PARIS, vendredi 26 octobre 2018 - Le leader indépendantiste Oscar Temaru est condamné à un an d’inéligibilité, son élection en mai à l'Assemblée est annulée, et son compte de campagne définitivement rejeté, selon une décision publiée vendredi par le Conseil d'Etat.
La conséquence immédiate de cette condamnation du Conseil d'Etat est la perte, par Oscar Temaru, de son siège de représentant à l'Assemblée de la Polynésie française. Cette décision de la haute cour administrative est exécutoire immédiatement.
Cécile Tevaitau, épouse Mercier, devrait entrer dès lundi à Tarahoi, en remplacement d'Oscar Temaru. Tarahoi où la suivante de liste Tavini Huiraatira sur la 3e section des îles du Vent intégrera le groupe des huit élus souverainistes.
Cette décision du Conseil d'Etat n'a aucune incidence sur l'élection d'Oscar Temaru à la mairie de Faa'a.
Dans un communiqué diffusé vendredi sur la page Facebook officielle du parti politique, le Tavini Huiraatira n’hésite pas à qualifier ce jugement du Conseil d’Etat de "décision inique et choquante" en présentant Oscar Temaru comme une "victime de la Raison d’Etat et du colonialisme français", à l’exemple de "notre metua Pouvanaa a Oopa".
La conséquence immédiate de cette condamnation du Conseil d'Etat est la perte, par Oscar Temaru, de son siège de représentant à l'Assemblée de la Polynésie française. Cette décision de la haute cour administrative est exécutoire immédiatement.
Cécile Tevaitau, épouse Mercier, devrait entrer dès lundi à Tarahoi, en remplacement d'Oscar Temaru. Tarahoi où la suivante de liste Tavini Huiraatira sur la 3e section des îles du Vent intégrera le groupe des huit élus souverainistes.
Cette décision du Conseil d'Etat n'a aucune incidence sur l'élection d'Oscar Temaru à la mairie de Faa'a.
Dans un communiqué diffusé vendredi sur la page Facebook officielle du parti politique, le Tavini Huiraatira n’hésite pas à qualifier ce jugement du Conseil d’Etat de "décision inique et choquante" en présentant Oscar Temaru comme une "victime de la Raison d’Etat et du colonialisme français", à l’exemple de "notre metua Pouvanaa a Oopa".
Comptes de campagne retoqués
Cette condamnation par le Conseil d'Etat fait suite au rejet le 27 août dernier par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de l'état comptable transmis par le Tavini Huiraatira, pour justifier les recettes et dépenses gérées par le parti dans le cadre de la campagne électorale des dernières élections pour le renouvellement des représentants de l'Assemblée territoriale. La CNCCFP avait alors saisi le Conseil d'Etat, "juge de l'élection".
>> Lire aussi : La CNCCFP rejette les comptes de campagne d'Oscar Temaru
Dans une décision publiée vendredi la plus haute juridiction administrative considère que "M. Temaru a méconnu les dispositions de l'article L52-12 du code électoral (...) qui impose que le compte de campagne des candidats soit accompagné des justificatifs de recettes", comme le relatent vendredi nos confrères de l'AFP.
Les magistrats relèvent que "le compte de campagne de M. Temaru fait apparaître en recettes une somme de 3.745.800 Fcfp dans la rubrique 'produits divers''". Or, "aucune pièce justificative n'a été jointe au compte déposé qui permette d'établir l'origine ni la régularité de ces recettes", soulignent-ils.
Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé le rejet "à bon droit par la Commission nationale des comptes de campagne et financement politiques" du compte de campagne de M. Temaru.
En outre, par la même décision, M. Temaru a été "déclaré inéligible à toutes les élections pour une durée d'un an à compter de la décision" et son élection à l'Assemblée de la Polynésie française "annulée".
Enfin, l'indépendantiste "n'a pas droit au remboursement budgétaire de l'Etat", soulignent les magistrats.
>> Lire aussi : La CNCCFP rejette les comptes de campagne d'Oscar Temaru
Dans une décision publiée vendredi la plus haute juridiction administrative considère que "M. Temaru a méconnu les dispositions de l'article L52-12 du code électoral (...) qui impose que le compte de campagne des candidats soit accompagné des justificatifs de recettes", comme le relatent vendredi nos confrères de l'AFP.
Les magistrats relèvent que "le compte de campagne de M. Temaru fait apparaître en recettes une somme de 3.745.800 Fcfp dans la rubrique 'produits divers''". Or, "aucune pièce justificative n'a été jointe au compte déposé qui permette d'établir l'origine ni la régularité de ces recettes", soulignent-ils.
Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé le rejet "à bon droit par la Commission nationale des comptes de campagne et financement politiques" du compte de campagne de M. Temaru.
En outre, par la même décision, M. Temaru a été "déclaré inéligible à toutes les élections pour une durée d'un an à compter de la décision" et son élection à l'Assemblée de la Polynésie française "annulée".
Enfin, l'indépendantiste "n'a pas droit au remboursement budgétaire de l'Etat", soulignent les magistrats.
