Bruxelles, Belgique | AFP | lundi 12/12/2016 - La Commission européenne a validé lundi la conformité aux règles européennes en matière d'aides d'Etat de quatre mesures de soutien à la production d'électricité renouvelable, estimant qu'elles ne faussaient pas "indûment la concurrence".
"Ces mesures incitent à l'investissement dans des capacités de production non polluantes tout en évitant qu'il y ait des surcoûts non justifiés pour le consommateur final", a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.
La France est ainsi autorisée à stimuler la production d'électricité de sources renouvelables "par l'octroi d'un tarif d'achat ou d'un complément de rémunération", selon le communiqué.
Les quatre types d'installations concernées sont celles exploitant l'énergie extraite de gîtes géothermiques, celles de moins de 500 kilowatts utilisant le biogaz produit par méthanisation, les installations hydrauliques de moins d'un mégawatt et les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d'aide en 2016.
Le budget prévisionnel de ces aides s'élève au total à 7,681 milliards d'euros jusqu'en 2042, précise la Commission.
"Grâce à cette décision, la transition énergétique va s'accélérer", a indiqué à l'AFP le ministère de l'Energie, parlant de "grande victoire" qui "va permettre de concrétiser les projets rapidement et de débloquer les emplois verts".
Pour l'éolien, à partir de 2017, les petits parcs (moins de 7 éoliennes) seront soutenus par un complément de rémunération, qui doit encore être approuvé par Bruxelles, tandis que les grands parcs seront développés par appel d'offres.
Dans un communiqué, le ministère annonce qu'un appel d'offre "pluriannuel sur trois ans, avec deux dépôts de projets par an", sera lancé "prochainement" dans cette filière.
"Nous sommes extrêmement satisfaits, c'est une très bonne nouvelle pour les professionnels", a réagi Pauline Le Bertre, déléguée générale de France Energie Eolienne.
La fédération qui regroupe les entreprises du secteur s'était inquiétée fin novembre du temps mis par la Commission pour approuver le soutien public français à l'éolien pour l'année 2016.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui regroupe toutes les filières du secteur a exprimé son "soulagement", dans un communiqué.
"Les filières de la méthanisation, de l'hydroélectricité et de la géothermie disposent désormais d'outils à la hauteur des enjeux", a indiqué son président, Jean-Louis Bal.
Pour l'éolien, il attend que le cadre réglementaire pour 2017 "soit rapidement arrêté".
La France a un objectif de 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation d'électricité brute d'ici à 2020 et 40% en 2030.
"Ces mesures incitent à l'investissement dans des capacités de production non polluantes tout en évitant qu'il y ait des surcoûts non justifiés pour le consommateur final", a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.
La France est ainsi autorisée à stimuler la production d'électricité de sources renouvelables "par l'octroi d'un tarif d'achat ou d'un complément de rémunération", selon le communiqué.
Les quatre types d'installations concernées sont celles exploitant l'énergie extraite de gîtes géothermiques, celles de moins de 500 kilowatts utilisant le biogaz produit par méthanisation, les installations hydrauliques de moins d'un mégawatt et les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d'aide en 2016.
Le budget prévisionnel de ces aides s'élève au total à 7,681 milliards d'euros jusqu'en 2042, précise la Commission.
"Grâce à cette décision, la transition énergétique va s'accélérer", a indiqué à l'AFP le ministère de l'Energie, parlant de "grande victoire" qui "va permettre de concrétiser les projets rapidement et de débloquer les emplois verts".
Pour l'éolien, à partir de 2017, les petits parcs (moins de 7 éoliennes) seront soutenus par un complément de rémunération, qui doit encore être approuvé par Bruxelles, tandis que les grands parcs seront développés par appel d'offres.
Dans un communiqué, le ministère annonce qu'un appel d'offre "pluriannuel sur trois ans, avec deux dépôts de projets par an", sera lancé "prochainement" dans cette filière.
"Nous sommes extrêmement satisfaits, c'est une très bonne nouvelle pour les professionnels", a réagi Pauline Le Bertre, déléguée générale de France Energie Eolienne.
La fédération qui regroupe les entreprises du secteur s'était inquiétée fin novembre du temps mis par la Commission pour approuver le soutien public français à l'éolien pour l'année 2016.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui regroupe toutes les filières du secteur a exprimé son "soulagement", dans un communiqué.
"Les filières de la méthanisation, de l'hydroélectricité et de la géothermie disposent désormais d'outils à la hauteur des enjeux", a indiqué son président, Jean-Louis Bal.
Pour l'éolien, il attend que le cadre réglementaire pour 2017 "soit rapidement arrêté".
La France a un objectif de 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation d'électricité brute d'ici à 2020 et 40% en 2030.