PAPEETE, 29 novembre 2017 - Un projet de loi prévoit de multiplier par 6 le montant des contraventions pour la production, la vente ou la consommation du Komo puaka.
La disposition est prévue dans le projet de loi sur la réglementation du commerce des boissons, transmis mercredi pour examen au Conseil économique social et culturel. Au nombre des dispositions, une s’intéresse à l’alcool de contrebande de fabrication artisanale local, le komo puaka.
Actuellement, une contravention de 5e classe (180 000 Fcfp) est prévue pour sanctionner la fabrication, la vente ou la consommation de cet alcool. Cette amende devrait passer en Polynésie française dès adoption de ce texte à 1,1 million Fcfp, en s’alignant sur le niveau de sanction prévu par le code de la santé publique métropolitain pour la production, vente et consommation de boissons interdites.
La disposition est prévue dans le projet de loi sur la réglementation du commerce des boissons, transmis mercredi pour examen au Conseil économique social et culturel. Au nombre des dispositions, une s’intéresse à l’alcool de contrebande de fabrication artisanale local, le komo puaka.
Actuellement, une contravention de 5e classe (180 000 Fcfp) est prévue pour sanctionner la fabrication, la vente ou la consommation de cet alcool. Cette amende devrait passer en Polynésie française dès adoption de ce texte à 1,1 million Fcfp, en s’alignant sur le niveau de sanction prévu par le code de la santé publique métropolitain pour la production, vente et consommation de boissons interdites.
