La semaine dernière, ce kitesurfeur a été interpellé en flagrant délit à Tiahura.
MOOREA, le 22 mai 2016. En début de semaine dernière, alors qu'il pratiquait son sport favori sur le spot interdit de Tiahura, un kitesurfeur a été interpellé par la brigade nautique. Suivant les instructions du procureur de la République à ce sujet, le kitesurfeur sera convoqué dans les prochains mois au tribunal.
Le lundi 16 mai 2016, la brigade nautique de Moorea a interpellé un kitesurfeur à Tiahura, dans l’une des trois zones interdites à la pratique de cette discipline, par un arrêté municipal depuis juillet dernier. C’est en effectuant leur surveillance du lagon que les mutoi ont aperçu ce quinquagénaire en pleine action et l'ont fait revenir, sans difficulté ni opposition de sa part jusqu'au rivage. "Il connaissait la règlementation municipale en vigueur concernant les zones interdites au kitesurf et a reconnu être en infraction. Il a tenté de nous expliquer que c’est le vent qui l’a poussé dans la zone interdite. On ne l’a pas cru du tout. Après la constatation des faits, il est sorti de la zone, comme on le lui avait demandé. Il sera convoqué prochainement au tribunal" explique Men Turi, le chef de la brigade nautique qui a transmis le procès-verbal effectué directement à la gendarmerie en informant le kitesurfeur en infraction que des poursuites judiciaires seraient engagées.
Car, une nouvelle étape vient d'être franchie. Jusqu'ici, les kitesurfeurs pris en flagrant délit à Moorea risquaient essentiellement une amende. Mais, le procureur de la République a donné des instructions pour interpeller ceux qui bravent la réglementation municipale. "S'ils pratiquent leur sport dans les zones interdites, ils commettent un délit de mise en danger d'autrui par la violation de l'arrêté municipal. J'ai pris cette décision pour sauver la vie des baigneurs et de ceux qui se trouvent sur la plage. Pour ne pas qu'on ait à dire le jour où une planche tombe sur la tête d'un enfant, mais que faisait la police ?" indique José Thorel. Pour le procureur de la République, "le maire a fait son boulot : il a délimité des zones qui étaient interdites pour que les touristes, les riverains puissent profiter de la plage tranquillement. Le danger du kite au milieu des baigneurs n'est pas une vue de l'esprit. Il faut que les pratiquants de ce sport comprennent que nous vivons dans une société policée".
MISE EN DANGER D'AUTRUI
On ne sait pas comment sera rédigée cette convocation au tribunal. Deux solutions peuvent être envisagées : une convocation simple devant le délégué du procureur ou bien, s'il y a récidive, une audience devant le tribunal correctionnel. Ce rendez-vous au tribunal devrait se formaliser dans les prochains mois dans un délai de deux à quatre mois maximum. Mais pour le contrevenant la sanction pénale maximale encourue est la même. Une mise en danger d'autrui "par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" (1,7 million de Fcfp NDLR) précise le code pénal.
Rappelons que l'arrêté municipal d'interdiction, pris le 23 juillet 2015, "interdit la pratique libre de l’activité de glisse, aérotractée ou kitesurf dans les zones de Tiahura, Temae et Tahiamanu". Une décision de la mairie qui est loin de faire l'unanimité, surtout parmi les passionnés de sports de glisse, qui estiment que ces trois zones sont les seules véritablement praticables. "Il y a encore des gens qui ne veulent pas respecter la règlementation. Or les trois zones interdites représentent seulement 10 % de la superficie du lagon de Moorea. Ils peuvent très bien pratiquer le kitesurf dans les 90 % de la superficie restante. Je vous assure qu’il y a du vent contrairement à ce qui se dit. Mais nous sommes là pour faire respecter cet arrêté car en cas d’accident, le maire de Moorea serait responsable" commente encore Men Turi le chef de la brigade de la brigade nautique.
Le lundi 16 mai 2016, la brigade nautique de Moorea a interpellé un kitesurfeur à Tiahura, dans l’une des trois zones interdites à la pratique de cette discipline, par un arrêté municipal depuis juillet dernier. C’est en effectuant leur surveillance du lagon que les mutoi ont aperçu ce quinquagénaire en pleine action et l'ont fait revenir, sans difficulté ni opposition de sa part jusqu'au rivage. "Il connaissait la règlementation municipale en vigueur concernant les zones interdites au kitesurf et a reconnu être en infraction. Il a tenté de nous expliquer que c’est le vent qui l’a poussé dans la zone interdite. On ne l’a pas cru du tout. Après la constatation des faits, il est sorti de la zone, comme on le lui avait demandé. Il sera convoqué prochainement au tribunal" explique Men Turi, le chef de la brigade nautique qui a transmis le procès-verbal effectué directement à la gendarmerie en informant le kitesurfeur en infraction que des poursuites judiciaires seraient engagées.
Car, une nouvelle étape vient d'être franchie. Jusqu'ici, les kitesurfeurs pris en flagrant délit à Moorea risquaient essentiellement une amende. Mais, le procureur de la République a donné des instructions pour interpeller ceux qui bravent la réglementation municipale. "S'ils pratiquent leur sport dans les zones interdites, ils commettent un délit de mise en danger d'autrui par la violation de l'arrêté municipal. J'ai pris cette décision pour sauver la vie des baigneurs et de ceux qui se trouvent sur la plage. Pour ne pas qu'on ait à dire le jour où une planche tombe sur la tête d'un enfant, mais que faisait la police ?" indique José Thorel. Pour le procureur de la République, "le maire a fait son boulot : il a délimité des zones qui étaient interdites pour que les touristes, les riverains puissent profiter de la plage tranquillement. Le danger du kite au milieu des baigneurs n'est pas une vue de l'esprit. Il faut que les pratiquants de ce sport comprennent que nous vivons dans une société policée".
MISE EN DANGER D'AUTRUI
On ne sait pas comment sera rédigée cette convocation au tribunal. Deux solutions peuvent être envisagées : une convocation simple devant le délégué du procureur ou bien, s'il y a récidive, une audience devant le tribunal correctionnel. Ce rendez-vous au tribunal devrait se formaliser dans les prochains mois dans un délai de deux à quatre mois maximum. Mais pour le contrevenant la sanction pénale maximale encourue est la même. Une mise en danger d'autrui "par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" (1,7 million de Fcfp NDLR) précise le code pénal.
Rappelons que l'arrêté municipal d'interdiction, pris le 23 juillet 2015, "interdit la pratique libre de l’activité de glisse, aérotractée ou kitesurf dans les zones de Tiahura, Temae et Tahiamanu". Une décision de la mairie qui est loin de faire l'unanimité, surtout parmi les passionnés de sports de glisse, qui estiment que ces trois zones sont les seules véritablement praticables. "Il y a encore des gens qui ne veulent pas respecter la règlementation. Or les trois zones interdites représentent seulement 10 % de la superficie du lagon de Moorea. Ils peuvent très bien pratiquer le kitesurf dans les 90 % de la superficie restante. Je vous assure qu’il y a du vent contrairement à ce qui se dit. Mais nous sommes là pour faire respecter cet arrêté car en cas d’accident, le maire de Moorea serait responsable" commente encore Men Turi le chef de la brigade de la brigade nautique.
Article 223-1 du code pénal
"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".
"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".