Tahiti, le 8 septembre 2022 – Les représentants syndicaux FO des fonctionnaires d’État ont rencontré mardi le président du Pays et la sénatrice Lana Tetuanui suite à sa proposition de supprimer l’indemnité d’éloignement. Ils lui ont suggéré plusieurs amendements afin d’établir une égalité de traitement entre les originaires et les métropolitains affectés au fenua. L’occasion de remettre sur le tapis la question du CIMM et de l’ITR, entre autres…
La proposition de loi sur la suppression de l’indemnité d’éloignement déposée par la sénatrice Lana Tetuanui le mois dernier a permis de mettre “un coup de pied dans la fourmilière” des affectations des fonctionnaires d’État, de l’avis de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF) Force ouvrière. Alors qu’elle s’apprêtait à rencontrer le président du Pays jeudi après-midi à ce sujet, la fédération a convié la presse quelques heures plus tôt, au siège de la CSTP FO, afin de revenir sur ses combats menés depuis plusieurs années pour le retour des originaires en Polynésie. Elle a exposé du même coup l’ensemble de ses propositions portées en ce sens aux instances du Pays et de l’État.
Première pierre d’achoppement, la loi Erom, promulguée en 2017 pour l’égalité réelle outre-mer, n’est “toujours pas appliquée correctement” de l’avis d’Allen Sanquer, secrétaire général de la FGF FO, qui dénonce des décisions prises sans concertation avec les intéressés, engendrant une “perte de confiance en l’État”. “Depuis 2003, on remet toujours ce sujet sur la table au niveau parlementaire”, ajoute Wallace Teina, délégué syndical Unité SGP Police, à l’origine de la manifestation fin mai à Papeete. Cette dernière réunissait plusieurs familles de policiers polynésiens affectés en métropole et souhaitant revenir au fenua, alors que sept métropolitains étaient annoncés pour prendre leurs fonctions en Polynésie au mois de septembre. Finalement, ce sont cinq “gradés” qui ont commencé cette semaine leur séjour de deux ans, renouvelable une fois, en lieu et place d’une affectation grâce au centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), a déclaré Wallace Teina. Il a ajouté que quatre Polynésiens seraient également affectés prochainement au fenua et sept postes ouverts localement au concours. Un résultat plutôt satisfaisant pour le délégué syndical.
“Le président a compris nos préoccupations”
Le CIMM, qui concerne autant les Polynésiens souhaitant rentrer au fenua que les fonctionnaires d’État métropolitains ayant effectué leur mission de deux ans renouvelable une fois, est un second point litigieux de longue date pour la FGF. Cette dernière dénonce une commission d’attribution opaque et l’existence de décisions de “complaisance” prises parfois par des “instances supérieures” à rebours de l’avis émis par le haut-commissariat, sur la base de critères “arbitraires”. C’est pourquoi elle demande la mise en place d’un “critère unique de 15 ans de résidence en discontinu qui permettrait d’éviter d’avoir à fournir tout un tas de pièces justifiant son lieu de naissance, sa scolarité, etc.”, explique Allen Sanquer, qui compte sur le travail mené par les parlementaires polynésiens en métropole pour remettre cette proposition au goût du jour.
Le dossier de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) a également été évoqué. Les débats autour de ce système de sur-retraite, qui doit prendre fin en 2028, “n’ont pas évolué depuis 2009”, date à laquelle a été rendu le décret qui en modifie les dispositions.
C’est toutes ces questions qui ont été soulevées dans l’après-midi lors de la rencontre avec Édouard Fritch, qui avait invité pour l’occasion la sénatrice Lana Tetuanui. La délégation menée par Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP FO, est ressortie satisfaite de cette rencontre. “On a expliqué notre point de vue et le président a compris nos préoccupations. Il nous a rassurés. On va maintenant faire des propositions d’amendement à la sénatrice”, a-t-il expliqué.
Concernant l’indemnité d’éloignement, le secrétaire général de la CSTP FO a calculé que sa suppression représenterait tout de même une perte économique de 9 milliards de Fcfp, dont 1,4 à 1,6 milliard de manque à gagner pour la CPS au titre de la contribution de solidarité territoriale.
La proposition de loi sur la suppression de l’indemnité d’éloignement déposée par la sénatrice Lana Tetuanui le mois dernier a permis de mettre “un coup de pied dans la fourmilière” des affectations des fonctionnaires d’État, de l’avis de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF) Force ouvrière. Alors qu’elle s’apprêtait à rencontrer le président du Pays jeudi après-midi à ce sujet, la fédération a convié la presse quelques heures plus tôt, au siège de la CSTP FO, afin de revenir sur ses combats menés depuis plusieurs années pour le retour des originaires en Polynésie. Elle a exposé du même coup l’ensemble de ses propositions portées en ce sens aux instances du Pays et de l’État.
Première pierre d’achoppement, la loi Erom, promulguée en 2017 pour l’égalité réelle outre-mer, n’est “toujours pas appliquée correctement” de l’avis d’Allen Sanquer, secrétaire général de la FGF FO, qui dénonce des décisions prises sans concertation avec les intéressés, engendrant une “perte de confiance en l’État”. “Depuis 2003, on remet toujours ce sujet sur la table au niveau parlementaire”, ajoute Wallace Teina, délégué syndical Unité SGP Police, à l’origine de la manifestation fin mai à Papeete. Cette dernière réunissait plusieurs familles de policiers polynésiens affectés en métropole et souhaitant revenir au fenua, alors que sept métropolitains étaient annoncés pour prendre leurs fonctions en Polynésie au mois de septembre. Finalement, ce sont cinq “gradés” qui ont commencé cette semaine leur séjour de deux ans, renouvelable une fois, en lieu et place d’une affectation grâce au centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), a déclaré Wallace Teina. Il a ajouté que quatre Polynésiens seraient également affectés prochainement au fenua et sept postes ouverts localement au concours. Un résultat plutôt satisfaisant pour le délégué syndical.
“Le président a compris nos préoccupations”
Le CIMM, qui concerne autant les Polynésiens souhaitant rentrer au fenua que les fonctionnaires d’État métropolitains ayant effectué leur mission de deux ans renouvelable une fois, est un second point litigieux de longue date pour la FGF. Cette dernière dénonce une commission d’attribution opaque et l’existence de décisions de “complaisance” prises parfois par des “instances supérieures” à rebours de l’avis émis par le haut-commissariat, sur la base de critères “arbitraires”. C’est pourquoi elle demande la mise en place d’un “critère unique de 15 ans de résidence en discontinu qui permettrait d’éviter d’avoir à fournir tout un tas de pièces justifiant son lieu de naissance, sa scolarité, etc.”, explique Allen Sanquer, qui compte sur le travail mené par les parlementaires polynésiens en métropole pour remettre cette proposition au goût du jour.
Le dossier de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) a également été évoqué. Les débats autour de ce système de sur-retraite, qui doit prendre fin en 2028, “n’ont pas évolué depuis 2009”, date à laquelle a été rendu le décret qui en modifie les dispositions.
C’est toutes ces questions qui ont été soulevées dans l’après-midi lors de la rencontre avec Édouard Fritch, qui avait invité pour l’occasion la sénatrice Lana Tetuanui. La délégation menée par Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP FO, est ressortie satisfaite de cette rencontre. “On a expliqué notre point de vue et le président a compris nos préoccupations. Il nous a rassurés. On va maintenant faire des propositions d’amendement à la sénatrice”, a-t-il expliqué.
Concernant l’indemnité d’éloignement, le secrétaire général de la CSTP FO a calculé que sa suppression représenterait tout de même une perte économique de 9 milliards de Fcfp, dont 1,4 à 1,6 milliard de manque à gagner pour la CPS au titre de la contribution de solidarité territoriale.
Allen Sanquer, secrétaire général de la FGF FO : “Il faut travailler ensemble et apporter des solutions à nos parlementaires”
Vous n’êtes pas favorable à la proposition de Lana Tetuanui de supprimer l’indemnité d’éloignement aux fonctionnaires d’État. Que proposez-vous à la place ?
“On était plus ou moins du même avis que la sénatrice il y a quelques années. Mais avec l’expérience et le temps, on s’est dit qu’au lieu de supprimer purement et simplement cette indemnité, il faudrait étendre ce dispositif à nos originaires qui partent en métropole, que ce soit dans le cadre de promotion ou de concours, afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier d’une aide, comme les expatriés venant servir notre pays. Nous avons fait une proposition en ce sens. Il faut travailler ensemble et apporter des solutions à nos parlementaires.”
Vous affirmez également que la loi Erom telle qu’elle est appliquée aujourd’hui dessert les profils de carrière des Polynésiens. Pourquoi ?
“La plupart des mutations de métropolitains qui sont affectés en Polynésie sont des fins de carrière, avec plus de 20 ans de service. Du côté des originaires, on a beaucoup de jeunes qui sont bien en deçà de cette tranche d’âge et qui ne remplissent donc pas ce critère d’ancienneté. Du coup, ces jeunes ne peuvent pas revenir sur un poste en Polynésie. On n’a aucun contrôle sur ces mouvements. C’est notre combat au niveau national. Il y a aussi le cas des Polynésiens qui sont en difficulté pour se rendre en métropole dans le cadre d’une promotion ou d’un concours car ils rencontrent la problématique de la double charge financière, au niveau du logement et de la nourriture, alors qu’ils doivent aussi subvenir aux besoins de leur famille ici. Et à cela s’ajoute l’incertitude d’un retour au fenua.”
“On était plus ou moins du même avis que la sénatrice il y a quelques années. Mais avec l’expérience et le temps, on s’est dit qu’au lieu de supprimer purement et simplement cette indemnité, il faudrait étendre ce dispositif à nos originaires qui partent en métropole, que ce soit dans le cadre de promotion ou de concours, afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier d’une aide, comme les expatriés venant servir notre pays. Nous avons fait une proposition en ce sens. Il faut travailler ensemble et apporter des solutions à nos parlementaires.”
Vous affirmez également que la loi Erom telle qu’elle est appliquée aujourd’hui dessert les profils de carrière des Polynésiens. Pourquoi ?
“La plupart des mutations de métropolitains qui sont affectés en Polynésie sont des fins de carrière, avec plus de 20 ans de service. Du côté des originaires, on a beaucoup de jeunes qui sont bien en deçà de cette tranche d’âge et qui ne remplissent donc pas ce critère d’ancienneté. Du coup, ces jeunes ne peuvent pas revenir sur un poste en Polynésie. On n’a aucun contrôle sur ces mouvements. C’est notre combat au niveau national. Il y a aussi le cas des Polynésiens qui sont en difficulté pour se rendre en métropole dans le cadre d’une promotion ou d’un concours car ils rencontrent la problématique de la double charge financière, au niveau du logement et de la nourriture, alors qu’ils doivent aussi subvenir aux besoins de leur famille ici. Et à cela s’ajoute l’incertitude d’un retour au fenua.”