Paris, France | AFP | jeudi 25/03/2021 - L'Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant à lutter contre l'usage détourné de produits courants, interdisant en particulier la vente aux mineurs de protoxyde d'azote, un gaz aux effets euphorisants lourd de risques pour la santé.
Une proposition de loi en ce sens émanant de la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) a été adoptée à l'unanimité en première lecture par les députés, dans le cadre d'une journée réservée à des textes présentés par le groupe d'opposition de centre droit UDI.
La rapporteure Valérie Six s'est réjouie d'un "grand pas vers la protection de nos jeunes contre un produit qui, détourné de son usage, peut entraîner des conséquences lourdes".
"L’équilibre du texte tient entre la nécessité de prévenir un danger de santé publique et l’impossibilité d’interdire strictement un produit de consommation courante", a ajouté la députée UDI.
Le texte, déjà voté fin 2019 à l'unanimité au Sénat, visait à l'origine le seul protoxyde d'azote, ou "gaz hilarant", mais a été élargi à "la lutte contre les usages détournés et dangereux" de produits de consommation courante par les jeunes.
Il prévoit de punir de 15.000 euros d'amende "le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d’effet".
Les dispositions sont plus précises concernant le protoxyde d'azote, un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly.
- Cas graves -
Le site de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) relève que son usage détourné est "une pratique de plus en plus répandue" parmi des jeunes en quête d'un produit euphorisant rapide.
Les effets nocifs potentiels sont nombreux: vertiges ou perte de connaissance mais aussi troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques. La Mildeca fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années.
La proposition de loi "interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement".
Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit.
D'autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons, ou celle de produits pouvant servir à le fabriquer "afin d’en obtenir des effets psychoactifs".
Un amendement introduit en séance par Mme Six en interdit la vente également dans les bureaux de tabac.
"C'est un vrai enjeu de santé publique", a souligné Agnès Firmin-Le Bodo (groupe Agir), la députée Isabelle Florennes (MoDem) ajoutant que "ce fléau sévit sur l'ensemble du territoire" après avoir été initialement préoccupant dans le nord du pays.
Le groupe majoritaire LREM a lui aussi salué des "avancées concrètes pour lutter contre un phénomène en pleine expansion chez les jeunes qui en sous-estiment les dangers".
Le texte doit désormais repartir au Sénat pour la suite de la navette parlementaire.
Une proposition de loi en ce sens émanant de la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) a été adoptée à l'unanimité en première lecture par les députés, dans le cadre d'une journée réservée à des textes présentés par le groupe d'opposition de centre droit UDI.
La rapporteure Valérie Six s'est réjouie d'un "grand pas vers la protection de nos jeunes contre un produit qui, détourné de son usage, peut entraîner des conséquences lourdes".
"L’équilibre du texte tient entre la nécessité de prévenir un danger de santé publique et l’impossibilité d’interdire strictement un produit de consommation courante", a ajouté la députée UDI.
Le texte, déjà voté fin 2019 à l'unanimité au Sénat, visait à l'origine le seul protoxyde d'azote, ou "gaz hilarant", mais a été élargi à "la lutte contre les usages détournés et dangereux" de produits de consommation courante par les jeunes.
Il prévoit de punir de 15.000 euros d'amende "le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d’effet".
Les dispositions sont plus précises concernant le protoxyde d'azote, un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly.
- Cas graves -
Le site de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) relève que son usage détourné est "une pratique de plus en plus répandue" parmi des jeunes en quête d'un produit euphorisant rapide.
Les effets nocifs potentiels sont nombreux: vertiges ou perte de connaissance mais aussi troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques. La Mildeca fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années.
La proposition de loi "interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement".
Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit.
D'autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons, ou celle de produits pouvant servir à le fabriquer "afin d’en obtenir des effets psychoactifs".
Un amendement introduit en séance par Mme Six en interdit la vente également dans les bureaux de tabac.
"C'est un vrai enjeu de santé publique", a souligné Agnès Firmin-Le Bodo (groupe Agir), la députée Isabelle Florennes (MoDem) ajoutant que "ce fléau sévit sur l'ensemble du territoire" après avoir été initialement préoccupant dans le nord du pays.
Le groupe majoritaire LREM a lui aussi salué des "avancées concrètes pour lutter contre un phénomène en pleine expansion chez les jeunes qui en sous-estiment les dangers".
Le texte doit désormais repartir au Sénat pour la suite de la navette parlementaire.