Jean-Alain Frébault (à droite) doit rembouser 16,1 millions de Fcfp à l'OPT pour des rémunérations indûment perçues entre avril avril et août 2007.
Tahiti, le 11 mars 2020 - Jean-Alain Frébault a été condamné mardi à rembourser 16,1 millions de Fcfp à l’Office des postes et télécommunications pour des indemnités de président indûment perçues entre avril et août 2007.
L’ancien président du conseil d’administration de l’OPT devra rembourser. Dans une décision rendue mardi à la demande de l’établissement public, le tribunal administratif condamne Jean-Alain Frébault à rembourser à l’OPT les 16,1 millions de Fcfp pour cinq mois de rémunérations indûment perçues en 2007, alors qu’il n’était plus président de l’Office. Ce dernier avait été débarqué du poste de président du conseil d’administration de l’OPT le 6 avril 2007 mais avait continué de percevoir de manière indue sa rémunération jusqu’au 31 août.
Depuis février 2008 l’Office tente, en vain, d’obtenir le remboursement de cet indu. Saisie en 2011, la juridiction judiciaire s’est déjà déclarée incompétente dans une décision rendue en 2017.
Mardi, le tribunal administratif a considéré que l’OPT était "fondé" dans sa demande. Jean-Alain Frébault est donc condamné à reverser à l’OPT les 6,3 millions de Fcfp perçus d’avril à août 2007 au titre d’une indemnité de fonction indue de président du conseil d’administration de l’Office, et les 9,8 millions de Fcfp perçus durant la même période au titre des rémunérations qui lui été versées en tant que représentant physique de l’Office alors qu’il n’était plus en poste. Un total de 16,1 millions de Fcfp, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2011.
L’ancien président du conseil d’administration de l’OPT devra rembourser. Dans une décision rendue mardi à la demande de l’établissement public, le tribunal administratif condamne Jean-Alain Frébault à rembourser à l’OPT les 16,1 millions de Fcfp pour cinq mois de rémunérations indûment perçues en 2007, alors qu’il n’était plus président de l’Office. Ce dernier avait été débarqué du poste de président du conseil d’administration de l’OPT le 6 avril 2007 mais avait continué de percevoir de manière indue sa rémunération jusqu’au 31 août.
Depuis février 2008 l’Office tente, en vain, d’obtenir le remboursement de cet indu. Saisie en 2011, la juridiction judiciaire s’est déjà déclarée incompétente dans une décision rendue en 2017.
Mardi, le tribunal administratif a considéré que l’OPT était "fondé" dans sa demande. Jean-Alain Frébault est donc condamné à reverser à l’OPT les 6,3 millions de Fcfp perçus d’avril à août 2007 au titre d’une indemnité de fonction indue de président du conseil d’administration de l’Office, et les 9,8 millions de Fcfp perçus durant la même période au titre des rémunérations qui lui été versées en tant que représentant physique de l’Office alors qu’il n’était plus en poste. Un total de 16,1 millions de Fcfp, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2011.