Paris, France | AFP | jeudi 02/02/2017 - L'Ordre des médecins a condamné jeudi l'attitude de professionnels qui refusent de soigner les patients disposant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et les immigrés en situation irrégulière bénéficiant de l'aide médicale d'Etat (AME), et annoncé son intention de porter plainte.
Le 5 janvier, trois associations (La Fédération des acteurs de la solidarité, le Collectif interassociatif sur la santé et Médecins du monde) avaient saisi le Défenseur des droits, dénonçant dans une lettre "les pratiques illégales et discriminatoires de refus de soins" de douze médecins et dentistes.
"Certains médecins utilisent les sites internet destinés à la prise de rendez-vous en affichant sans équivoque le refus de recevoir en consultation les patients bénéficiaires de l'AME ou de la CMU", s'indignaient-elles en joignant des captures d'écran des sites en question.
"Un tel comportement est absolument inacceptable, tant sur le plan déontologique que moral", condamne jeudi dans un communiqué l'Ordre des médecins qui "va saisir les chambres disciplinaires de plaintes à l'encontre de ces médecins".
Il proteste en revanche "contre l'accusation de son inaction par le Défenseur des droits", Jacques Toubon, qui dans un article du Monde révélant l'affaire, estimait que "le conseil de l'Ordre niait la réalité".
L'Ordre rappelle "qu'ils travaillent ensemble dans le cadre d'une convention de coopération" et regrette que les associations accompagnant les personnes discriminées ne le saisissent pas: huit dossiers ont été déposés auprès de l'Ordre contre 40 auprès du Défenseur des droits.
"Les refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C, de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) et de l'AME ont fait l'objet de dénonciations multiples. Pourtant, les pratiques illégales perdurent", déplore de son côté le Défenseur des droits sur son site internet.
L'institution, qui s'était déjà alarmée en 2014 dans un rapport des refus de soins opposés par certains médecins, prévient qu'elle suivra avec "intérêt" les travaux de commissions, mises en place au 1er janvier, chargées d'observer les pratiques de refus de soins.
Le Défenseur des droits avait regretté le caractère "insuffisamment contraignant" de ce dispositif créé dans le cadre de la loi Santé, après le retrait des "testings" initialement prévus.
Une étude, financée dans le cadre d'un partenariat avec le Fonds CMU, sur "les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discriminations" sera rendue publique en mars 2017, annonce par ailleurs le Défenseur des droits.
Le 5 janvier, trois associations (La Fédération des acteurs de la solidarité, le Collectif interassociatif sur la santé et Médecins du monde) avaient saisi le Défenseur des droits, dénonçant dans une lettre "les pratiques illégales et discriminatoires de refus de soins" de douze médecins et dentistes.
"Certains médecins utilisent les sites internet destinés à la prise de rendez-vous en affichant sans équivoque le refus de recevoir en consultation les patients bénéficiaires de l'AME ou de la CMU", s'indignaient-elles en joignant des captures d'écran des sites en question.
"Un tel comportement est absolument inacceptable, tant sur le plan déontologique que moral", condamne jeudi dans un communiqué l'Ordre des médecins qui "va saisir les chambres disciplinaires de plaintes à l'encontre de ces médecins".
Il proteste en revanche "contre l'accusation de son inaction par le Défenseur des droits", Jacques Toubon, qui dans un article du Monde révélant l'affaire, estimait que "le conseil de l'Ordre niait la réalité".
L'Ordre rappelle "qu'ils travaillent ensemble dans le cadre d'une convention de coopération" et regrette que les associations accompagnant les personnes discriminées ne le saisissent pas: huit dossiers ont été déposés auprès de l'Ordre contre 40 auprès du Défenseur des droits.
"Les refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C, de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) et de l'AME ont fait l'objet de dénonciations multiples. Pourtant, les pratiques illégales perdurent", déplore de son côté le Défenseur des droits sur son site internet.
L'institution, qui s'était déjà alarmée en 2014 dans un rapport des refus de soins opposés par certains médecins, prévient qu'elle suivra avec "intérêt" les travaux de commissions, mises en place au 1er janvier, chargées d'observer les pratiques de refus de soins.
Le Défenseur des droits avait regretté le caractère "insuffisamment contraignant" de ce dispositif créé dans le cadre de la loi Santé, après le retrait des "testings" initialement prévus.
Une étude, financée dans le cadre d'un partenariat avec le Fonds CMU, sur "les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discriminations" sera rendue publique en mars 2017, annonce par ailleurs le Défenseur des droits.