La question des collaborateurs des représentants et de leur poids financier dans le coût de fonctionnement de l’assemblée de Polynésie française est l’un des gros chapitres du rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes. Pas moins de 14 pages du rapport (qui en compte 66) se concentrent essentiellement sur cet aspect du fonctionnement des élus locaux. Il faut dire que les crédits collaborateurs représentent une enveloppe conséquente, plus de 400 millions de Fcfp chaque année. Or, le rapport de la CTC note clairement : «Les vérifications effectuées lors du contrôle n’ont pas permis à la chambre de s’assurer que l’intégralité de ces dépenses a été engagée conformément à son objet initial qui doit avoir un lien direct avec l’exercice du mandat des représentants».
Les crédits accordés à chacun des 57 élus sont effectivement importants. Selon le règlement intérieur de l’assemblée «chaque représentant dispose d’un crédit mensuel égal à 75% de son indemnité mensuelle afin de couvrir les dépenses liées à l’engagement ou à l’utilisation des services d’un ou plusieurs prestataires de services ; les présidents des commissions législatives et le président de la commission de contrôle budgétaire et financier ont droit à 150 % de l’indemnité attribuée aux représentants ; les vice-présidents de l’Assemblée et le président de la commission permanente ont droit à 225 % de l’indemnité attribuée aux représentants».
Au bout du compte la note est salée et c’est précisément dans l’utilisation de ces fonds publics que des situations cocasses ont été relevées par la CTC, parce que «l’Assemblée ne procède à aucune vérification sur la qualité ou la réalité des prestations effectuées par les collaborateurs ou les prestataires des représentants». D’autant que certaines prestations demandées aux collaborateurs peuvent sembler redondantes ou très mal évaluées. La Chambre cite ainsi le cas d’une représentante qui a recours à «trois collaborateurs à temps complet pour assurer les tâches de secrétaire, planton et chauffeur (…) Au total cette représentante rémunère ses trois collaborateurs un peu plus de 445 000 Fcfp par mois, là où d’autres représentants arrivent à faire effectuer ces missions par une seule et unique personne».
Dans cette ambiance de grand déballage liée au rapport de la Chambre territoriale des comptes, le président de l’assemblée Jacqui Drollet a été interpellé par Sylviane Terooatea représentante du To tatou ai’a sur la mission précise confiée à l’historien Jean-Marc Régnault. Jacqui Drollet répondait que ce dernier n’est embauché que sur une courte période et que ce travail de recherches a été approuvé par une résolution des élus, prise le 7 juillet 2009, afin de tenter d’obtenir la révision du procès de Pouvanaa’a Oopa. Il précisait qu’il restait favorable à ce qu’un débat ait lieu lorsque l’historien aura achevé son travail de recherche, en consultant notamment les archives nationales, et écrit son rapport.
Pour autant, Jacqui Drollet admettait en même temps qu’il avait été interpellé par le Haut-Commissariat dans le cadre du contrôle de la légalité «pour apprécier la portée et la légalité du contrat d’engagement» de l'historien. Le président de l’assemblée a expliqué avoir répondu à cette requête du Haut-Commissariat le 28 septembre dernier expliquant le sens de la mission de l’historien, et l’appuyant sur la décision des élus. Dans un court message transmis ce vendredi matin à notre rédaction, Jean-Marc Régnault précise qu’il n’est pas un collaborateur de Jacqui Drollet, mais employé par l’assemblée pour une mission d’un mois, afin d’aller consulter ces archives nationales qui n’étaient pas encore accessibles jusque-là.
Les crédits accordés à chacun des 57 élus sont effectivement importants. Selon le règlement intérieur de l’assemblée «chaque représentant dispose d’un crédit mensuel égal à 75% de son indemnité mensuelle afin de couvrir les dépenses liées à l’engagement ou à l’utilisation des services d’un ou plusieurs prestataires de services ; les présidents des commissions législatives et le président de la commission de contrôle budgétaire et financier ont droit à 150 % de l’indemnité attribuée aux représentants ; les vice-présidents de l’Assemblée et le président de la commission permanente ont droit à 225 % de l’indemnité attribuée aux représentants».
Au bout du compte la note est salée et c’est précisément dans l’utilisation de ces fonds publics que des situations cocasses ont été relevées par la CTC, parce que «l’Assemblée ne procède à aucune vérification sur la qualité ou la réalité des prestations effectuées par les collaborateurs ou les prestataires des représentants». D’autant que certaines prestations demandées aux collaborateurs peuvent sembler redondantes ou très mal évaluées. La Chambre cite ainsi le cas d’une représentante qui a recours à «trois collaborateurs à temps complet pour assurer les tâches de secrétaire, planton et chauffeur (…) Au total cette représentante rémunère ses trois collaborateurs un peu plus de 445 000 Fcfp par mois, là où d’autres représentants arrivent à faire effectuer ces missions par une seule et unique personne».
Dans cette ambiance de grand déballage liée au rapport de la Chambre territoriale des comptes, le président de l’assemblée Jacqui Drollet a été interpellé par Sylviane Terooatea représentante du To tatou ai’a sur la mission précise confiée à l’historien Jean-Marc Régnault. Jacqui Drollet répondait que ce dernier n’est embauché que sur une courte période et que ce travail de recherches a été approuvé par une résolution des élus, prise le 7 juillet 2009, afin de tenter d’obtenir la révision du procès de Pouvanaa’a Oopa. Il précisait qu’il restait favorable à ce qu’un débat ait lieu lorsque l’historien aura achevé son travail de recherche, en consultant notamment les archives nationales, et écrit son rapport.
Pour autant, Jacqui Drollet admettait en même temps qu’il avait été interpellé par le Haut-Commissariat dans le cadre du contrôle de la légalité «pour apprécier la portée et la légalité du contrat d’engagement» de l'historien. Le président de l’assemblée a expliqué avoir répondu à cette requête du Haut-Commissariat le 28 septembre dernier expliquant le sens de la mission de l’historien, et l’appuyant sur la décision des élus. Dans un court message transmis ce vendredi matin à notre rédaction, Jean-Marc Régnault précise qu’il n’est pas un collaborateur de Jacqui Drollet, mais employé par l’assemblée pour une mission d’un mois, afin d’aller consulter ces archives nationales qui n’étaient pas encore accessibles jusque-là.