Patrick Galenon, secrétaire général du syndicat CSTP-FO et Mario Banner, ancien directeur général du Port autonome.
PAPEETE, le 30 mars 2016 - La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement rejeté le pourvoi de Mario Banner contre Patrick Galenon. L'ancien directeur général du Port autonome accusait le syndicaliste de diffamation publique, après qu'il l'ait accusé d'être à l'origine du suicide d'un salarié du port en 2013.
L'affaire a débuté le 26 juillet 2013, par un préavis de grève envoyé par la CSTP-FO (dont Patrick Galenon était déjà le secrétaire général) à la direction du Port Autonome. Le septième point du préavis comportait une accusation très grave à l'encontre des dirigeants de l'établissement public : "De la responsabilité de la direction du port Autonome quant au harcèlement, mise en cause, demandes inconsidérées par rapport au personnel. Ces excès auraient même causé le suicide d'un des salariés" était-il écrit.
À ce moment, pas de diffamation publique puisque les préavis de grève ne sont – justement – pas publics… Jusqu'à ce que le document soit publié sur internet. La polémique devient alors ouverte et les deux personnalités s'interpellent par médias interposés. Le 30 juillet, M. Galenon réitère ses accusations dans une interview accordée aux Nouvelles de Tahiti : "depuis deux ans, comme par hasard depuis que monsieur Banner est directeur, il y a eu deux morts chez les aconiers, un mort chez lui".
S'ensuit la plainte pour diffamation, accompagnée d'un communiqué de presse où le directeur s'énerve : "Patrick Galenon va donc devoir assumer ses responsabilités, car des familles ont été jetées en pâture et salies par une personnalité du Pays qui, à ce que je sache, est bien loin d'être la belle colombe qui blanchit la campagne de notre Fenua."
LA COUR DE CASSATION RETIENT LA BONNE FOI DU SYNDICALISTE
L'affaire a mis près de trois ans pour faire tout le processus judiciaire, tribunal correctionnel, cour d'appel et enfin le dernier échelon : la Cour de cassation. Les trois institutions sont toutes allées dans le même sens et jugé qu'il n'y a pas de diffamation, car les juges considèrent que Patrick Galenon était de bonne foi. Aucune preuve ne montre qu'il ait lui-même rendu public le document controversé, et il n'a ensuite fait que défendre sa position. Surtout, rien ne prouve qu'il ait alimenté une animosité personnelle contre le directeur et ait cherché à lui nuire.
Car si de tels propos auraient pu être illégaux dans un autre contexte, il s'agissait là d'un affrontement syndical où le grand public s'attend à beaucoup plus d'outrance. Comme l'expliquent les magistrats : "dès lors que les propos traduisent l'expression d'un libre droit de critique sans excéder les limites de la polémique, toujours particulièrement vive en matière syndicale, ce que tout lecteur de la presse ne peut ignorer, la diffamation n'est pas établie." La bonne foi du syndicaliste est donc retenue par les juges, dans le contexte tendu d'un conflit de travail qui bouillait depuis deux ans et allait aboutir à une grève. Finalement, c'est Mario Banner qui devra verser 1500 euros à Patrick Galenon au titre des frais de justice.
L'affaire a débuté le 26 juillet 2013, par un préavis de grève envoyé par la CSTP-FO (dont Patrick Galenon était déjà le secrétaire général) à la direction du Port Autonome. Le septième point du préavis comportait une accusation très grave à l'encontre des dirigeants de l'établissement public : "De la responsabilité de la direction du port Autonome quant au harcèlement, mise en cause, demandes inconsidérées par rapport au personnel. Ces excès auraient même causé le suicide d'un des salariés" était-il écrit.
À ce moment, pas de diffamation publique puisque les préavis de grève ne sont – justement – pas publics… Jusqu'à ce que le document soit publié sur internet. La polémique devient alors ouverte et les deux personnalités s'interpellent par médias interposés. Le 30 juillet, M. Galenon réitère ses accusations dans une interview accordée aux Nouvelles de Tahiti : "depuis deux ans, comme par hasard depuis que monsieur Banner est directeur, il y a eu deux morts chez les aconiers, un mort chez lui".
S'ensuit la plainte pour diffamation, accompagnée d'un communiqué de presse où le directeur s'énerve : "Patrick Galenon va donc devoir assumer ses responsabilités, car des familles ont été jetées en pâture et salies par une personnalité du Pays qui, à ce que je sache, est bien loin d'être la belle colombe qui blanchit la campagne de notre Fenua."
LA COUR DE CASSATION RETIENT LA BONNE FOI DU SYNDICALISTE
L'affaire a mis près de trois ans pour faire tout le processus judiciaire, tribunal correctionnel, cour d'appel et enfin le dernier échelon : la Cour de cassation. Les trois institutions sont toutes allées dans le même sens et jugé qu'il n'y a pas de diffamation, car les juges considèrent que Patrick Galenon était de bonne foi. Aucune preuve ne montre qu'il ait lui-même rendu public le document controversé, et il n'a ensuite fait que défendre sa position. Surtout, rien ne prouve qu'il ait alimenté une animosité personnelle contre le directeur et ait cherché à lui nuire.
Car si de tels propos auraient pu être illégaux dans un autre contexte, il s'agissait là d'un affrontement syndical où le grand public s'attend à beaucoup plus d'outrance. Comme l'expliquent les magistrats : "dès lors que les propos traduisent l'expression d'un libre droit de critique sans excéder les limites de la polémique, toujours particulièrement vive en matière syndicale, ce que tout lecteur de la presse ne peut ignorer, la diffamation n'est pas établie." La bonne foi du syndicaliste est donc retenue par les juges, dans le contexte tendu d'un conflit de travail qui bouillait depuis deux ans et allait aboutir à une grève. Finalement, c'est Mario Banner qui devra verser 1500 euros à Patrick Galenon au titre des frais de justice.