PAPEETE, vendredi 4 octobre 2013. Le groupe UPLD de l’assemblée de Polynésie française a annoncé que le texte d’une proposition de Loi de Pays qui instituerait la protection de l’emploi local, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique, serait remis en mains propres au président de l’assemblée Edouard Fritch dans le courant de la semaine prochaine. Les élus UPLD de l’assemblée espèrent que ce texte retiendra l’attention d’Edouard Fritch. Le président de l’assemblée peut effectivement, seul, décider de présenter ou non aux élus l’examen d’un texte de proposition de Loi du Pays, émanant d’un des représentants siégeant dans l’hémicycle territorial. «Nous espérons que ce texte pourra être examiné au sein de la commission législative. Cela reste à la discrétion du président de l’assemblée» expliquait Antony Géros, le président du groupe UPLD à l’assemblée.
Ce n’est pas la première fois que l’UPLD propose une Loi de Pays de protection de l’emploi local. En mai 2009 déjà, l’UPLD alors au pouvoir avait fait passer deux textes dans ce sens. L’un sur le secteur privé, l’autre concernant la fonction publique. «Ces textes avaient été unanimement approuvés à une voix près qui s’était abstenue par l’ensemble des élus de l’assemblée. Il y avait eu alors un consensus sur la protection de l’emploi local. Malheureusement ces lois ont été attaquées au Conseil d’Etat qui avait tranché de manière technique en signalant que les textes étaient trop restrictifs» précise encore Antony Géros. Une société de travail intérimaire et la fédération générale du commerce, notamment avaient attaqué illico les deux textes. Fin juin 2009, ces deux lois du Pays sur la protection de l’emploi local étaient tout simplement annulées et déclarées illégales par le Conseil d’Etat. Il faut dire que les restrictions étaient sacrément ficelées «dans ce texte de 2009, il fallait cinq années de résidence locale minimum quelle que soit la profession exercée et c’était 95% pour l’emploi local et 5% pour le reste» détaille Richard Tuheiava.
Alors pourquoi ressortir aujourd’hui, alors que l’UPLD n’est plus aux manettes du pouvoir du Pays, ce type de proposition de lois ? Parce que le climat a changé explique Richard Tuheiava. Depuis le 17 mai 2013, la Polynésie française est réinscrite sur la liste des pays non autonomes de l’ONU. Par ailleurs, en juillet 2010 le Congrès de Nouvelle Calédonie a adopté un système législatif de protection, de promotion et de soutien de l’emploi local dans son territoire. Un texte qui n’a pas été annulé par le Conseil d’Etat, parce que la Nouvelle Calédonie était déjà ré-inscrite sur la liste des Pays non autonomes à cette date, suggère Richard Tuheiava. «Avec la réinscription de la Polynésie française et le contexte néo-calédonien, nous espérons que le consensus se retrouve autour de ces textes».CQFD
Pour l’heure, le groupe UPLD ne veut pas donner de détails trop précis sur les dispositions inscrites dans ces propositions de Lois de Pays. Immergé dans une ambiance onusienne depuis de nombreux mois, le président du groupe UPLD à l’assemblée de Polynésie, explique que le «draft » (le projet) doit d’abord être remis au président de l’assemblée avant de le rendre public. Les propositions de ces Lois du Pays reposeraient néanmoins sur la notion de durée de résidence. Une durée de résidence modulée cependant en fonction du secteur de recrutement. Au pire dix ans dans un secteur de recrutement facile ou à l’inverse moins de 3 ans, pour des secteurs au recrutement difficile. «On ne peut pas avoir la même exigence dans tous les secteurs. En 2009 le texte était peut-être un peu excessif aux yeux du Conseil d’Etat» précise Richard Tuheiava qui annonce que les textes de l’UPLD prévoient cette fois quatre paliers : inférieur à 3 ans, supérieur à 3 ans, supérieur à 5 ans, supérieur à 10 ans. «Il nous faudra aussi consulter les organisations syndicales et patronales» reconnaît enfin Antony Géros. Le président du groupe UPLD de l’assemblée conclut «on a de bons espoirs de voir cette Loi du Pays aboutir si le consensus existe».
Ce n’est pas la première fois que l’UPLD propose une Loi de Pays de protection de l’emploi local. En mai 2009 déjà, l’UPLD alors au pouvoir avait fait passer deux textes dans ce sens. L’un sur le secteur privé, l’autre concernant la fonction publique. «Ces textes avaient été unanimement approuvés à une voix près qui s’était abstenue par l’ensemble des élus de l’assemblée. Il y avait eu alors un consensus sur la protection de l’emploi local. Malheureusement ces lois ont été attaquées au Conseil d’Etat qui avait tranché de manière technique en signalant que les textes étaient trop restrictifs» précise encore Antony Géros. Une société de travail intérimaire et la fédération générale du commerce, notamment avaient attaqué illico les deux textes. Fin juin 2009, ces deux lois du Pays sur la protection de l’emploi local étaient tout simplement annulées et déclarées illégales par le Conseil d’Etat. Il faut dire que les restrictions étaient sacrément ficelées «dans ce texte de 2009, il fallait cinq années de résidence locale minimum quelle que soit la profession exercée et c’était 95% pour l’emploi local et 5% pour le reste» détaille Richard Tuheiava.
Alors pourquoi ressortir aujourd’hui, alors que l’UPLD n’est plus aux manettes du pouvoir du Pays, ce type de proposition de lois ? Parce que le climat a changé explique Richard Tuheiava. Depuis le 17 mai 2013, la Polynésie française est réinscrite sur la liste des pays non autonomes de l’ONU. Par ailleurs, en juillet 2010 le Congrès de Nouvelle Calédonie a adopté un système législatif de protection, de promotion et de soutien de l’emploi local dans son territoire. Un texte qui n’a pas été annulé par le Conseil d’Etat, parce que la Nouvelle Calédonie était déjà ré-inscrite sur la liste des Pays non autonomes à cette date, suggère Richard Tuheiava. «Avec la réinscription de la Polynésie française et le contexte néo-calédonien, nous espérons que le consensus se retrouve autour de ces textes».CQFD
Pour l’heure, le groupe UPLD ne veut pas donner de détails trop précis sur les dispositions inscrites dans ces propositions de Lois de Pays. Immergé dans une ambiance onusienne depuis de nombreux mois, le président du groupe UPLD à l’assemblée de Polynésie, explique que le «draft » (le projet) doit d’abord être remis au président de l’assemblée avant de le rendre public. Les propositions de ces Lois du Pays reposeraient néanmoins sur la notion de durée de résidence. Une durée de résidence modulée cependant en fonction du secteur de recrutement. Au pire dix ans dans un secteur de recrutement facile ou à l’inverse moins de 3 ans, pour des secteurs au recrutement difficile. «On ne peut pas avoir la même exigence dans tous les secteurs. En 2009 le texte était peut-être un peu excessif aux yeux du Conseil d’Etat» précise Richard Tuheiava qui annonce que les textes de l’UPLD prévoient cette fois quatre paliers : inférieur à 3 ans, supérieur à 3 ans, supérieur à 5 ans, supérieur à 10 ans. «Il nous faudra aussi consulter les organisations syndicales et patronales» reconnaît enfin Antony Géros. Le président du groupe UPLD de l’assemblée conclut «on a de bons espoirs de voir cette Loi du Pays aboutir si le consensus existe».
