PAPEETE, 23 février 2015 - (COMMUNIQUE) Le président de l’Assemblée, Marcel Tuihani, a reçu ce matin le président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, arrivé la veille en Polynésie française pour une visite de 9 jours. Le député Jean-Jacques Urvoas a d’abord été accueilli à l’entrée de l’Assemblée par le président et le bureau de l’Assemblée ainsi que par les présidents de commissions ; un accueil en chanson qui a touché le président de la commission des lois.
Puis Monsieur Urvoas et Marcel Tuihani se sont rencontrés en tête à tête, l’occasion pour le président de l’Assemblée d’aborder les grands dossiers du moment qui concernent le législatif. Marcel Tuihani lui a ainsi remis le projet de résolution portant modification de la loi organique de 2004 et a pu lui fournir un certain nombre d’explications et de précisions sur l’esprit qui anime ce toilettage et certaines améliorations qui sont proposées à la loi organique. Il s’agit bien d’un toilettage et non pas d’une refonte car certaines dispositions ont révélé leur faiblesse à l’usage et ont mal vieilli.
Marcel Tuihani a également remis au président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la résolution sur la question des atolls de Moruroa et Fangataufa à propos de laquelle les deux hommes ont pu échanger. Marcel Tuihani est également revenu sur les amendements votés au Sénat concernant le report des dispositions du Code Général des Collectivités Locales (le CGCT). Il ressort de l’échange que le président de la Commission des Lois estime qu’il n’y a pas de difficultés pour que ces amendements soient également adoptés en séance publique par l’Assemblée nationale, d’autant que ces amendements ont été adoptés en commission. Le président de l’Assemblée de la Polynésie française a aussi évoqué les récentes dispositions du Conseil constitutionnel qui a rendu des avis favorables à la Polynésie française dans un certain nombre de domaines où le Pays considérait que l’État empiétait sur les compétences de la Polynésie française. À cinq reprises le Conseil constitutionnel a donné raison à la Polynésie française.
Rencontre avec le Bureau de l’Assemblée et les présidents de Commissions
À l’issue de leur rencontre en tête à tête, Marcel Tuihani et Jean Jacques Urvoas sont ensuite allés à la rencontre des élus réunis en salle des commissions. Étaient réunis les membres du bureau de l’Assemblée ainsi que les présidents de 7 des 10 commissions, pour un échange. Le président de la Commission des lois a rappelé qu’il était principalement venu pour aborder le projet de toilettage du statut, et pour se rendre compte du fonctionnement des collectivités communales et des contraintes qui s’imposent à elles du fait de leur éclatement et de leur isolement. Sur ce point, Monsieur Urvoas s’est montré très pragmatique en estimant que la dispersion conditionne l’exercice des compétences. Il a également souhaité se rendre compte sur place des problèmes de sécurité et des moyens mis en œuvre à cet effet. Le président de l’assemblée a souhaité qu’une seconde réunion puisse avoir lieu à l’Assemblée à la fin du séjour de Monsieur Urvoas.
Puis Monsieur Urvoas et Marcel Tuihani se sont rencontrés en tête à tête, l’occasion pour le président de l’Assemblée d’aborder les grands dossiers du moment qui concernent le législatif. Marcel Tuihani lui a ainsi remis le projet de résolution portant modification de la loi organique de 2004 et a pu lui fournir un certain nombre d’explications et de précisions sur l’esprit qui anime ce toilettage et certaines améliorations qui sont proposées à la loi organique. Il s’agit bien d’un toilettage et non pas d’une refonte car certaines dispositions ont révélé leur faiblesse à l’usage et ont mal vieilli.
Marcel Tuihani a également remis au président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la résolution sur la question des atolls de Moruroa et Fangataufa à propos de laquelle les deux hommes ont pu échanger. Marcel Tuihani est également revenu sur les amendements votés au Sénat concernant le report des dispositions du Code Général des Collectivités Locales (le CGCT). Il ressort de l’échange que le président de la Commission des Lois estime qu’il n’y a pas de difficultés pour que ces amendements soient également adoptés en séance publique par l’Assemblée nationale, d’autant que ces amendements ont été adoptés en commission. Le président de l’Assemblée de la Polynésie française a aussi évoqué les récentes dispositions du Conseil constitutionnel qui a rendu des avis favorables à la Polynésie française dans un certain nombre de domaines où le Pays considérait que l’État empiétait sur les compétences de la Polynésie française. À cinq reprises le Conseil constitutionnel a donné raison à la Polynésie française.
Rencontre avec le Bureau de l’Assemblée et les présidents de Commissions
À l’issue de leur rencontre en tête à tête, Marcel Tuihani et Jean Jacques Urvoas sont ensuite allés à la rencontre des élus réunis en salle des commissions. Étaient réunis les membres du bureau de l’Assemblée ainsi que les présidents de 7 des 10 commissions, pour un échange. Le président de la Commission des lois a rappelé qu’il était principalement venu pour aborder le projet de toilettage du statut, et pour se rendre compte du fonctionnement des collectivités communales et des contraintes qui s’imposent à elles du fait de leur éclatement et de leur isolement. Sur ce point, Monsieur Urvoas s’est montré très pragmatique en estimant que la dispersion conditionne l’exercice des compétences. Il a également souhaité se rendre compte sur place des problèmes de sécurité et des moyens mis en œuvre à cet effet. Le président de l’assemblée a souhaité qu’une seconde réunion puisse avoir lieu à l’Assemblée à la fin du séjour de Monsieur Urvoas.