Paris, France | AFP | vendredi 12/05/2017 - Le président élu Emmanuel Macron veut procéder à un audit sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en juin avant de trancher sur le sort très incertain de cette réforme phare du quinquennat Hollande, qui doit en principe s'appliquer en 2018.
Le porte-parole d'En Marche!, Benjamin Griveaux, a annoncé vendredi la réalisation d'un "audit au mois de juin" sur la retenue à la source.
"On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas le cas, il y aura un report", a expliqué sur LCI le candidat aux élections législatives à Paris.
Il n'a toutefois pas précisé la manière dont cet audit serait mené.
Cette annonce a été saluée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), "qui souhaite que soient effectuées sans précipitation ni improvisation les études d'impact nécessaires à une réforme d'une telle envergure".
Voté l'an dernier par le Parlement avec le projet de budget pour 2017, le prélèvement à la source doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Mais dès l'entre-deux-tours, Emmanuel Macron avait indiqué que cette mesure n'entrerait "en toute hypothèse" pas en vigueur à cette date, s'inquiétant notamment du choc psychologique infligé aux Français lorsqu'ils verront leurs salaires amputés sur leur fiche de paie.
M. Griveaux a néanmoins promis vendredi que la réforme ne serait pas "mise à la poubelle".
Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel.
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte.
Le gouvernement sortant avait prévu de procéder cet été à un test d'échanges d'informations avec un panel d'entreprises pour s'assurer de la fluidité du dispositif.
- Réforme "réversible"? -
Mais cette réforme fait l'objet de vives critiques, aussi bien de la part des organisations patronales qui refusent que les entreprises se chargent de la collecte, que de celles de salariés, qui ont longtemps redouté des problèmes de confidentialité. Et plusieurs syndicats de Bercy prédisent "un accident industriel" en cas d'application dès 2018.
L'opposition de droite, qui a pourtant défendu cette mesure pendant des années, s'est elle aussi opposée pendant la campagne présidentielle au projet, qualifié d'"usine à gaz", et promis de revenir dessus en cas d'élection en 2017.
Le gouvernement a publié mercredi un décret et deux arrêtés précisant notamment les informations que devront envoyer les tiers collecteurs à l'administration fiscale et les conditions dans lesquelles le fisc leur transmettra le taux de prélèvement qu'ils devront appliquer aux contribuables. Une démarche interprétée par certains comme un moyen de rendre plus difficile le report de la mesure par le nouvel exécutif.
Mais selon Bercy, interrogé par l'AFP, ces textes étaient en préparation depuis le mois de mars et leur publication n'a rien à voir avec les déclarations de M. Macron.
Devant l'Assemblée, le ministre de l'Economie Michel Sapin avait d'ailleurs concédé que "toute réforme est, par définition, réversible".
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, dont les relations avec le nouveau président sont notoirement mauvaises, s'est insurgé la semaine dernière de la volonté de ce dernier de reporter la mesure.
Sur son blog, il a jugé que M. Macron "méprisait" le vote du Parlement fin 2016, mais aussi "l'intelligence" des Français, et remettait en question le professionnalisme du ministère des Finances, en voulant procéder à une "expérimentation d'un an" du dispositif.
"Monsieur Macron veut en fait que les baisses de cotisations salariales qu'il annonce sur la feuille de paie de certains se voient fin janvier", a par ailleurs estimé M. Eckert, qui craint "un gaspillage d'argent de plusieurs dizaines de millions d'euros" alors que la réforme est déjà sur les rails.
Le porte-parole d'En Marche!, Benjamin Griveaux, a annoncé vendredi la réalisation d'un "audit au mois de juin" sur la retenue à la source.
"On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas le cas, il y aura un report", a expliqué sur LCI le candidat aux élections législatives à Paris.
Il n'a toutefois pas précisé la manière dont cet audit serait mené.
Cette annonce a été saluée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), "qui souhaite que soient effectuées sans précipitation ni improvisation les études d'impact nécessaires à une réforme d'une telle envergure".
Voté l'an dernier par le Parlement avec le projet de budget pour 2017, le prélèvement à la source doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Mais dès l'entre-deux-tours, Emmanuel Macron avait indiqué que cette mesure n'entrerait "en toute hypothèse" pas en vigueur à cette date, s'inquiétant notamment du choc psychologique infligé aux Français lorsqu'ils verront leurs salaires amputés sur leur fiche de paie.
M. Griveaux a néanmoins promis vendredi que la réforme ne serait pas "mise à la poubelle".
Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel.
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte.
Le gouvernement sortant avait prévu de procéder cet été à un test d'échanges d'informations avec un panel d'entreprises pour s'assurer de la fluidité du dispositif.
- Réforme "réversible"? -
Mais cette réforme fait l'objet de vives critiques, aussi bien de la part des organisations patronales qui refusent que les entreprises se chargent de la collecte, que de celles de salariés, qui ont longtemps redouté des problèmes de confidentialité. Et plusieurs syndicats de Bercy prédisent "un accident industriel" en cas d'application dès 2018.
L'opposition de droite, qui a pourtant défendu cette mesure pendant des années, s'est elle aussi opposée pendant la campagne présidentielle au projet, qualifié d'"usine à gaz", et promis de revenir dessus en cas d'élection en 2017.
Le gouvernement a publié mercredi un décret et deux arrêtés précisant notamment les informations que devront envoyer les tiers collecteurs à l'administration fiscale et les conditions dans lesquelles le fisc leur transmettra le taux de prélèvement qu'ils devront appliquer aux contribuables. Une démarche interprétée par certains comme un moyen de rendre plus difficile le report de la mesure par le nouvel exécutif.
Mais selon Bercy, interrogé par l'AFP, ces textes étaient en préparation depuis le mois de mars et leur publication n'a rien à voir avec les déclarations de M. Macron.
Devant l'Assemblée, le ministre de l'Economie Michel Sapin avait d'ailleurs concédé que "toute réforme est, par définition, réversible".
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, dont les relations avec le nouveau président sont notoirement mauvaises, s'est insurgé la semaine dernière de la volonté de ce dernier de reporter la mesure.
Sur son blog, il a jugé que M. Macron "méprisait" le vote du Parlement fin 2016, mais aussi "l'intelligence" des Français, et remettait en question le professionnalisme du ministère des Finances, en voulant procéder à une "expérimentation d'un an" du dispositif.
"Monsieur Macron veut en fait que les baisses de cotisations salariales qu'il annonce sur la feuille de paie de certains se voient fin janvier", a par ailleurs estimé M. Eckert, qui craint "un gaspillage d'argent de plusieurs dizaines de millions d'euros" alors que la réforme est déjà sur les rails.