 (au lieu de 3 milliards initialement) et réduiraient en conséquence l’enveloppe du PIL à 2 milliards de Fcfp (au lieu de 3 milliards initialement)
Ces propositions permettraient au final, de répondre favorablement à l’ensemble des dossiers PAP en cours d’instruction, tout en offrant la possibilité à d’autres ménages, à revenus modestes, de déposer également un nouveau dossier pour accéder à la propriété. Le secteur du bâtiment et de nombreux emplois seront ainsi soutenus en cette période de difficultés économiques.
Au vu de l’engouement populaire et du large succès rencontrés par cette mesure, le ministre a présenté et fait valider par le conseil des ministres un projet de délibération permettant de prolonger le droit au PAP, de manière à poursuivre la politique engagée par le gouvernement en matière de soutien à l’accession de la propriété bâtie, en particulier des ménages modestes, et de sauvegarder l’emploi dans le bâtiment.
Les propositions du ministre de la reconversion économique ont reçu un avis favorable et unanime du conseil des ministres, qui a donc entériné les actions suivantes :
-Le reliquat de l’enveloppe du PIL est réaffecté, à hauteur de 1 milliard de Fcfp, en faveur du PAP
-Une enveloppe supplémentaire de 2 milliards de Fcfp consacrée exclusivement au PAP est ajoutée, portant à 6 milliards de Fcfp le dispositif PAP (3 milliards initialement).
Pour rappel, depuis le 1er septembre, plus de 201 « dossiers PAP » ont été traités par les partenaires bancaires (dont 86 en cours d’instruction) pour un montant global de 4,1 milliards de Fcfp d’enveloppes de crédits (dont 1,8 milliard concernant les dossiers en cours d’instruction).
Prochaine étape, ces délibérations modificatives seront soumises au vote de l’assemblée de Polynésie française. Si elles sont adoptées par une majorité d’élus à l’assemblée, ces délibérations porteraient les enveloppes de crédits du PAP à hauteur de 6 milliards de Fcfp pour l’année 2010 (au lieu de 3 milliards initialement) et réduiraient en conséquence l’enveloppe du PIL à 2 milliards de Fcfp (au lieu de 3 milliards initialement)
Ces propositions permettraient au final, de répondre favorablement à l’ensemble des dossiers PAP en cours d’instruction, tout en offrant la possibilité à d’autres ménages, à revenus modestes, de déposer également un nouveau dossier pour accéder à la propriété. Le secteur du bâtiment et de nombreux emplois seront ainsi soutenus en cette période de difficultés économiques.
