PAPEETE, le 20 septembre 2018. Le 24 octobre, la Cour de cassation examinera le pourvoi en cassation de Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes et maire de Tumaraa. La juridiction pourra soit rejeter le pourvoi formé par le tavana, rendant ainsi définitive sa condamnation à deux ans d'inéligibilité, soit "casser et annuler" la décision de la cour d'appel et renvoyer le dossier devant une nouvelle cour d’appel.
En octobre 2017, la cour d'appel a condamné le maire de Tumaraa et président du Syndicat pour la promotion des communes à deux ans d'inéligibilité et un an de prison ferme. La cour d'appel a jugé que Cyril Tetuanui avait usé de son influence de maire de Tumaraa pour favoriser les intérêts d'un commerçant de sa commune en échange d’arrangements avec la mairie. En 2013, l'époux de la sénatrice Lana Tetuanui avait été accusé d'avoir perçu 1,5 million Fcfp en contrepartie de ces arrangements. L’argent aurait transité sur son compte pour financer la campagne de son épouse.
La Cour de cassation pourra soit rejeter le pourvoi formé par Cyril Tetuanui, rendant ainsi définitive sa condamnation à deux ans d'inéligibilité, soit "casser et annuler" la décision de la cour d'appel et renvoyer le dossier devant une nouvelle cour d’appel qui rendrait alors un nouvel arrêt.
En cas de condamnation définitive, c’est le haut-commissaire qui devra lui notifier sa « démission d’office » de ses fonctions. Concernant le Syndicat pour la promotion des communes, c'est le premier vice-président du SPC, Edouard Fritch, qui prendrait alors la relève. Le règlement du SPC n'impose pas une nouvelle élection président du SPC. La décision d'élire ou non un nouveau président devrait être prise par les vice-présidents.
Concernant la mairie de Tumaraa, une fois la notification de son inéligibilité, la municipalité sera dans l'obligation de procéder sous 15 jours à son remplacement.
Le conseil municipal aura préalablement dû intégrer un nouvel élu en son sein afin d’être en mesure de siéger à 27. Comme le stipule l’article L 270 du code électoral, il s’agira du suivant de la liste menée pendant la campagne par Cyril Tetuanui. Ce nouveau conseil municipal procédera alors à la désignation en interne d’un nouveau maire.
Cyril Tetuanui a été sous le coup d’une condamnation, en 2012, à un an d’inéligibilité pour "trafic d’influence", mais l'élu avait fortuitement pu échapper à son exécution grâce à un problème administratif entre le parquet général de Papeete et le haut-commissariat.
"Je respecte la justice. Si la décision tombe, je respecterai la justice", a simplement commenté ce jeudi matin Cyril Tetuanui, en marge du Syndicat pour la promotion des communes à Teva i Uta.
En octobre 2017, la cour d'appel a condamné le maire de Tumaraa et président du Syndicat pour la promotion des communes à deux ans d'inéligibilité et un an de prison ferme. La cour d'appel a jugé que Cyril Tetuanui avait usé de son influence de maire de Tumaraa pour favoriser les intérêts d'un commerçant de sa commune en échange d’arrangements avec la mairie. En 2013, l'époux de la sénatrice Lana Tetuanui avait été accusé d'avoir perçu 1,5 million Fcfp en contrepartie de ces arrangements. L’argent aurait transité sur son compte pour financer la campagne de son épouse.
La Cour de cassation pourra soit rejeter le pourvoi formé par Cyril Tetuanui, rendant ainsi définitive sa condamnation à deux ans d'inéligibilité, soit "casser et annuler" la décision de la cour d'appel et renvoyer le dossier devant une nouvelle cour d’appel qui rendrait alors un nouvel arrêt.
En cas de condamnation définitive, c’est le haut-commissaire qui devra lui notifier sa « démission d’office » de ses fonctions. Concernant le Syndicat pour la promotion des communes, c'est le premier vice-président du SPC, Edouard Fritch, qui prendrait alors la relève. Le règlement du SPC n'impose pas une nouvelle élection président du SPC. La décision d'élire ou non un nouveau président devrait être prise par les vice-présidents.
Concernant la mairie de Tumaraa, une fois la notification de son inéligibilité, la municipalité sera dans l'obligation de procéder sous 15 jours à son remplacement.
Le conseil municipal aura préalablement dû intégrer un nouvel élu en son sein afin d’être en mesure de siéger à 27. Comme le stipule l’article L 270 du code électoral, il s’agira du suivant de la liste menée pendant la campagne par Cyril Tetuanui. Ce nouveau conseil municipal procédera alors à la désignation en interne d’un nouveau maire.
Cyril Tetuanui a été sous le coup d’une condamnation, en 2012, à un an d’inéligibilité pour "trafic d’influence", mais l'élu avait fortuitement pu échapper à son exécution grâce à un problème administratif entre le parquet général de Papeete et le haut-commissariat.
"Je respecte la justice. Si la décision tombe, je respecterai la justice", a simplement commenté ce jeudi matin Cyril Tetuanui, en marge du Syndicat pour la promotion des communes à Teva i Uta.