PARIS, le 23 janvier 2018. Le député Moetai Brotherson a interpellé ce mardi le gouvernement à l'Assemblée nationale sur la réglementation en matière de financement étrangers. Pour un investissement de 500 milliards, "une concertation (...) s’impose", souligne le gouvernement.
Mi-janvier Gaston Flosse est revenu d'Abu Dhabi, en présentant fièrement à la main le protocole d'accord qu'il a signé avec le P-dg d’Al Manhal International Group, Suhail Al Dhaheri. Cet accord prévoit selon le leader du Tahoera'a Huira'atira un prêt de 500 milliards de Fcfp.
Le député Moetai Brotherson a interpellé ce mardi le gouvernement pour savoir quelle était la réglementation en matière d'investissements étrangers dans les collectivités ultramarines. "En 2012, après un an de crispation des bailleurs de fonds traditionnels, le gouvernement de Polynésie a dépêché une mission à Pékin, afin de consulter la Banque de développement de Chine sur la possibilité d’obtenir un prêt de 50 millions d’euros", a-t-il indiqué. "Revenant en Polynésie fort des garanties reçues de ses interlocuteurs chinois, le gouvernement de l’époque avait néanmoins jugé bon de consulter le ministère des Affaires étrangères, de manière informelle. Il nous avait été répondu – de façon tout aussi informelle – que l’accord de Paris était nécessaire pour qu’un bailleur de fonds étranger, qui plus est extérieur à l’Union européenne, puisse marcher sur les plates-bandes de l’Agence française de développement – AFD –, de la Caisse des dépôts et des bailleurs de fonds traditionnels."
Alors que le premier tour des élections territoriales est prévu dans moins de deux mois, le député souligne : "l’un des candidats majeurs propose ni plus ni moins, en guise d’argument électoral, que l’obtention, de la part d’un fonds souverain des Émirats arabes unis, d’un prêt non plus de 50 millions mais de 4,2 milliards d’euros – sous réserve, évidemment, que l’on vote pour ce candidat."
Il insiste : "Je fais partie des démocrates qui estiment que la démocratie fonctionne quand l’électorat est bien informé. Pourriez-vous préciser aujourd’hui, à l’intention de tous les électeurs polynésiens, la procédure en vigueur quand un bailleur de fonds étranger, extérieur à l’Union européenne, veut se substituer, dans une collectivité ultramarine, aux bailleurs de fonds traditionnels ?"
Mi-janvier Gaston Flosse est revenu d'Abu Dhabi, en présentant fièrement à la main le protocole d'accord qu'il a signé avec le P-dg d’Al Manhal International Group, Suhail Al Dhaheri. Cet accord prévoit selon le leader du Tahoera'a Huira'atira un prêt de 500 milliards de Fcfp.
Le député Moetai Brotherson a interpellé ce mardi le gouvernement pour savoir quelle était la réglementation en matière d'investissements étrangers dans les collectivités ultramarines. "En 2012, après un an de crispation des bailleurs de fonds traditionnels, le gouvernement de Polynésie a dépêché une mission à Pékin, afin de consulter la Banque de développement de Chine sur la possibilité d’obtenir un prêt de 50 millions d’euros", a-t-il indiqué. "Revenant en Polynésie fort des garanties reçues de ses interlocuteurs chinois, le gouvernement de l’époque avait néanmoins jugé bon de consulter le ministère des Affaires étrangères, de manière informelle. Il nous avait été répondu – de façon tout aussi informelle – que l’accord de Paris était nécessaire pour qu’un bailleur de fonds étranger, qui plus est extérieur à l’Union européenne, puisse marcher sur les plates-bandes de l’Agence française de développement – AFD –, de la Caisse des dépôts et des bailleurs de fonds traditionnels."
Alors que le premier tour des élections territoriales est prévu dans moins de deux mois, le député souligne : "l’un des candidats majeurs propose ni plus ni moins, en guise d’argument électoral, que l’obtention, de la part d’un fonds souverain des Émirats arabes unis, d’un prêt non plus de 50 millions mais de 4,2 milliards d’euros – sous réserve, évidemment, que l’on vote pour ce candidat."
Il insiste : "Je fais partie des démocrates qui estiment que la démocratie fonctionne quand l’électorat est bien informé. Pourriez-vous préciser aujourd’hui, à l’intention de tous les électeurs polynésiens, la procédure en vigueur quand un bailleur de fonds étranger, extérieur à l’Union européenne, veut se substituer, dans une collectivité ultramarine, aux bailleurs de fonds traditionnels ?"
.@Moetai1 (GDR) demande au Gvt des précisions sur la procédure à respecter par un bailleur de fonds international pour investir dans les collectivités d'outre-mer. #QAG pic.twitter.com/vKzsYyIyC8
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 23, 2018
C'est Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, qui lui a répondu : "Nous avons bien conscience que les opportunités d’investissement dans nos collectivités d’outre-mer sont susceptibles d’intéresser des bailleurs de fonds internationaux ; nous avons aussi connaissance de l’intention de certains États – comme la Chine – d’encourager le développement de tels investissements".
"Nous sommes ouverts au développement des investissements outre-mer lorsqu’ils contribuent au renforcement du tissu productif et des infrastructures dans ces territoires, et lorsqu’ils sont transparents et inscrits dans le long terme", a-t-elle indiqué. "Ils viennent alors soutenir les investissements nationaux dans les collectivités d’outre-mer, objets d’un appui particulier de l’État, grâce à plusieurs dispositifs fiscaux favorables."
La secrétaire d'Etat souligne que l'Etat est attentif "au respect de l’ensemble des règles applicables, notamment en matière sociale et environnementale, ainsi qu’à la préservation des intérêts stratégiques de la France, en vue d’assurer un développement durable des collectivités d’outre-mer."
Delphine Gény-Stephann met en garde : "Dans le cas que vous citez, les montants sont impressionnants : une concertation entre le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Outre-mer s’impose."
Sur le plateau de TNTV, l'ancien président du Pays avait indiqué que 250 milliards de Fcfp serviraient à financer des projets publics (université de la mer, la reconstruction de l'aéroport, la construction de 1000 logements sociaux..) et 250 autres milliards serviraient à financer des projets privés (Mahana Beach, la route traversière, le nouveau golf à Atimaono, le projet Ainapare du front de mer de Papeete…)
"Nous sommes ouverts au développement des investissements outre-mer lorsqu’ils contribuent au renforcement du tissu productif et des infrastructures dans ces territoires, et lorsqu’ils sont transparents et inscrits dans le long terme", a-t-elle indiqué. "Ils viennent alors soutenir les investissements nationaux dans les collectivités d’outre-mer, objets d’un appui particulier de l’État, grâce à plusieurs dispositifs fiscaux favorables."
La secrétaire d'Etat souligne que l'Etat est attentif "au respect de l’ensemble des règles applicables, notamment en matière sociale et environnementale, ainsi qu’à la préservation des intérêts stratégiques de la France, en vue d’assurer un développement durable des collectivités d’outre-mer."
Delphine Gény-Stephann met en garde : "Dans le cas que vous citez, les montants sont impressionnants : une concertation entre le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Outre-mer s’impose."
Sur le plateau de TNTV, l'ancien président du Pays avait indiqué que 250 milliards de Fcfp serviraient à financer des projets publics (université de la mer, la reconstruction de l'aéroport, la construction de 1000 logements sociaux..) et 250 autres milliards serviraient à financer des projets privés (Mahana Beach, la route traversière, le nouveau golf à Atimaono, le projet Ainapare du front de mer de Papeete…)
