Tahiti, le 14 juin 2021 -- Un couple était jugé en comparution immédiate, ce lundi à Papeete. La femme réalisait des massages avec des baumes au CBD que son compagnon confectionnait et vendait à partir de plants de cannabis qu’il cultivait. Le tribunal rendra son délibéré la semaine prochaine.
Ce jugement en comparution immédiate soulève une nouvelle fois la différence de réglementation entre le fenua et la métropole en matière de cannabis. Car si dans l’hexagone il est possible d’acheter des graines de cannabis en toute légalité, un arrêté du ministère de l’Agriculture de la Polynésie française en date de 2018 les classe comme “substance vénéneuse”. Le jeune homme est donc poursuivi pour importation de produits stupéfiants.
890 000 Fcfp en perquisition
Il lui est cependant reproché d’autres faits, de détention et d’usage de stupéfiants notamment. Le 24 mars dernier, son domicile à Mahina, dans lequel il vit avec sa compagne, avait été perquisitionné par les douanes. Y figuraient 99 pieds de cannabis de taille et de hauteur variables, des pipes à eau, et des baumes à base de CBD (cannabidiol, la deuxième molécule du cannabis qui contrairement au THC, n’a pas de caractère psychoactif).
890 000 Fcfp avaient également été retrouvés. Pour le jeune homme et sa femme, 290 000 Fcfp de massages prodigués par madame, parfois avec de l’huile de chanvre, et 600 000 Fcfp provenaient de la vente de CBD et dérivés. Pour ce dernier fait, ils sont également poursuivis pour travail clandestin. Me Édouard Varrod, avocat de la défense, pointe ce qu’il considère être une incohérence devant le tribunal : “On vous demande de condamner mon client pour une activité non-déclarée de production de cannabis”.
“Organisation pointue et professionnelle”
La procureure de la République n’oublie pas de rappeler que du cannabis était cultivé au domicile du prévenu, pas seulement des plants issus de graines de CBD : “Huiles, graines, matériel dédié, lampes, systèmes d’hydratation. On a là affaire à une organisation pointue et professionnelle”. L’homme déclare plusieurs fois que les baumes de cannabidiol qu’il confectionnait permettaient de “soigner” les gens de son entourage, et même ses parents. Qu’en quelque sorte, il les aidait à travers les huiles qu’il leur fournissait. La procureure ironise : “Nous avons là deux gourous qui soulagent les autres. Nous aurions également pu les poursuivre pour exercice illégal de la médecine”.
Elle questionne la femme sur son chiffre d’affaires vis-à-vis de son activité de massages. Les douanes, quant à elles, demandent 1 million de Fcfp d’amende, au motif que dix kilos de cannabis avaient été saisis et que le stick de paka se vend à 1 000 Fcfp. “On veut leur faire un procès fiscal à la fin, en les interrogeant même sur leurs déclarations de revenus”, plaide Me Varrod. Son client se défend en affirmant qu’il n’est pas là pour “alimenter les quartiers”. La procureure requiert 12 mois de sursis probatoire à l’encontre du couple. La présidente du tribunal a annoncé rendre son délibéré la semaine prochaine
Ce jugement en comparution immédiate soulève une nouvelle fois la différence de réglementation entre le fenua et la métropole en matière de cannabis. Car si dans l’hexagone il est possible d’acheter des graines de cannabis en toute légalité, un arrêté du ministère de l’Agriculture de la Polynésie française en date de 2018 les classe comme “substance vénéneuse”. Le jeune homme est donc poursuivi pour importation de produits stupéfiants.
890 000 Fcfp en perquisition
Il lui est cependant reproché d’autres faits, de détention et d’usage de stupéfiants notamment. Le 24 mars dernier, son domicile à Mahina, dans lequel il vit avec sa compagne, avait été perquisitionné par les douanes. Y figuraient 99 pieds de cannabis de taille et de hauteur variables, des pipes à eau, et des baumes à base de CBD (cannabidiol, la deuxième molécule du cannabis qui contrairement au THC, n’a pas de caractère psychoactif).
890 000 Fcfp avaient également été retrouvés. Pour le jeune homme et sa femme, 290 000 Fcfp de massages prodigués par madame, parfois avec de l’huile de chanvre, et 600 000 Fcfp provenaient de la vente de CBD et dérivés. Pour ce dernier fait, ils sont également poursuivis pour travail clandestin. Me Édouard Varrod, avocat de la défense, pointe ce qu’il considère être une incohérence devant le tribunal : “On vous demande de condamner mon client pour une activité non-déclarée de production de cannabis”.
“Organisation pointue et professionnelle”
La procureure de la République n’oublie pas de rappeler que du cannabis était cultivé au domicile du prévenu, pas seulement des plants issus de graines de CBD : “Huiles, graines, matériel dédié, lampes, systèmes d’hydratation. On a là affaire à une organisation pointue et professionnelle”. L’homme déclare plusieurs fois que les baumes de cannabidiol qu’il confectionnait permettaient de “soigner” les gens de son entourage, et même ses parents. Qu’en quelque sorte, il les aidait à travers les huiles qu’il leur fournissait. La procureure ironise : “Nous avons là deux gourous qui soulagent les autres. Nous aurions également pu les poursuivre pour exercice illégal de la médecine”.
Elle questionne la femme sur son chiffre d’affaires vis-à-vis de son activité de massages. Les douanes, quant à elles, demandent 1 million de Fcfp d’amende, au motif que dix kilos de cannabis avaient été saisis et que le stick de paka se vend à 1 000 Fcfp. “On veut leur faire un procès fiscal à la fin, en les interrogeant même sur leurs déclarations de revenus”, plaide Me Varrod. Son client se défend en affirmant qu’il n’est pas là pour “alimenter les quartiers”. La procureure requiert 12 mois de sursis probatoire à l’encontre du couple. La présidente du tribunal a annoncé rendre son délibéré la semaine prochaine