CREATION DU CONSEIL POLYNESIEN DE LA MER ET DU LITTORAL
Afin de réaliser ces objectifs, est institué un conseil polynésien de la mer et du littoral, destiné
à assurer la gouvernance maritime en Polynésie française.
Le conseil polynésien de la mer et du littoral (Etat/Polynésie française) est constitué de trois
comités :
- le comité stratégique ;
- le comité opérationnel Ruahatu ;
- le comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française.
Le conseil est co-présidé le Haut-Commissaire de la République et le Président de la Polynésie française.
Les co-présidents sont chargés de valider les travaux des trois comités.
Le conseil se réunit deux fois par an.
Comité stratégique
Le comité stratégique est chargé de conduire la politique maritime intégrée de la Polynésie française, et de proposer aux co-présidents du conseil polynésien de la mer et du littoral, les grandes orientations pour les deux années à venir.
Il est co-présidé par le commandant de la zone maritime en Polynésie française et le ministre en charge de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l’industrie et de l’entreprise.
Il est composé de représentants de l’Etat, de la Polynésie française et de la société civile, désignés par les co-présidents.
Les travaux du comité stratégique sont réalisés en sous-comités :
- « enjeux et gouvernance » ;
- « sécurité des personnes et des biens » ;
- « investir dans l’avenir » ;
- « économie durable » ;
- « coopération ».
- sous-comité « valoriser les ressources marines ».
à assurer la gouvernance maritime en Polynésie française.
Le conseil polynésien de la mer et du littoral (Etat/Polynésie française) est constitué de trois
comités :
- le comité stratégique ;
- le comité opérationnel Ruahatu ;
- le comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française.
Le conseil est co-présidé le Haut-Commissaire de la République et le Président de la Polynésie française.
Les co-présidents sont chargés de valider les travaux des trois comités.
Le conseil se réunit deux fois par an.
Comité stratégique
Le comité stratégique est chargé de conduire la politique maritime intégrée de la Polynésie française, et de proposer aux co-présidents du conseil polynésien de la mer et du littoral, les grandes orientations pour les deux années à venir.
Il est co-présidé par le commandant de la zone maritime en Polynésie française et le ministre en charge de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l’industrie et de l’entreprise.
Il est composé de représentants de l’Etat, de la Polynésie française et de la société civile, désignés par les co-présidents.
Les travaux du comité stratégique sont réalisés en sous-comités :
- « enjeux et gouvernance » ;
- « sécurité des personnes et des biens » ;
- « investir dans l’avenir » ;
- « économie durable » ;
- « coopération ».
- sous-comité « valoriser les ressources marines ».
COMITE OPERATIONNEL RUAHATU
Le comité opérationnel Ruahatu est chargé de proposer et de piloter les plans d’actions visant à concrétiser les engagements du Grenelle de la mer en Polynésie française. Le comité Ruahatu est co-présidé par le secrétaire général adjoint du Haut-Commissariat et le ministre chargé de l’environnement.
Il est composé de représentants de l’Etat, de la Polynésie française et de la société civile désignés par les co-présidents.
Le comité opérationnel Ruahatu est composé de quatre sous-comités :
- sous-comité « mieux connaître la mer et le littoral » ;
- sous-comité « protéger la biodiversité » ;
- sous-comité « favoriser le développement des métiers de la mer et des transports
maritimes » ;
- sous-comité « valoriser les ressources marines ».
Chaque sous-comité est co-présidé par un représentant de l’Etat et de la Polynésie française.
Comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française
Le comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française est chargé de coordonner l’action des services de l’Etat et du territoire agissant en mer, en application des orientations validées par les co-présidents du conseil polynésien de la mer et du littoral.
Le comité émet des recommandations et des orientations.
Le comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française est composé de cinq sous-comités :
- sous-comité « police des pêches » ;
- sous-comité « fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer » ;
- sous-comité « plans d’urgence maritimes » ;
- sous-comité « sécurité des loisirs nautiques » ;
- sous-comité « hydrographie ».
Les travaux du comité sont coordonnés par le commandant de la zone maritime de
Polynésie française, assistant du délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer.
Il est composé de représentants de l’Etat, de la Polynésie française et de la société civile désignés par les co-présidents.
Le comité opérationnel Ruahatu est composé de quatre sous-comités :
- sous-comité « mieux connaître la mer et le littoral » ;
- sous-comité « protéger la biodiversité » ;
- sous-comité « favoriser le développement des métiers de la mer et des transports
maritimes » ;
- sous-comité « valoriser les ressources marines ».
Chaque sous-comité est co-présidé par un représentant de l’Etat et de la Polynésie française.
Comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française
Le comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française est chargé de coordonner l’action des services de l’Etat et du territoire agissant en mer, en application des orientations validées par les co-présidents du conseil polynésien de la mer et du littoral.
Le comité émet des recommandations et des orientations.
Le comité opérationnel de l’action en mer des services publics de l’Etat et de la Polynésie française est composé de cinq sous-comités :
- sous-comité « police des pêches » ;
- sous-comité « fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer » ;
- sous-comité « plans d’urgence maritimes » ;
- sous-comité « sécurité des loisirs nautiques » ;
- sous-comité « hydrographie ».
Les travaux du comité sont coordonnés par le commandant de la zone maritime de
Polynésie française, assistant du délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer.
POLITIQUE MARITIME DE POLYNESIE FRANCAISE
La Polynésie française a une vocation maritime. Elle est détentrice d’une exceptionnelle richesse maritime qu’elle n’exploite que très partiellement. A l’aube du XXIème siècle, confrontés à des défis majeurs, L’Etat et le Pays ne peuvent plus négliger cette opportunité ni ignorer leurs responsabilités.
Il faut une politique maritime partagée, claire, lucide et volontariste.
Cette politique maritime est élaborée dans le cadre du comité stratégique du « conseil polynésien de la mer et du littoral » (cf. fiche 1), instance de la gouvernance maritime Etat- Pays en Polynésie française.
ENJEUX DE LA POLITIQUE MARITIME
La zone économique exclusive de la Polynésie française et celle de Clipperton représentent
5,5 millions de km² soit la moitié de la surface totale des ZEE françaises.
Cette zone maritime constitue pour la Polynésie et pour la France un atout et un défi.
Un atout car nous disposons de l’exclusivité de l’exploitation des ressources maritimes mais aussi un défi, car nous avons l’obligation de protéger cet environnement exceptionnel sur une superficie qui, à l’échelle de l’Europe, s’étend de Brest à Budapest et de Stockholm à Naples.
Zone particulièrement riche par sa biodiversité, la Polynésie française concentre à elle seule près de 5 de la biodiversité marine mondiale, soit 6 000 espèces endémiques et 10 des atolls. Elle constitue un ensemble exceptionnel de lieux d'observations pour la recherche, en particulier sur le climat, la terre, les milieux, les ressources et la biodiversité notamment en zones lagonaires. Elle constitue également un domaine particulièrement bien adapté pour l'expérimentation et de développement de technologies nouvelles, en particulier pour la gestion et l'exploitation durable des ressources et l'énergie renouvelable.
Ces atouts pour la France le sont d’abord pour la Polynésie française : les ressources biologiques, minérales et énergétiques doivent en premier lieu bénéficier aux populations et contribuer à leur développement économique et social. Elles doivent aussi permettre le rayonnement de la France dans le Pacifique Sud.
Mais ces atouts peuvent aussi être des atouts pour l’Europe. La Polynésie française, en tant que PTOM doit être associée au projet européen, tant pour ce qui concerne la gestion durable de l’environnement et de la biodiversité marine que pour l’établissement d’un partenariat plus actif et plus réciproque sur la base de valeurs communes et d’une ambition partagées.
Le document de politique maritime pour la Polynésie française a été réalisé sous le pilotage
conjoint de l’État et du Pays et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Il a ainsi été élaboré par le comité stratégique du conseil polynésien de la mer et du littoral.
Il vise à définir une stratégie maritime à l’échelle de la Polynésie française intégrant
l’ensemble des enjeux liés à la mer en PF.
Il faut une politique maritime partagée, claire, lucide et volontariste.
Cette politique maritime est élaborée dans le cadre du comité stratégique du « conseil polynésien de la mer et du littoral » (cf. fiche 1), instance de la gouvernance maritime Etat- Pays en Polynésie française.
ENJEUX DE LA POLITIQUE MARITIME
La zone économique exclusive de la Polynésie française et celle de Clipperton représentent
5,5 millions de km² soit la moitié de la surface totale des ZEE françaises.
Cette zone maritime constitue pour la Polynésie et pour la France un atout et un défi.
Un atout car nous disposons de l’exclusivité de l’exploitation des ressources maritimes mais aussi un défi, car nous avons l’obligation de protéger cet environnement exceptionnel sur une superficie qui, à l’échelle de l’Europe, s’étend de Brest à Budapest et de Stockholm à Naples.
Zone particulièrement riche par sa biodiversité, la Polynésie française concentre à elle seule près de 5 de la biodiversité marine mondiale, soit 6 000 espèces endémiques et 10 des atolls. Elle constitue un ensemble exceptionnel de lieux d'observations pour la recherche, en particulier sur le climat, la terre, les milieux, les ressources et la biodiversité notamment en zones lagonaires. Elle constitue également un domaine particulièrement bien adapté pour l'expérimentation et de développement de technologies nouvelles, en particulier pour la gestion et l'exploitation durable des ressources et l'énergie renouvelable.
Ces atouts pour la France le sont d’abord pour la Polynésie française : les ressources biologiques, minérales et énergétiques doivent en premier lieu bénéficier aux populations et contribuer à leur développement économique et social. Elles doivent aussi permettre le rayonnement de la France dans le Pacifique Sud.
Mais ces atouts peuvent aussi être des atouts pour l’Europe. La Polynésie française, en tant que PTOM doit être associée au projet européen, tant pour ce qui concerne la gestion durable de l’environnement et de la biodiversité marine que pour l’établissement d’un partenariat plus actif et plus réciproque sur la base de valeurs communes et d’une ambition partagées.
Le document de politique maritime pour la Polynésie française a été réalisé sous le pilotage
conjoint de l’État et du Pays et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Il a ainsi été élaboré par le comité stratégique du conseil polynésien de la mer et du littoral.
Il vise à définir une stratégie maritime à l’échelle de la Polynésie française intégrant
l’ensemble des enjeux liés à la mer en PF.
Les priorités de la politique maritime
Volontariste et ambitieuse, la politique maritime de la Polynésie française doit :
- être tournée vers l’avenir et respectueuse de l’environnement ;
- viser à développer une économie durable de la mer, source de valeur ajoutée et d’emplois ;
- renforcer la sécurité des personnes et des biens ;
- permettre à la Polynésie française et, à travers elle à la France, d’affirmer leur place dans le Pacifique sud.
La politique maritime met ainsi en oeuvre 4 priorités :
1) Investir dans l’avenir
Il s’agit de :
- sensibiliser les Polynésiens à l’ensemble des problématiques maritimes (protection et
valorisation des écosystèmes marins, des ressources maritimes, gestion durable de la
zone littorale…) ;
- impliquer les communes et les populations locales dans la gestion des espaces
maritimes ;
- développer la connaissance de la zone maritime (cartographie, études d’impact,
connaissances des risques naturels…) ;
- développer une stratégie globale de formation aux métiers de la mer ;
- protéger l’environnement marin (espaces protégés, fiscalité environnementale,
espèces protégés, réduction des pollutions maritimes d’origine terrestre…).
2) Développer une économie durable pour la mer et le littoral
Il s’agit de :
- valoriser durablement les ressources naturelles (biologique, minérale et énergétique) ;
- développer une pêche et une aquaculture durables (statut du marin, exportations,
coopération régionale, lutte contre la pêche illicite) ;
- favoriser les transports maritimes (transport interinsulaires, tourisme maritime
international, attractivité des métiers de la mer) ;
- développer le port de Papeete (aménagement des espaces portuaires) ;
- développer une stratégie pour la croisière, la plaisance et les loisirs nautiques.
3) Renforcer la sécurité des personnes et des biens
Il s’agit de renforcer les capacités de recherche et de sauvetage (MRCC rénové, FEPSM,
hélicoptères de SP, responsabilités des communes…).
4) Affirmer la place de la France et de la Polynésie française dans le contexte régional
Il s’agit de :
- décliner la politique nationale (« Livre bleu ») au niveau local ;
- développer des participations conjointes Etat/Pays dans les instances régionales
traitant de questions maritimes (WCPFC, FFA…) ;
- poursuivre la surveillance des espaces maritimes placées sous juridiction française ;
- contribuer à la sécurité générale et lutter contre les trafics illicites en mer (QUAD, FRANZ « pêche », WCPFC…) ;
- protéger la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique (AMP, ..) ;
- diffuser notre expertise dans le domaine des énergies renouvelables.
- être tournée vers l’avenir et respectueuse de l’environnement ;
- viser à développer une économie durable de la mer, source de valeur ajoutée et d’emplois ;
- renforcer la sécurité des personnes et des biens ;
- permettre à la Polynésie française et, à travers elle à la France, d’affirmer leur place dans le Pacifique sud.
La politique maritime met ainsi en oeuvre 4 priorités :
1) Investir dans l’avenir
Il s’agit de :
- sensibiliser les Polynésiens à l’ensemble des problématiques maritimes (protection et
valorisation des écosystèmes marins, des ressources maritimes, gestion durable de la
zone littorale…) ;
- impliquer les communes et les populations locales dans la gestion des espaces
maritimes ;
- développer la connaissance de la zone maritime (cartographie, études d’impact,
connaissances des risques naturels…) ;
- développer une stratégie globale de formation aux métiers de la mer ;
- protéger l’environnement marin (espaces protégés, fiscalité environnementale,
espèces protégés, réduction des pollutions maritimes d’origine terrestre…).
2) Développer une économie durable pour la mer et le littoral
Il s’agit de :
- valoriser durablement les ressources naturelles (biologique, minérale et énergétique) ;
- développer une pêche et une aquaculture durables (statut du marin, exportations,
coopération régionale, lutte contre la pêche illicite) ;
- favoriser les transports maritimes (transport interinsulaires, tourisme maritime
international, attractivité des métiers de la mer) ;
- développer le port de Papeete (aménagement des espaces portuaires) ;
- développer une stratégie pour la croisière, la plaisance et les loisirs nautiques.
3) Renforcer la sécurité des personnes et des biens
Il s’agit de renforcer les capacités de recherche et de sauvetage (MRCC rénové, FEPSM,
hélicoptères de SP, responsabilités des communes…).
4) Affirmer la place de la France et de la Polynésie française dans le contexte régional
Il s’agit de :
- décliner la politique nationale (« Livre bleu ») au niveau local ;
- développer des participations conjointes Etat/Pays dans les instances régionales
traitant de questions maritimes (WCPFC, FFA…) ;
- poursuivre la surveillance des espaces maritimes placées sous juridiction française ;
- contribuer à la sécurité générale et lutter contre les trafics illicites en mer (QUAD, FRANZ « pêche », WCPFC…) ;
- protéger la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique (AMP, ..) ;
- diffuser notre expertise dans le domaine des énergies renouvelables.
CENTRE UNIQUE DE L’ACTION DE L’ETAT EN MER (CUAEM)
Lors du comité interministériel de la mer (CIMER) du 8 décembre 2009, le premier ministre a décidé la création d’une fonction gardes-côtes dont une des premières mesures concrète est l’expérimentation en Polynésie française d’un centre unique d’action de l’Etat en mer.
Ce centre unique a pour objet d’assurer d’une part la veille permanente de la situation maritime et d’autre part la conduite des opérations relevant de « l’action de l’Etat en mer » (sauvetage en mer, lutte contre la pêche illicite, les trafics, la pollution…), au profit des administrations qui agissent en mer (Forces armées, gendarmerie, douanes, service des affaires maritimes).
L’objectif final recherché est la permanence de l’AEM et une meilleure mutualisation des moyens et des expertises, entre les différentes administrations, pour conduire des missions AEM.
ORGANISATION DU CUAEM
Le CUAEM est placé sous la direction du délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (AEM) : le haut-commissaire de la République, dans la zone maritime de « Polynésie française », et l’amiral ALPACI dans la zone maritime « océan Pacifique ».
Le CUAEM est composé de 3 cellules :
- une cellule « fusion de l’information maritime » chargée de centraliser l’ensemble des informations connues dans la zone maritime (ces informations peuvent provenir des services de l’Etat ou du pays) ;
- une cellule de coordination et conduite des opérations de sauvetage (MRCC) ;
- une cellule de conduite des opérations AEM.
Aujourd’hui les 2 premières cellules sont colocalisées au COT (Taaone). Le MRCC reste localisé en base navale.
A terme les 3 cellules seront localisées en base navale.
Les 2 premières cellules sont activées en permanence. La cellule de conduite des opérations est activée lorsque des opérations AEM sont programmées ou déclenchées. Elle est alors renforcée par des agents des administrations concernées par l’opération (ex : gendarmerie et douanes pour des opérations de lutte contre les trafics illicites en mer ; service des affaires maritimes pour des missions de lutte contre la pêche illicite).
Le CUAEM est officiellement créé le 1er juillet 2010.
« TAUTAI 2010 », PREMIERE OPERATION DU CUAEM
Le CUAEM a mené sa première opération AEM du 14 au 19 juin 2010, à l’occasion de l’opération « TAUTAI ».
Cette opération visait à la surveillance de la pêche illicite autour de la ZEE PF. Elle a impliqué 2 patrouilleurs P400 (La Railleuse et La Tapageuse), 2 avions gardian de la 25F, 1 casa, un cotre des USCG (Kukui), et un patrouilleur des Cook.
L’ensemble de l’opération a été coordonné par le CUAEM qui a accueilli pour l’occasion deux observateurs : un représentant de la « Fisheries Forum Agency » et un officier néo-zélandais.
Le chef du service des affaires maritimes de Polynésie française a assuré, dans le cadre de cette opération, la liaison avec la WCPFC (convention thonière du Pacifique central et occidental) et les autorités de l’Etat du pavillon des navires contrôlés, au titre des contrôles en haute mer.
Cette opération a permis le contrôle de 24 navires de pêche (5 manquements ont été constatés concernant le dispositif VMS).
Ce centre unique a pour objet d’assurer d’une part la veille permanente de la situation maritime et d’autre part la conduite des opérations relevant de « l’action de l’Etat en mer » (sauvetage en mer, lutte contre la pêche illicite, les trafics, la pollution…), au profit des administrations qui agissent en mer (Forces armées, gendarmerie, douanes, service des affaires maritimes).
L’objectif final recherché est la permanence de l’AEM et une meilleure mutualisation des moyens et des expertises, entre les différentes administrations, pour conduire des missions AEM.
ORGANISATION DU CUAEM
Le CUAEM est placé sous la direction du délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (AEM) : le haut-commissaire de la République, dans la zone maritime de « Polynésie française », et l’amiral ALPACI dans la zone maritime « océan Pacifique ».
Le CUAEM est composé de 3 cellules :
- une cellule « fusion de l’information maritime » chargée de centraliser l’ensemble des informations connues dans la zone maritime (ces informations peuvent provenir des services de l’Etat ou du pays) ;
- une cellule de coordination et conduite des opérations de sauvetage (MRCC) ;
- une cellule de conduite des opérations AEM.
Aujourd’hui les 2 premières cellules sont colocalisées au COT (Taaone). Le MRCC reste localisé en base navale.
A terme les 3 cellules seront localisées en base navale.
Les 2 premières cellules sont activées en permanence. La cellule de conduite des opérations est activée lorsque des opérations AEM sont programmées ou déclenchées. Elle est alors renforcée par des agents des administrations concernées par l’opération (ex : gendarmerie et douanes pour des opérations de lutte contre les trafics illicites en mer ; service des affaires maritimes pour des missions de lutte contre la pêche illicite).
Le CUAEM est officiellement créé le 1er juillet 2010.
« TAUTAI 2010 », PREMIERE OPERATION DU CUAEM
Le CUAEM a mené sa première opération AEM du 14 au 19 juin 2010, à l’occasion de l’opération « TAUTAI ».
Cette opération visait à la surveillance de la pêche illicite autour de la ZEE PF. Elle a impliqué 2 patrouilleurs P400 (La Railleuse et La Tapageuse), 2 avions gardian de la 25F, 1 casa, un cotre des USCG (Kukui), et un patrouilleur des Cook.
L’ensemble de l’opération a été coordonné par le CUAEM qui a accueilli pour l’occasion deux observateurs : un représentant de la « Fisheries Forum Agency » et un officier néo-zélandais.
Le chef du service des affaires maritimes de Polynésie française a assuré, dans le cadre de cette opération, la liaison avec la WCPFC (convention thonière du Pacifique central et occidental) et les autorités de l’Etat du pavillon des navires contrôlés, au titre des contrôles en haute mer.
Cette opération a permis le contrôle de 24 navires de pêche (5 manquements ont été constatés concernant le dispositif VMS).