PAPEETE, le 4 avril 2016. Jacques Mérot, président de l'Autorité polynésienne de la concurrence, présentera les missions de la nouvelle institution ce mardi à la CCISM.
Jacques Mérot et Gwenaëlle Noët, respectivement président et rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence, présenteront ce mardi soir à la CCISM les attributions et les procédures de la nouvelle institution.
L'Autorité est chargée de rechercher, constater et sanctionner des pratiques anticoncurrentielles et aussi de prévenir les pratiques anticoncurrentielles. Elle est ainsi chargée d'autoriser ou non les concentrations d'entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils, de mettre en place un observatoire des concentrations (déclarations avant le 30 juin de chaque année) et d'autoriser les créations ou extensions de surfaces commerciales au-delà de 300 m².
Enfin, elle rend des avis assortis de recommandations (sur autosaisine ou saisine, obligatoire ou non, conforme ou non)
Elle a ainsi décidé de prendre à bras-le-corps cinq dossiers : les PNN, les mécanismes d'importation et de distribution en Polynésie française, les prix des médicaments et des transports aériens et la filière porcine.
Ce ne sont pas les consommateurs individuellement qui peuvent saisir l'Autorité de la concurrence et signaler des dysfonctionnements. Cette dernière répond aux demandes d'intervention du président du Pays ou du président de l'assemblée polynésienne pour des avis sur des textes, aux entreprises elles-mêmes signalant des problèmes de concurrence déloyale ou par le biais de la CCISM, des associations de consommateurs, d'organisations représentatives (syndicats).
En revanche, l'autorité peut s'autosaisir de thématiques qui lui semblent utiles ou rendues incontournables par la rumeur publique.
La présentation ce soir d’environ une heure sera suivie de 30 minutes de questions-réponses.
Jacques Mérot et Gwenaëlle Noët, respectivement président et rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence, présenteront ce mardi soir à la CCISM les attributions et les procédures de la nouvelle institution.
L'Autorité est chargée de rechercher, constater et sanctionner des pratiques anticoncurrentielles et aussi de prévenir les pratiques anticoncurrentielles. Elle est ainsi chargée d'autoriser ou non les concentrations d'entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils, de mettre en place un observatoire des concentrations (déclarations avant le 30 juin de chaque année) et d'autoriser les créations ou extensions de surfaces commerciales au-delà de 300 m².
Enfin, elle rend des avis assortis de recommandations (sur autosaisine ou saisine, obligatoire ou non, conforme ou non)
Elle a ainsi décidé de prendre à bras-le-corps cinq dossiers : les PNN, les mécanismes d'importation et de distribution en Polynésie française, les prix des médicaments et des transports aériens et la filière porcine.
Ce ne sont pas les consommateurs individuellement qui peuvent saisir l'Autorité de la concurrence et signaler des dysfonctionnements. Cette dernière répond aux demandes d'intervention du président du Pays ou du président de l'assemblée polynésienne pour des avis sur des textes, aux entreprises elles-mêmes signalant des problèmes de concurrence déloyale ou par le biais de la CCISM, des associations de consommateurs, d'organisations représentatives (syndicats).
En revanche, l'autorité peut s'autosaisir de thématiques qui lui semblent utiles ou rendues incontournables par la rumeur publique.
La présentation ce soir d’environ une heure sera suivie de 30 minutes de questions-réponses.
Pratique
Mardi 5 avril
De 17 heures à 18h30
Auditorium de la CCISM
Conférence gratuite
De 17 heures à 18h30
Auditorium de la CCISM
Conférence gratuite