Crédit JULIEN DE ROSA / AFP
Paris, France | AFP | lundi 22/01/2024 - Les députés ont débuté lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la deuxième vague de nominations au gouvernement.
Les débats ont démarré dans le calme, même si plusieurs élus d'opposition ont reproché à l'exécutif de ne pas avoir encore de ministre chargé exclusivement du logement. "Alors que le secteur est en crise, ce n'est pas très sérieux", a commenté le LR Thibault Bazin.
"Plusieurs personnes sont mortes de froid et on n'a toujours pas de ministre", a dénoncé à son tour l'écologiste Julien Bayou. "Technique" et "sans vision globale", le projet de loi est malgré tout "bienvenu", juge cet élu parisien, afin de lutter contre des "marchands de sommeil qui s'opposent aux travaux et font régner la terreur dans des copropriétés".
Au banc du gouvernement, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, a défendu un texte de "solutions concrètes" face "à un problème qui touche la France entière", le délai "beaucoup trop long" de cinq à dix ans pour le "redressement" des copropriétés en difficulté.
"Aujourd'hui, ce sont plus de 114.000 copropriétés" soit "1,5 million de logements qui sont fragiles et nécessiteront à court ou moyen terme une intervention de la puissance publique", a-t-il souligné.
M. Béchu était déjà le ministre de tutelle de Patrice Vergriete, qui aimerait être reconduit au logement quand l'équipe gouvernementale sera complétée. Les deux intéressés et leurs équipes échangent d'ailleurs encore sur ce projet de loi contre "l'habitat dégradé" et la centaine d'amendements encore en débat, a appris l'AFP.
Le projet de loi est inspiré d'un rapport remis fin octobre par les maires de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS), et de Mulhouse, Michèle Lutz (LR).
"Bombe sociale"
Pour faciliter les travaux avant une dégradation définitive, le texte permet de créer un prêt global collectif pour les copropriétés, afin d'accéder au crédit. Christophe Béchu a reconnu "qu'un dialogue" avec "le milieu bancaire" était encore nécessaire pour "arriver à une solution satisfaisante", mais a appelé l'Assemblée à faire un premier pas en votant le dispositif.
Par amendement, le gouvernement l'a complété par une "garantie publique" pour les copropriétés à la "situation financière excessivement dégradée".
Afin de mieux outiller les communes contre l'arrivée de marchands de sommeil, le gouvernement entend aussi simplifier le recours au droit de préemption par les collectivités.
Le texte prévoit en outre la création d'une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité), avant que la situation ne devienne irrémédiable et ne nécessite la démolition de l'immeuble.
Il rend plus effectif le devoir d'alerte des syndics professionnels et introduit une obligation d'information des copropriétaires ou occupants d'un immeuble où un logement est concerné par des procédures de lutte contre l'habitat indigne.
"C'est un projet de loi très technique, qui comporte des mesures allant plutôt dans le bon sens mais qui se limitent aux copropriétés alors que l'habitat indigne concerne aussi l'habitat individuel", souligne Manuel Domergue, à la Fondation Abbé Pierre. Et "l'enjeu principal n'est pas vraiment le législatif, mais de donner des moyens opérationnels", estime-t-il.
Durant la soirée, un amendement du gouvernement face à "l'expansion" des "constructions illicites à Mayotte et en Guyane" a créé la polémique avec la gauche. Il permet au représentant de l'Etat d'ordonner à un propriétaire de démolir sous 24 heures une construction édifiée depuis moins de 96 heures.
Alors que sévit une grave crise du logement, les députés ont de nouveau réclamé durant les débats la "grande loi" promise sur le sujet. Nombre d'élus, jusque dans la majorité, alertent sur la "bombe sociale" en cours.
Avec "l'habitat dégradé", le premier projet de loi "du gouvernement Attal mis en débat est sur le logement. C'est un signal", soutient le rapporteur macroniste Lionel Royer-Perreaut. L'Assemblée nationale doit ensuite examiner à partir du 29 janvier une proposition de loi pour réguler les meublés touristiques comme Airbnb face à la pénurie de logements, rappelle-t-il.
Les débats ont démarré dans le calme, même si plusieurs élus d'opposition ont reproché à l'exécutif de ne pas avoir encore de ministre chargé exclusivement du logement. "Alors que le secteur est en crise, ce n'est pas très sérieux", a commenté le LR Thibault Bazin.
"Plusieurs personnes sont mortes de froid et on n'a toujours pas de ministre", a dénoncé à son tour l'écologiste Julien Bayou. "Technique" et "sans vision globale", le projet de loi est malgré tout "bienvenu", juge cet élu parisien, afin de lutter contre des "marchands de sommeil qui s'opposent aux travaux et font régner la terreur dans des copropriétés".
Au banc du gouvernement, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, a défendu un texte de "solutions concrètes" face "à un problème qui touche la France entière", le délai "beaucoup trop long" de cinq à dix ans pour le "redressement" des copropriétés en difficulté.
"Aujourd'hui, ce sont plus de 114.000 copropriétés" soit "1,5 million de logements qui sont fragiles et nécessiteront à court ou moyen terme une intervention de la puissance publique", a-t-il souligné.
M. Béchu était déjà le ministre de tutelle de Patrice Vergriete, qui aimerait être reconduit au logement quand l'équipe gouvernementale sera complétée. Les deux intéressés et leurs équipes échangent d'ailleurs encore sur ce projet de loi contre "l'habitat dégradé" et la centaine d'amendements encore en débat, a appris l'AFP.
Le projet de loi est inspiré d'un rapport remis fin octobre par les maires de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS), et de Mulhouse, Michèle Lutz (LR).
"Bombe sociale"
Pour faciliter les travaux avant une dégradation définitive, le texte permet de créer un prêt global collectif pour les copropriétés, afin d'accéder au crédit. Christophe Béchu a reconnu "qu'un dialogue" avec "le milieu bancaire" était encore nécessaire pour "arriver à une solution satisfaisante", mais a appelé l'Assemblée à faire un premier pas en votant le dispositif.
Par amendement, le gouvernement l'a complété par une "garantie publique" pour les copropriétés à la "situation financière excessivement dégradée".
Afin de mieux outiller les communes contre l'arrivée de marchands de sommeil, le gouvernement entend aussi simplifier le recours au droit de préemption par les collectivités.
Le texte prévoit en outre la création d'une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité), avant que la situation ne devienne irrémédiable et ne nécessite la démolition de l'immeuble.
Il rend plus effectif le devoir d'alerte des syndics professionnels et introduit une obligation d'information des copropriétaires ou occupants d'un immeuble où un logement est concerné par des procédures de lutte contre l'habitat indigne.
"C'est un projet de loi très technique, qui comporte des mesures allant plutôt dans le bon sens mais qui se limitent aux copropriétés alors que l'habitat indigne concerne aussi l'habitat individuel", souligne Manuel Domergue, à la Fondation Abbé Pierre. Et "l'enjeu principal n'est pas vraiment le législatif, mais de donner des moyens opérationnels", estime-t-il.
Durant la soirée, un amendement du gouvernement face à "l'expansion" des "constructions illicites à Mayotte et en Guyane" a créé la polémique avec la gauche. Il permet au représentant de l'Etat d'ordonner à un propriétaire de démolir sous 24 heures une construction édifiée depuis moins de 96 heures.
Alors que sévit une grave crise du logement, les députés ont de nouveau réclamé durant les débats la "grande loi" promise sur le sujet. Nombre d'élus, jusque dans la majorité, alertent sur la "bombe sociale" en cours.
Avec "l'habitat dégradé", le premier projet de loi "du gouvernement Attal mis en débat est sur le logement. C'est un signal", soutient le rapporteur macroniste Lionel Royer-Perreaut. L'Assemblée nationale doit ensuite examiner à partir du 29 janvier une proposition de loi pour réguler les meublés touristiques comme Airbnb face à la pénurie de logements, rappelle-t-il.