Tahiti, le 22 juin 2022 – Saisie en appel par la société Tahiti Beachcomber, la justice a confirmé le refus de l'État d'octroyer une défiscalisation nationale pour le remplacement du pipeline du Swac de Bora Bora, estimant qu'il s'agissait d'une “réparation” et non d'un “investissement productif neuf”.
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé la semaine dernière le refus de l'État d'accorder une défiscalisation nationale pour le remplacement du Swac –Système de climatisation à l'eau de mer– de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort and Thalasso Spa. Si la Polynésie française est aujourd'hui particulièrement en pointe sur cette technologie –et dispose désormais de trois de ces installations à Bora Bora, Tetiaroa et au Centre hospitalier– le Swac de l'InterContinental Bora Bora est le tout premier du genre à avoir été installé au fenua en 2006. Malheureusement, l'équipement basé sur la technologie innovante et écologique de captation de l'eau de mer froide en profondeur a cessé de fonctionner depuis 2016 “à la suite de l'usure, par l'effet des éléments marins, des sangles d'attaches de l'ancien pipeline de prise d'eau en eaux profondes”, rappelle la cour d'appel de Paris.
La société Tahiti Beachcomber s'est donc attelée depuis cette date à remettre en état le Swac de son hôtel de la Perle du Pacifique. Notamment par des travaux visant à “relever, évacuer et éventuellement détruire un pipeline qui s'est disloqué à partir de la profondeur de 45 mètres et jusqu'à son extrémité” et à installer “un nouveau pipeline de 400 millimètres de diamètre depuis la profondeur de 45 mètres jusqu'à une profondeur de 860 mètres” qui sera ensuite connecté au reste de l'ouvrage existant. Ce sont ces travaux qui ont d'ailleurs été réalisés tout récemment dans la baie de Phaëton, le pipeline ayant ensuite été remorqué par convoi maritime en mai dernier jusqu'à Bora Bora. Des travaux qui restent très coûteux, dont l'investissement initial de 490 millions de Fcfp en 2018 a même été porté à 1,16 milliard de Fcfp en 2021. Tahiti Beachcomber ayant donc sollicité à la fois une demande de défiscalisation nationale et une demande de défiscalisation locale. En 2018, le Pays avait accordé 146 millions de Fcfp de défiscalisation à l'investisseur, portant ensuite cette somme à 348 millions de Fcfp lorsque le coût de l'investissement avait plus que doublé en 2021.
“Réparation” n'est pas “installation”
Problème, l'État n'a pas eu la même appréciation que les services du Pays. La décision de la cour d'appel rendue la semaine dernière révèle en effet que le ministre de l'Action et des Comptes publics a refusé cette demande de défiscalisation début 2020, au motif que cet investissement “consiste à réparer une installation existante” et qu'il ne peut donc pas entrer dans la définition d'un “investissement productif neuf” nécessaire pour obtenir une défiscalisation. Notons que l'arrêté du Pays accordant la défiscalisation locale avait d'ailleurs été modifié quelques mois après avoir été accordé en 2018, justement pour remplacer le terme “réparation” du Swac par celui de “remplacement du Pipeline”. Côté État, la distinction n'a visiblement pas suffi à faire pencher la balance. La défiscalisation est refusée.
Notons, pour être tout à fait complet sur le sujet, que le Swac de l'Intercontinental Bora Bora n'avait auparavant jamais bénéficié de défiscalisation, locale ou nationale, au moment de son installation. Cette demande de défiscalisation pour le “remplacement” d'un tronçon du Swac apparaît donc comme la toute première pour l'ouvrage de Bora Bora.
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé la semaine dernière le refus de l'État d'accorder une défiscalisation nationale pour le remplacement du Swac –Système de climatisation à l'eau de mer– de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort and Thalasso Spa. Si la Polynésie française est aujourd'hui particulièrement en pointe sur cette technologie –et dispose désormais de trois de ces installations à Bora Bora, Tetiaroa et au Centre hospitalier– le Swac de l'InterContinental Bora Bora est le tout premier du genre à avoir été installé au fenua en 2006. Malheureusement, l'équipement basé sur la technologie innovante et écologique de captation de l'eau de mer froide en profondeur a cessé de fonctionner depuis 2016 “à la suite de l'usure, par l'effet des éléments marins, des sangles d'attaches de l'ancien pipeline de prise d'eau en eaux profondes”, rappelle la cour d'appel de Paris.
La société Tahiti Beachcomber s'est donc attelée depuis cette date à remettre en état le Swac de son hôtel de la Perle du Pacifique. Notamment par des travaux visant à “relever, évacuer et éventuellement détruire un pipeline qui s'est disloqué à partir de la profondeur de 45 mètres et jusqu'à son extrémité” et à installer “un nouveau pipeline de 400 millimètres de diamètre depuis la profondeur de 45 mètres jusqu'à une profondeur de 860 mètres” qui sera ensuite connecté au reste de l'ouvrage existant. Ce sont ces travaux qui ont d'ailleurs été réalisés tout récemment dans la baie de Phaëton, le pipeline ayant ensuite été remorqué par convoi maritime en mai dernier jusqu'à Bora Bora. Des travaux qui restent très coûteux, dont l'investissement initial de 490 millions de Fcfp en 2018 a même été porté à 1,16 milliard de Fcfp en 2021. Tahiti Beachcomber ayant donc sollicité à la fois une demande de défiscalisation nationale et une demande de défiscalisation locale. En 2018, le Pays avait accordé 146 millions de Fcfp de défiscalisation à l'investisseur, portant ensuite cette somme à 348 millions de Fcfp lorsque le coût de l'investissement avait plus que doublé en 2021.
“Réparation” n'est pas “installation”
Problème, l'État n'a pas eu la même appréciation que les services du Pays. La décision de la cour d'appel rendue la semaine dernière révèle en effet que le ministre de l'Action et des Comptes publics a refusé cette demande de défiscalisation début 2020, au motif que cet investissement “consiste à réparer une installation existante” et qu'il ne peut donc pas entrer dans la définition d'un “investissement productif neuf” nécessaire pour obtenir une défiscalisation. Notons que l'arrêté du Pays accordant la défiscalisation locale avait d'ailleurs été modifié quelques mois après avoir été accordé en 2018, justement pour remplacer le terme “réparation” du Swac par celui de “remplacement du Pipeline”. Côté État, la distinction n'a visiblement pas suffi à faire pencher la balance. La défiscalisation est refusée.
Notons, pour être tout à fait complet sur le sujet, que le Swac de l'Intercontinental Bora Bora n'avait auparavant jamais bénéficié de défiscalisation, locale ou nationale, au moment de son installation. Cette demande de défiscalisation pour le “remplacement” d'un tronçon du Swac apparaît donc comme la toute première pour l'ouvrage de Bora Bora.