Tahiti, le 18 octobre 2022 – Le tribunal correctionnel a condamné mardi l'entreprise de BTP, JL Polynésie, à une amende de trois millions dont 1,5 million avec sursis pour “recours aux services d'une personne exerçant un travail clandestin”. Il était reproché à cette filiale de Vinci d'avoir sous-traité avec Gilbert Dantzer, un chef d'entreprise qui n'avait pas déclaré ses ouvriers sur le chantier de la construction d'une centrale électrique à Hao. Ce dernier a quant à lui été condamné à 12 mois de prison avec sursis et trois millions d'amende.
“L'île de Hao, terrain de prédilection d'une fraude sociale massive opérée par un chef d'entreprise qui s'est totalement affranchi des dispositions du code du travail”. C'est par ces mots implacables que le procureur de la République a commenté, mardi, les faits reprochés à Gilbert Dantzer, gérant de l'entreprise de BTP basée sur l'île de Hao, Coco Travaux. C'est en l'absence de l'intéressé, poursuivi pour “exécution d'un travail clandestin”, “faux et usage de faux”, que son procès s'est en effet ouvert devant le tribunal correctionnel. La société Jean Lefebvre Polynésie (JL Polynésie), poursuivie pour “recours aux services d'une personne exerçant un travail clandestin”, était quant à elle représentée par son directeur général.
Les faits reprochés aux prévenus étaient intervenus suite à la passation d'un contrat portant sur la construction d'une centrale électrique à Hao pour EDT. Un chantier évalué à 158 millions de Fcfp confié à la société JL Polynésie, qui avait sous-traité une partie des travaux à Coco Travaux. Cette entreprise de BTP basée à Hao comptait notamment parmi ses clients le ministère de la Défense et l'OPT. Or, à la faveur d'une inspection menée par la gendarmerie en mars 2020, les enquêteurs avaient relevé que sur les neuf ouvriers présents sur le chantier, trois d'entre eux – employés par Coco Travaux – travaillaient en toute illégalité. Ils n'étaient pas déclarés et percevaient 1 000 Fcfp de l'heure alors que JL Polynésie versait 2 250 Fcfp par heure et par personne à Coco Travaux. Les gendarmes avaient d'ailleurs calculé que le gérant de la société se faisait un “bénéfice mensuel net de 195 000 Fcfp par ouvrier”.
“Explications édifiantes”
Entendue dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte début 2020, la comptable de Coco Travaux – nièce du gérant – avait déclaré que son oncle avait pour habitude de ne pas déclarer ses ouvriers. Tel que l'a rappelé le président du tribunal, elle avait soutenu qu'il procédait de cette manière “depuis toujours” et qu'il “prenait des personnes du village sans les déclarer”. Également entendu à l'époque, Gilbert Dantzer avait reconnu l'intégralité des faits reprochés. Patentes invalides, retenues effectuées sur de faux bulletins de paie, application de la TVA à 13% alors que son entreprise ne relevait pas de la TVA : le prévenu avait tout avoué en apportant des explications que le président du tribunal a qualifiées, mardi, d'“édifiantes”.
Considérant que la société JL Polynésie, du fait du contrat de sous-traitance avec Coco Travaux, aurait dû mieux contrôler l'emploi des quatre ouvriers, le parquet avait décidé de la renvoyer elle aussi pour des faits de “recours aux services d'une personne exerçant un travail clandestin”. C'est donc bien seul que le directeur général de cette filiale du groupe Vinci s'est retrouvé à la barre du tribunal, mardi. “Nous ne savions pas, nous avons vraiment été abusés. Cette entreprise était la seule à travailler sur Hao et avait des clients tels que l'armée. Nous avons signé en toute confiance”.
“Flottement”
Alors que le président du tribunal rappelait que certains cadres de JL Polynésie avaient “sollicité” des contrôles mais que ces derniers n'avaient pas été “effectués”, le directeur général de l'entreprise de BTP a assuré qu'il ne savait rien des faits avant que ces derniers ne soient révélés lors du contrôle de la gendarmerie. “Si je l'avais su, j'aurais tout arrêté tout de suite”, a-t-il affirmé avant de concéder un “flottement” et de rappeler que la Polynésie était alors en plein milieu de la crise sanitaire. Des arguments qui n'ont pas convaincu le procureur de la République selon lequel JL Polynésie, “titulaire du chantier”, était “tenue de vérifier les documents relatifs à l'embauche des travailleurs sur le site”. Une amende de trois millions de Fcfp dont 1,5 million avec sursis a été requise contre la filiale de Vinci. Mais c'est bien à l'encontre du gérant de Coco Travaux que le représentant du ministère public s'est montré beaucoup plus sévère. Déplorant que le prévenu ait commis des “infractions délibérées et systématiques” et un “habillage de la fraude sociale avec l'usage massif de faux”, il a requis 12 mois de prison avec sursis à son encontre et une amende de deux millions.
Le gérant de Coco Travaux ayant choisi de ne pas prendre d'avocat, c'est le conseil de JL Polynésie, Me Astrid Pasquier, qui a succédé au procureur pour rappeler que son client avait signé un contrat de sous-traitance dans lequel Coco Travaux s'engageait à “employer les ouvriers de manière régulière”. “Nous sommes les dommages collatéraux des graves manquements commis par ce chef d'entreprise. On nous reproche une absence de vérifications administratives alors que nous nous trouvions dans une paralysie mondiale.” L'avocate a conclu son propos en expliquant que son client n'était pas l'auteur de l'infraction et qu'il était, par ailleurs, “choqué” d'être cité devant la justice.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du ministère public en condamnant Gilbert Dantzer à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 3 millions. JL Polynésie a écopé d'une amende de trois millions dont 1,5 million avec sursis.
“L'île de Hao, terrain de prédilection d'une fraude sociale massive opérée par un chef d'entreprise qui s'est totalement affranchi des dispositions du code du travail”. C'est par ces mots implacables que le procureur de la République a commenté, mardi, les faits reprochés à Gilbert Dantzer, gérant de l'entreprise de BTP basée sur l'île de Hao, Coco Travaux. C'est en l'absence de l'intéressé, poursuivi pour “exécution d'un travail clandestin”, “faux et usage de faux”, que son procès s'est en effet ouvert devant le tribunal correctionnel. La société Jean Lefebvre Polynésie (JL Polynésie), poursuivie pour “recours aux services d'une personne exerçant un travail clandestin”, était quant à elle représentée par son directeur général.
Les faits reprochés aux prévenus étaient intervenus suite à la passation d'un contrat portant sur la construction d'une centrale électrique à Hao pour EDT. Un chantier évalué à 158 millions de Fcfp confié à la société JL Polynésie, qui avait sous-traité une partie des travaux à Coco Travaux. Cette entreprise de BTP basée à Hao comptait notamment parmi ses clients le ministère de la Défense et l'OPT. Or, à la faveur d'une inspection menée par la gendarmerie en mars 2020, les enquêteurs avaient relevé que sur les neuf ouvriers présents sur le chantier, trois d'entre eux – employés par Coco Travaux – travaillaient en toute illégalité. Ils n'étaient pas déclarés et percevaient 1 000 Fcfp de l'heure alors que JL Polynésie versait 2 250 Fcfp par heure et par personne à Coco Travaux. Les gendarmes avaient d'ailleurs calculé que le gérant de la société se faisait un “bénéfice mensuel net de 195 000 Fcfp par ouvrier”.
“Explications édifiantes”
Entendue dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte début 2020, la comptable de Coco Travaux – nièce du gérant – avait déclaré que son oncle avait pour habitude de ne pas déclarer ses ouvriers. Tel que l'a rappelé le président du tribunal, elle avait soutenu qu'il procédait de cette manière “depuis toujours” et qu'il “prenait des personnes du village sans les déclarer”. Également entendu à l'époque, Gilbert Dantzer avait reconnu l'intégralité des faits reprochés. Patentes invalides, retenues effectuées sur de faux bulletins de paie, application de la TVA à 13% alors que son entreprise ne relevait pas de la TVA : le prévenu avait tout avoué en apportant des explications que le président du tribunal a qualifiées, mardi, d'“édifiantes”.
Considérant que la société JL Polynésie, du fait du contrat de sous-traitance avec Coco Travaux, aurait dû mieux contrôler l'emploi des quatre ouvriers, le parquet avait décidé de la renvoyer elle aussi pour des faits de “recours aux services d'une personne exerçant un travail clandestin”. C'est donc bien seul que le directeur général de cette filiale du groupe Vinci s'est retrouvé à la barre du tribunal, mardi. “Nous ne savions pas, nous avons vraiment été abusés. Cette entreprise était la seule à travailler sur Hao et avait des clients tels que l'armée. Nous avons signé en toute confiance”.
“Flottement”
Alors que le président du tribunal rappelait que certains cadres de JL Polynésie avaient “sollicité” des contrôles mais que ces derniers n'avaient pas été “effectués”, le directeur général de l'entreprise de BTP a assuré qu'il ne savait rien des faits avant que ces derniers ne soient révélés lors du contrôle de la gendarmerie. “Si je l'avais su, j'aurais tout arrêté tout de suite”, a-t-il affirmé avant de concéder un “flottement” et de rappeler que la Polynésie était alors en plein milieu de la crise sanitaire. Des arguments qui n'ont pas convaincu le procureur de la République selon lequel JL Polynésie, “titulaire du chantier”, était “tenue de vérifier les documents relatifs à l'embauche des travailleurs sur le site”. Une amende de trois millions de Fcfp dont 1,5 million avec sursis a été requise contre la filiale de Vinci. Mais c'est bien à l'encontre du gérant de Coco Travaux que le représentant du ministère public s'est montré beaucoup plus sévère. Déplorant que le prévenu ait commis des “infractions délibérées et systématiques” et un “habillage de la fraude sociale avec l'usage massif de faux”, il a requis 12 mois de prison avec sursis à son encontre et une amende de deux millions.
Le gérant de Coco Travaux ayant choisi de ne pas prendre d'avocat, c'est le conseil de JL Polynésie, Me Astrid Pasquier, qui a succédé au procureur pour rappeler que son client avait signé un contrat de sous-traitance dans lequel Coco Travaux s'engageait à “employer les ouvriers de manière régulière”. “Nous sommes les dommages collatéraux des graves manquements commis par ce chef d'entreprise. On nous reproche une absence de vérifications administratives alors que nous nous trouvions dans une paralysie mondiale.” L'avocate a conclu son propos en expliquant que son client n'était pas l'auteur de l'infraction et qu'il était, par ailleurs, “choqué” d'être cité devant la justice.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du ministère public en condamnant Gilbert Dantzer à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 3 millions. JL Polynésie a écopé d'une amende de trois millions dont 1,5 million avec sursis.