PAPEETE, 6 juillet 2017 - L'assemblée de la Polynésie française a rendu un avis favorable à l'Accord de l'Elysée, par 31 voix pour et 26 voix contre.
La délibération est adoptée grâce à la majorité présidentielle, en séance plénière jeudi à Tarahoi. L'opposition Tahoera'a et UPLD a voté contre. "Il s'agit d'un accord-cadre. Avoir une feuille de route nous semble fondamental aujourd'hui. Souvenons-nous d'où nous venons", a pourtant souligné le vice-président Teva Rohfritsch à l'issue des débats et peu avant l'examen des deux articles du projet de délibération portant approbation de l’Accord État/Pays pour le développement de la Polynésie française dans la République.
L’Accord comporte un préambule qui fait clairement référence au fait colonial et aux différentes étapes de l’histoire de la Polynésie française du Protectorat au Statut d’autonomie de 2004. Il déroule ensuite 60 mesures axées sur le développement économique, social, culturel et environnemental, et autour desquelles sont énumérés des engagements de l’État.
François Hollande avait évoqué en février 2016 le principe d’un Accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française. Entre mai 2016 et mars 2017, un projet de document a été négocié avec l’État et présenté aux autorités du Pays. Il fait l'objet de plusieurs évocations formelles au sein du gouvernement, a été présenté pour avis et validé devant le Syndicat pour la Promotion des Communes de la Polynésie française. Le 17 mars dernier à l'Elysée, peu avant l'échéance de son mandat présidentiel, le chef de l'Etat s'est engagé dans une "convergence de vue" avec le président Fritch, au sujet du contenu du document final. Depuis, ce qu'il est dorénavant convenu de nommer l'Accord de l'Elysée a été présenté favorablement devant le Conseil économique, social et culturel (CESC). Parmi les 60 mesures sur lesquelles l’État s’est engagé, 20 mesures ont déjà été actées et sécurisées juridiquement ou financièrement.
Présenté jeudi à l'examen des représentants polynésiens, le texte a été approuvé par délibération. Le Président de la Polynésie française est dorénavant chargé de son exécution. La poursuite des démarches devra se faire avec le nouveau locataire de l'Elysée. Emmanuel Macron s'est engagé à mettre en oeuvre cet accord, durant la campagne électorale de la présidentielle. Un engagement confirmé dernièrement par Edouard Philippe, son Premier ministre, lors de son entretien avec Edouard Fritch, le 22 juin dernier.
Jeudi, le Tahoera'a a reproché par la voix de Sandra Levy-Agamami "le retard de mise en oeuvre" de l'engagement pris par François Hollande en février 2016, lors de son passage à Papeete, et une vocation qui "consiste dorénavant à reconnaître le fait nucléaire et ses conséquences", sans ambition au regard des dispositions de la loi Egalité réelle outre-mer.
"Cette feuille de route est peut-être banale, à vos yeux ; mais c'est une feuille de route", a répondu Teva Rohfritsch en illustrant son propos par une citation attribuée à Sun Tzu, un stratège chinois de l'antiquité : "Celui qui n'a pas d'objectifs, ne risque pas de les atteindre".
L'Accord est regardé comme une feuille de route politique pour le gouvernement du Pays avec des sujets à débattre avec l’État ; il suggère un agenda législatif pour les parlementaires polynésiens, et pourra être entendu comme une base de travail pour le gouvernement central, à Paris.La loi Egalité réelle outre-mer ne concerne que marginalement la collectivité polynésienne. L’Accord État/Pays pour le développement de la Polynésie française dans la République intervient en palliatif.
L’Accord s’articule autour de trois grands axes déclinés en plusieurs points. Il entend renouveler le pacte républicain entre l’État et la Polynésie française avec notamment : la reconnaissance du fait nucléaire, la facilitation des procédures d’indemnisation des victimes des maladies radio-induites et une meilleure prise en charge du traitement de ces pathologies ; la mise en place d’un institut d’archives, d’informations et de documentation ; la révision du procès de Pouvana’a a Oopa ; la poursuite des échanges en vue d’une modernisation de certaines dispositions du statut d’autonomie de la Polynésie française ; la prévention et la répression de la délinquance (déploiement de moyens suffisants pour assurer la sécurité publique) ; la poursuite de l’amélioration des conditions de détention ; la mise en place d’un tribunal foncier.
Dans son volet économique, l'Accord vise à accompagner le développement économique et social de la collectivité par : la modernisation des infrastructures publiques ; le développement des communes ; l’accompagnement de l’initiative privée ; la valorisation des secteurs d’avenir (économie bleue, énergies renouvelables, transition énergétique, etc.) ; l’amélioration de la continuité territoriale ; le développement numérique ; le soutien des projets participant au désenclavement des archipels ainsi que favoriser l’accès de chaque archipel aux différents réseaux de transport et de communication.
Enfin l'Accord s'intéresse à l'amélioration des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens grâce à : la pérennisation de l’équilibre des comptes sociaux ; l’amélioration de l’offre de soins ; la prise en charge des personnes vulnérables ; la création de conditions d’une réussite scolaire et éducative pour tous avec notamment la participation de l’État au financement des transports scolaires et d’internats ; l’amélioration de l’offre de logement ; la mise en valeur de la culture polynésienne.
La délibération est adoptée grâce à la majorité présidentielle, en séance plénière jeudi à Tarahoi. L'opposition Tahoera'a et UPLD a voté contre. "Il s'agit d'un accord-cadre. Avoir une feuille de route nous semble fondamental aujourd'hui. Souvenons-nous d'où nous venons", a pourtant souligné le vice-président Teva Rohfritsch à l'issue des débats et peu avant l'examen des deux articles du projet de délibération portant approbation de l’Accord État/Pays pour le développement de la Polynésie française dans la République.
L’Accord comporte un préambule qui fait clairement référence au fait colonial et aux différentes étapes de l’histoire de la Polynésie française du Protectorat au Statut d’autonomie de 2004. Il déroule ensuite 60 mesures axées sur le développement économique, social, culturel et environnemental, et autour desquelles sont énumérés des engagements de l’État.
François Hollande avait évoqué en février 2016 le principe d’un Accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française. Entre mai 2016 et mars 2017, un projet de document a été négocié avec l’État et présenté aux autorités du Pays. Il fait l'objet de plusieurs évocations formelles au sein du gouvernement, a été présenté pour avis et validé devant le Syndicat pour la Promotion des Communes de la Polynésie française. Le 17 mars dernier à l'Elysée, peu avant l'échéance de son mandat présidentiel, le chef de l'Etat s'est engagé dans une "convergence de vue" avec le président Fritch, au sujet du contenu du document final. Depuis, ce qu'il est dorénavant convenu de nommer l'Accord de l'Elysée a été présenté favorablement devant le Conseil économique, social et culturel (CESC). Parmi les 60 mesures sur lesquelles l’État s’est engagé, 20 mesures ont déjà été actées et sécurisées juridiquement ou financièrement.
Présenté jeudi à l'examen des représentants polynésiens, le texte a été approuvé par délibération. Le Président de la Polynésie française est dorénavant chargé de son exécution. La poursuite des démarches devra se faire avec le nouveau locataire de l'Elysée. Emmanuel Macron s'est engagé à mettre en oeuvre cet accord, durant la campagne électorale de la présidentielle. Un engagement confirmé dernièrement par Edouard Philippe, son Premier ministre, lors de son entretien avec Edouard Fritch, le 22 juin dernier.
Jeudi, le Tahoera'a a reproché par la voix de Sandra Levy-Agamami "le retard de mise en oeuvre" de l'engagement pris par François Hollande en février 2016, lors de son passage à Papeete, et une vocation qui "consiste dorénavant à reconnaître le fait nucléaire et ses conséquences", sans ambition au regard des dispositions de la loi Egalité réelle outre-mer.
"Cette feuille de route est peut-être banale, à vos yeux ; mais c'est une feuille de route", a répondu Teva Rohfritsch en illustrant son propos par une citation attribuée à Sun Tzu, un stratège chinois de l'antiquité : "Celui qui n'a pas d'objectifs, ne risque pas de les atteindre".
L'Accord est regardé comme une feuille de route politique pour le gouvernement du Pays avec des sujets à débattre avec l’État ; il suggère un agenda législatif pour les parlementaires polynésiens, et pourra être entendu comme une base de travail pour le gouvernement central, à Paris.La loi Egalité réelle outre-mer ne concerne que marginalement la collectivité polynésienne. L’Accord État/Pays pour le développement de la Polynésie française dans la République intervient en palliatif.
L’Accord s’articule autour de trois grands axes déclinés en plusieurs points. Il entend renouveler le pacte républicain entre l’État et la Polynésie française avec notamment : la reconnaissance du fait nucléaire, la facilitation des procédures d’indemnisation des victimes des maladies radio-induites et une meilleure prise en charge du traitement de ces pathologies ; la mise en place d’un institut d’archives, d’informations et de documentation ; la révision du procès de Pouvana’a a Oopa ; la poursuite des échanges en vue d’une modernisation de certaines dispositions du statut d’autonomie de la Polynésie française ; la prévention et la répression de la délinquance (déploiement de moyens suffisants pour assurer la sécurité publique) ; la poursuite de l’amélioration des conditions de détention ; la mise en place d’un tribunal foncier.
Dans son volet économique, l'Accord vise à accompagner le développement économique et social de la collectivité par : la modernisation des infrastructures publiques ; le développement des communes ; l’accompagnement de l’initiative privée ; la valorisation des secteurs d’avenir (économie bleue, énergies renouvelables, transition énergétique, etc.) ; l’amélioration de la continuité territoriale ; le développement numérique ; le soutien des projets participant au désenclavement des archipels ainsi que favoriser l’accès de chaque archipel aux différents réseaux de transport et de communication.
Enfin l'Accord s'intéresse à l'amélioration des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens grâce à : la pérennisation de l’équilibre des comptes sociaux ; l’amélioration de l’offre de soins ; la prise en charge des personnes vulnérables ; la création de conditions d’une réussite scolaire et éducative pour tous avec notamment la participation de l’État au financement des transports scolaires et d’internats ; l’amélioration de l’offre de logement ; la mise en valeur de la culture polynésienne.