Teiva Manutahi (photo d'archives Tahiti Infos)
PAPEETE, 19 mars 2018 - Teiva Manutahi devrait retrouver la totalité de ses droits civiques in extremis avant l’ouverture des bureaux de vote pour le scrutin des prochaines élections territoriales. Le Tapura Huiraatira courra-t-il le risque de le vérifier à ses dépens ?
C’était le candidat-surprise de la liste du Tapura Huiraatira pour les prochaines élections territoriales ; un gage d’ouverture posé en 11e position dans la liste des candidats du parti politique d’Edouard Fritch, sur la troisième section des îles du Vent. Problème : Teiva Manutahi est actuellement sous le coup d’une peine d’inéligibilité "à tout mandat" pour une durée de 3 ans, prononcée par le Conseil constitutionnel le 22 avril 2015. Candidat malheureux aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, l’intéressé n’avait pas déposé dans le délai légal son compte de campagne, ni produit, devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), une attestation d'absence de dépense et de recette établie par un mandataire financier. La CNCCFP avait saisi le Conseil constitutionnel. La haute autorité a considéré que, faute de justification, Teiva Manutahi ne pouvait pas être regardé comme n’ayant pas bénéficié de dons par des personnes physiques, qu’il était de ce fait tenu de déposer un compte de campagne et que son manquement était de nature à justifier une déclaration d'inéligibilité. Teiva Glenn Manutahi a donc été déclaré inéligible le 22 avril 2015, en application de l'article LO 136-1 du code électoral, pour une durée de trois ans.
"Des informations que j’ai eues Manutahi serait effectivement éligible dans le cas d’une élection territoriale", a annoncé Edouard Fritch, sur le plateau de l’Hebdo de Polynésie 1, dimanche soir sur le ton du conditionnel. "Il est toujours au conseil municipal de Faa’a, pour notre information. Donc il exerce toujours des fonctions politiques. Ceci dit, ce que j’apprécie dans cette opération c’est d’abord l’ouverture. Et j’ai demandé à mes amis d’ouvrir, là où on peut ouvrir au niveau du parti, malgré le nombre de candidats que nous avions (…). Si demain, Manutahi n’est pas éligible, eh bien on procédera à un remplacement".
La peine d’inéligibilité que purge actuellement Teiva Manutahi "n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision", comme le stipule le code électoral. C’est la raison pour laquelle il siège depuis mars 2014, sans problème, parmi les élus de l’opposition au conseil municipal de Faa’a.
Se pose maintenant la question de savoir si le bureau de la réglementation et des élections du Haut-commissariat peut accepter sa déclaration de candidature avant le 26 mars, midi, alors qu’il est encore inéligible ? "Il faut que l’on procède à une analyse juridique et que l’on examine s’il sera éligible ou pas le jour de l’élection, qui est le 22 avril 2018", explique un interlocuteur au Haut-commissariat. "S’il est éligible le jour de l’élection, on pourra accepter la candidature en considérant qu’il recouvrera ses droits civiques ce jour-là. (…) Lorsqu’il y a un dépôt de liste, nous avons quelques jours pour vérifier si les candidatures sur l’ensemble de la liste sont bien correctes, pour des questions d’éligibilité, de parité, de casier judiciaire… On vérifiera alors si toutes les conditions sont bien remplies pour chacun des candidats, avant remise du récépissé définitif".
Si la date d’entrée en application de la décision du Conseil constitutionnel est bien celle du prononcé, c’est-à-dire le 22 avril 2015, Teiva Manutahi retrouverait la totalité de ses droits civiques le 21 avril 2018 à minuit, soit quelques heures à peine avant l’ouverture des bureaux de votes pour le premier tour des élections territoriales.
Le Tapura Huiraatira tentera-t-il de le vérifier à ses dépens, au risque de se retrouver hors délai pour le dépôt de sa liste définitive ? Ou se séparera-t-il de ce candidat gênant, au bénéfice d’un autre moins litigieux pour occuper un rang sur la liste qui n'est vraisemblablement pas en position d'être élu à l'assemblée ? Réponse au moment du dépôt de la liste définitive des 73 candidats du parti d’Edouard Fritch. Elle sera surement déclarée dans la semaine, au bureau de la réglementation et des élections du Haut-commissariat.
C’était le candidat-surprise de la liste du Tapura Huiraatira pour les prochaines élections territoriales ; un gage d’ouverture posé en 11e position dans la liste des candidats du parti politique d’Edouard Fritch, sur la troisième section des îles du Vent. Problème : Teiva Manutahi est actuellement sous le coup d’une peine d’inéligibilité "à tout mandat" pour une durée de 3 ans, prononcée par le Conseil constitutionnel le 22 avril 2015. Candidat malheureux aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, l’intéressé n’avait pas déposé dans le délai légal son compte de campagne, ni produit, devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), une attestation d'absence de dépense et de recette établie par un mandataire financier. La CNCCFP avait saisi le Conseil constitutionnel. La haute autorité a considéré que, faute de justification, Teiva Manutahi ne pouvait pas être regardé comme n’ayant pas bénéficié de dons par des personnes physiques, qu’il était de ce fait tenu de déposer un compte de campagne et que son manquement était de nature à justifier une déclaration d'inéligibilité. Teiva Glenn Manutahi a donc été déclaré inéligible le 22 avril 2015, en application de l'article LO 136-1 du code électoral, pour une durée de trois ans.
"Des informations que j’ai eues Manutahi serait effectivement éligible dans le cas d’une élection territoriale", a annoncé Edouard Fritch, sur le plateau de l’Hebdo de Polynésie 1, dimanche soir sur le ton du conditionnel. "Il est toujours au conseil municipal de Faa’a, pour notre information. Donc il exerce toujours des fonctions politiques. Ceci dit, ce que j’apprécie dans cette opération c’est d’abord l’ouverture. Et j’ai demandé à mes amis d’ouvrir, là où on peut ouvrir au niveau du parti, malgré le nombre de candidats que nous avions (…). Si demain, Manutahi n’est pas éligible, eh bien on procédera à un remplacement".
La peine d’inéligibilité que purge actuellement Teiva Manutahi "n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision", comme le stipule le code électoral. C’est la raison pour laquelle il siège depuis mars 2014, sans problème, parmi les élus de l’opposition au conseil municipal de Faa’a.
Se pose maintenant la question de savoir si le bureau de la réglementation et des élections du Haut-commissariat peut accepter sa déclaration de candidature avant le 26 mars, midi, alors qu’il est encore inéligible ? "Il faut que l’on procède à une analyse juridique et que l’on examine s’il sera éligible ou pas le jour de l’élection, qui est le 22 avril 2018", explique un interlocuteur au Haut-commissariat. "S’il est éligible le jour de l’élection, on pourra accepter la candidature en considérant qu’il recouvrera ses droits civiques ce jour-là. (…) Lorsqu’il y a un dépôt de liste, nous avons quelques jours pour vérifier si les candidatures sur l’ensemble de la liste sont bien correctes, pour des questions d’éligibilité, de parité, de casier judiciaire… On vérifiera alors si toutes les conditions sont bien remplies pour chacun des candidats, avant remise du récépissé définitif".
Si la date d’entrée en application de la décision du Conseil constitutionnel est bien celle du prononcé, c’est-à-dire le 22 avril 2015, Teiva Manutahi retrouverait la totalité de ses droits civiques le 21 avril 2018 à minuit, soit quelques heures à peine avant l’ouverture des bureaux de votes pour le premier tour des élections territoriales.
Le Tapura Huiraatira tentera-t-il de le vérifier à ses dépens, au risque de se retrouver hors délai pour le dépôt de sa liste définitive ? Ou se séparera-t-il de ce candidat gênant, au bénéfice d’un autre moins litigieux pour occuper un rang sur la liste qui n'est vraisemblablement pas en position d'être élu à l'assemblée ? Réponse au moment du dépôt de la liste définitive des 73 candidats du parti d’Edouard Fritch. Elle sera surement déclarée dans la semaine, au bureau de la réglementation et des élections du Haut-commissariat.
