Le gouvernement propose une première modification du budget 2014 qui nécessitera 4,8 milliards Fcfp d’emprunts supplémentaires.
PAPEETE, 15 avril 2014 - Un premier ajustement comptable du budget primitif 2014 de la Polynésie française est soumis à l’approbation des élus ce jeudi. Le programme financier met en œuvre les dispositions du plan de relance avec un recours à l’emprunt qui bondit de 4,8 milliards Fcfp dorénavant à 14,8 milliards Fcfp pour l'exercice.
Ce premier collectif budgétaire est décrit comme poursuivant un double objectif : "d’une part, le soutien aux plus démunis (…) et d’autre part, la poursuite de la relance de l’investissement initiée en 2013".
En termes de crédits de paiement, il ajoute 7,6 milliards Fcfp aux 18,3 milliards Fcfp inscrits au budget primitif 2014, dont 5,6 milliards Fcfp en opérations réelles d’investissement, hors remboursement de la dette. Le Pays envisage pour le financer d’emprunter 4,8 milliards Fcfp en plus des 10 milliards Fcfp initialement programmés pour 2014.
Pour "les plus démunis", un versement complémentaire de 1,5 milliard Fcfp est destiné au Régime de solidarité (RSPF) et doit permettre d’apurer une partie des sommes dues aux professionnels de santé et aux établissements de soin. Le RSPF a terminé l’année 2013 avec un déficit de plus de 3 milliards Fcfp et envisage l’exercice 2014 avec un budget en déséquilibre de 4 milliards Fcfp, en attendant le retour souhaité de l’Etat dans son financement. Mais aucun engagement n’est attendu au mieux avant juin prochain.
Par ailleurs, ce collectif budgétaire valide un certain nombre de sujets qui devraient être évoqués ce mercredi lors de la présentation du plan de relance faite par le gouvernement aux chefs d’entreprise.
Parmi celles-ci, la nouvelle politique d'aide au logement. Le projet provisionne une enveloppe destinée à l’investissement des ménages (500 millions Fcfp) et 500 millions Fcfp réservés aux opérateurs privés agréés pour intervenir dans le domaine du logement social. Ce nouveau dispositif devrait, au mieux à partir de juillet prochain (après adoption et compte tenu des délais de recours), se substituer à la défiscalisation locale dans le domaine du logement et pourrait disposer de 2,5 milliards Fcfp en année pleine.
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises est prévu à hauteur de 120 millions Fcfp dotés à la Sofidep. Cette somme sera versée à un fonds de garantie abondé d’autant par l’AFD et complété par la Banque publique d’investissement (BPI) afin de permettre à la Sofidep de proposer une enveloppe de prêts de 1,2 milliard Fcfp. L’objectif étant de proposer des prêts « haut de bilan » afin de renforcer le fonds de roulement des entreprises.
L’Education bénéficie d’un volant d’1,4 milliard Fcfp d’autorisations de programme supplémentaires, dont près d’un milliard pour le seul lancement du chantier du collège de Teva i Uta qui prévoit d’accueillir 600 élèves dès la rentrée 2015.
Au chapitre des "Réseaux et équipements structurants", le correctif budgétaire retranche 1,66 milliard Fcfp d’autorisations d’engagement, dont 1,45 milliard avec la reprise de la participation du Pays au capital d’Aéroport de Tahiti (ADT) "devenue obsolète, est diminuée pour permettre sa clôture" résume le rapport du projet de délibération. Le projet d'échangeur de St Hilaire (200 millions Fcf) est provisoirement abandonné.
Au total, ce projet de modification budgétaire prévoit d’inscrire 5,6 milliards Fcfp d’autorisations de programme supplémentaires au budget 2014. Il matérialise l'ambition du Pays concernant un futur complexe Moorea Mahana Beach : 3 milliards Fcfp sont provisionnés en vue notamment de l’acquisition de 9,5 des 15 hectares du foncier de l’ancien Club Med de Moorea à Haapiti. L'opération sera menée via TNAD qui se voit attribuer pour ce faire la totalité de la taxe sur les grands travaux.
Ce premier collectif budgétaire est décrit comme poursuivant un double objectif : "d’une part, le soutien aux plus démunis (…) et d’autre part, la poursuite de la relance de l’investissement initiée en 2013".
En termes de crédits de paiement, il ajoute 7,6 milliards Fcfp aux 18,3 milliards Fcfp inscrits au budget primitif 2014, dont 5,6 milliards Fcfp en opérations réelles d’investissement, hors remboursement de la dette. Le Pays envisage pour le financer d’emprunter 4,8 milliards Fcfp en plus des 10 milliards Fcfp initialement programmés pour 2014.
Pour "les plus démunis", un versement complémentaire de 1,5 milliard Fcfp est destiné au Régime de solidarité (RSPF) et doit permettre d’apurer une partie des sommes dues aux professionnels de santé et aux établissements de soin. Le RSPF a terminé l’année 2013 avec un déficit de plus de 3 milliards Fcfp et envisage l’exercice 2014 avec un budget en déséquilibre de 4 milliards Fcfp, en attendant le retour souhaité de l’Etat dans son financement. Mais aucun engagement n’est attendu au mieux avant juin prochain.
Par ailleurs, ce collectif budgétaire valide un certain nombre de sujets qui devraient être évoqués ce mercredi lors de la présentation du plan de relance faite par le gouvernement aux chefs d’entreprise.
Parmi celles-ci, la nouvelle politique d'aide au logement. Le projet provisionne une enveloppe destinée à l’investissement des ménages (500 millions Fcfp) et 500 millions Fcfp réservés aux opérateurs privés agréés pour intervenir dans le domaine du logement social. Ce nouveau dispositif devrait, au mieux à partir de juillet prochain (après adoption et compte tenu des délais de recours), se substituer à la défiscalisation locale dans le domaine du logement et pourrait disposer de 2,5 milliards Fcfp en année pleine.
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises est prévu à hauteur de 120 millions Fcfp dotés à la Sofidep. Cette somme sera versée à un fonds de garantie abondé d’autant par l’AFD et complété par la Banque publique d’investissement (BPI) afin de permettre à la Sofidep de proposer une enveloppe de prêts de 1,2 milliard Fcfp. L’objectif étant de proposer des prêts « haut de bilan » afin de renforcer le fonds de roulement des entreprises.
L’Education bénéficie d’un volant d’1,4 milliard Fcfp d’autorisations de programme supplémentaires, dont près d’un milliard pour le seul lancement du chantier du collège de Teva i Uta qui prévoit d’accueillir 600 élèves dès la rentrée 2015.
Au chapitre des "Réseaux et équipements structurants", le correctif budgétaire retranche 1,66 milliard Fcfp d’autorisations d’engagement, dont 1,45 milliard avec la reprise de la participation du Pays au capital d’Aéroport de Tahiti (ADT) "devenue obsolète, est diminuée pour permettre sa clôture" résume le rapport du projet de délibération. Le projet d'échangeur de St Hilaire (200 millions Fcf) est provisoirement abandonné.
Au total, ce projet de modification budgétaire prévoit d’inscrire 5,6 milliards Fcfp d’autorisations de programme supplémentaires au budget 2014. Il matérialise l'ambition du Pays concernant un futur complexe Moorea Mahana Beach : 3 milliards Fcfp sont provisionnés en vue notamment de l’acquisition de 9,5 des 15 hectares du foncier de l’ancien Club Med de Moorea à Haapiti. L'opération sera menée via TNAD qui se voit attribuer pour ce faire la totalité de la taxe sur les grands travaux.