La valeur de la vaisselle présidentielle retrouvée au domicile de Gaston Flosse et Pascale Haiti avait été estimée à 6 millions de Fcfp.
PAPEETE, le 9 mars 2016 - La cour de cassation a rejeté, il y a quelques jours, le pourvoi formé en novembre 2015 par la compagne du vieux lion après le rejet, par la chambre de l'instruction, de ses requêtes en nullité de procédure. Il s'agissait du dernier obstacle à un renvoi du couple, tel que requis en juin 2015 par le parquet, devant le tribunal correctionnel.
Plus rien ne s'oppose au renvoi devant le tribunal correctionnel de Gaston Flosse et de sa compagne, Pascale Haiti, dans l'affaire de la vaisselle de la présidence. Selon nos informations, le juge de la chambre criminelle de la cour de cassation, à Paris, a rendu le 26 février dernier une ordonnance rejetant "sur la forme" le pourvoi formé par la compagne du vieux lion, en novembre 2015, contre la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete de rejeter ses requêtes en nullité de la procédure.
Par la voix de son avocat, Me Vincent Dubois, Pascale Haiti contestait sa mise en examen pour détournement de fonds publics dans ce dossier, ainsi que le réquisitoire définitif du parquet de juin 2015 demandant son renvoi, et celui de Gaston Flosse, devant le tribunal correctionnel. Gaston Flosse, lui, est mis en examen dans cette affaire pour le recel de l'infraction de détournement de fonds publics.
Un service à 6 millions de Fcfp
Le couple avait été inquiété en décembre 2014 après la découverte, à son domicile de Erima, d'un luxueux service en porcelaine de Limoges aux armoiries de la Polynésie française appartenant à la présidence. Il est reproché à Pascale Haiti, considérée comme l'auteur principal du délit, d'avoir emporté avec elle un service complet de 40 couverts comprenant des assiettes, de l'argenterie et un ensemble de verres en cristal, après la perte des mandats de Gaston Flosse, puis son départ de la présidence en septembre 2014.
La valeur de ce service de luxe avait été estimée à 6 millions de francs par le parquet. Des perquisitions avaient été menées au domicile du couple ainsi que dans le bureau que Gaston Flosse occupait toujours à l'assemblée de la Polynésie française, comme "conseiller spécial du groupe Tahoeraa Huiraatira" à Tarahoi. Une plainte avait été déposée au parquet quant à la légitimité de l'occupation de ce bureau par un Gaston Flosse déchu de tout mandat, et c'est à la faveur des éléments recueillis au cours de cette enquête de police que l'affaire de la vaisselle avait vu le jour.
Le dossier chez le juge pour l'ordonnance de clôture de l'instruction
Gaston Flosse s'était présenté au commissariat de police de Papeete, avant d'être entendu sous le régime de la garde à vue, en possession d'une série de documents qu'il assurait être des factures justifiant de l'acquisition à titre personnel de ce service de table.
Le rejet par la cour de cassation du pourvoi formé par Pascale Haiti renvoie donc le dossier pour règlement sur le bureau du juge d'instruction Laurent Mayer. Le magistrat rendra ensuite son ordonnance de clôture pour constater l'achèvement de l'instruction et décider, in fine, s'il y a lieu de renvoyer les deux protagonistes du dossier devant le tribunal correctionnel comme l'a requis le procureur de la république José Thorel. Une décision qui pourrait intervenir d'ici quelques semaines.
Plus rien ne s'oppose au renvoi devant le tribunal correctionnel de Gaston Flosse et de sa compagne, Pascale Haiti, dans l'affaire de la vaisselle de la présidence. Selon nos informations, le juge de la chambre criminelle de la cour de cassation, à Paris, a rendu le 26 février dernier une ordonnance rejetant "sur la forme" le pourvoi formé par la compagne du vieux lion, en novembre 2015, contre la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete de rejeter ses requêtes en nullité de la procédure.
Par la voix de son avocat, Me Vincent Dubois, Pascale Haiti contestait sa mise en examen pour détournement de fonds publics dans ce dossier, ainsi que le réquisitoire définitif du parquet de juin 2015 demandant son renvoi, et celui de Gaston Flosse, devant le tribunal correctionnel. Gaston Flosse, lui, est mis en examen dans cette affaire pour le recel de l'infraction de détournement de fonds publics.
Un service à 6 millions de Fcfp
Le couple avait été inquiété en décembre 2014 après la découverte, à son domicile de Erima, d'un luxueux service en porcelaine de Limoges aux armoiries de la Polynésie française appartenant à la présidence. Il est reproché à Pascale Haiti, considérée comme l'auteur principal du délit, d'avoir emporté avec elle un service complet de 40 couverts comprenant des assiettes, de l'argenterie et un ensemble de verres en cristal, après la perte des mandats de Gaston Flosse, puis son départ de la présidence en septembre 2014.
La valeur de ce service de luxe avait été estimée à 6 millions de francs par le parquet. Des perquisitions avaient été menées au domicile du couple ainsi que dans le bureau que Gaston Flosse occupait toujours à l'assemblée de la Polynésie française, comme "conseiller spécial du groupe Tahoeraa Huiraatira" à Tarahoi. Une plainte avait été déposée au parquet quant à la légitimité de l'occupation de ce bureau par un Gaston Flosse déchu de tout mandat, et c'est à la faveur des éléments recueillis au cours de cette enquête de police que l'affaire de la vaisselle avait vu le jour.
Le dossier chez le juge pour l'ordonnance de clôture de l'instruction
Gaston Flosse s'était présenté au commissariat de police de Papeete, avant d'être entendu sous le régime de la garde à vue, en possession d'une série de documents qu'il assurait être des factures justifiant de l'acquisition à titre personnel de ce service de table.
Le rejet par la cour de cassation du pourvoi formé par Pascale Haiti renvoie donc le dossier pour règlement sur le bureau du juge d'instruction Laurent Mayer. Le magistrat rendra ensuite son ordonnance de clôture pour constater l'achèvement de l'instruction et décider, in fine, s'il y a lieu de renvoyer les deux protagonistes du dossier devant le tribunal correctionnel comme l'a requis le procureur de la république José Thorel. Une décision qui pourrait intervenir d'ici quelques semaines.