PARIS, 10 octobre 2014 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté vendredi soir l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016, mais également celle de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.
L'interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Elle a été confirmée vendredi. Celle de la vaisselle jetable a été votée en séance à l'initiative des écologistes.
L'amendement défendu par l'écologiste François-Michel Lambert prévoyait dans une version initiale l'interdiction à partir de début 2017 de la vaisselle jetable en plastique, afin de réduire les déchets, constitués par "l'énergie consommée pour la fabrication de ces produits et la pollution provoquée lorsqu'ils sont laissés dans la nature".
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est opposée à cet amendement qu'elle a qualifié "d'anti-social", car "les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent". François-Michel Lambert a alors proposé de repousser la mesure à 2020, ce qui a permis son adoption, la ministre s'en étant remis "à la sagesse de l'Assemblée".
Pour les sacs plastiques, une mesure similaire avait déjà été prévue dans le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte ne devant être débattu dans l'hémicycle qu'au début de l'an prochain, le gouvernement a préféré prendre les devants.
Déjà, sous l'effet d'une convention volontaire, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011.
Mais, selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.
A partir du 1er janvier 2016, il sera donc mis fin à la mise à disposition payante ou gratuite de sacs plastiques de caisse à usage unique, sauf pour des sacs répondant à des conditions particulières: les sacs "biosourcés" (avec une teneur qui ira en augmentant progressivement dans le temps) et les sacs compostables en compostage domestique.
"Nous subissons déjà des pressions pour repousser cette date", a déclaré Mme Royal.
L'Assemblée a aussi voté l'interdiction de la production, de la distribution, de la vente et de l'utilisation de sacs à usage unique en plastique oxo-fragmentable destinés au transport de marchandises.
Soumis au vote global des députés mardi prochain, le projet de loi sera ensuite examiné au Sénat.
L'interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Elle a été confirmée vendredi. Celle de la vaisselle jetable a été votée en séance à l'initiative des écologistes.
L'amendement défendu par l'écologiste François-Michel Lambert prévoyait dans une version initiale l'interdiction à partir de début 2017 de la vaisselle jetable en plastique, afin de réduire les déchets, constitués par "l'énergie consommée pour la fabrication de ces produits et la pollution provoquée lorsqu'ils sont laissés dans la nature".
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est opposée à cet amendement qu'elle a qualifié "d'anti-social", car "les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent". François-Michel Lambert a alors proposé de repousser la mesure à 2020, ce qui a permis son adoption, la ministre s'en étant remis "à la sagesse de l'Assemblée".
Pour les sacs plastiques, une mesure similaire avait déjà été prévue dans le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte ne devant être débattu dans l'hémicycle qu'au début de l'an prochain, le gouvernement a préféré prendre les devants.
Déjà, sous l'effet d'une convention volontaire, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011.
Mais, selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.
A partir du 1er janvier 2016, il sera donc mis fin à la mise à disposition payante ou gratuite de sacs plastiques de caisse à usage unique, sauf pour des sacs répondant à des conditions particulières: les sacs "biosourcés" (avec une teneur qui ira en augmentant progressivement dans le temps) et les sacs compostables en compostage domestique.
"Nous subissons déjà des pressions pour repousser cette date", a déclaré Mme Royal.
L'Assemblée a aussi voté l'interdiction de la production, de la distribution, de la vente et de l'utilisation de sacs à usage unique en plastique oxo-fragmentable destinés au transport de marchandises.
Soumis au vote global des députés mardi prochain, le projet de loi sera ensuite examiné au Sénat.
