Valentine CHAPUIS / AFP
Paris, France | AFP | mardi 29/10/2024 - "Des résultats" pour "la reprise du contrôle de notre immigration": le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a adressé une circulaire musclée aux préfets pour qu'ils appliquent les nouvelles orientations de ce tenant d'une ligne dure sur la politique migratoire.
"L'obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation", écrit le ministre aux représentants de l’État dans ce document de sept pages, dont l'AFP a eu connaissance mardi. Une circulaire où le nouveau locataire de la place Beauvau détaille la marche à suivre, en attendant une nouvelle loi sur l'immigration promise par l'exécutif pour 2025.
Le contenu de cette circulaire a fuité au moment où le ministre était lui-même à Rabat pour discuter coopération en matière d'immigration illégale avec son homologue marocain. Ils ont convenu d'"approfondir" un "cadre de travail", "que ce soit en matière de retour, de lutte contre les filières ou de surveillance des frontières terrestres et maritimes", a expliqué M. Retailleau devant la presse.
Les deux pays entendent "raccourcir les délais" concernant les "réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière" en France afin de "mieux faire en termes de nombre de personnes réadmises", a-t-il précisé.
Dans l'Hexagone, ce sont des "résultats" qu'attend tout d'abord Bruno Retailleau des préfets: "De votre implication personnelle dépend la reprise du contrôle de notre immigration", affirme-t-il dans ce document particulièrement musclé et détaillé.
- "Ressources humaines, matérielles, budgétaires" -
"Ces orientations visent tant les étrangers en situation régulière (...) que ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées", écrit le ministre.
Le ministre liste une série de mesures destinées par exemple à "amplifier" et "systématiser" les mesures d'éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l'ordre public en France.
Ces orientations ne doivent pas se "limiter aux flux de situations nouvelles", mais doivent "porter sur les dossiers qui n'avaient pu, par le passé, faire l'objet de mesures appropriées, désormais rendues possibles" par la loi Darmanin promulguée début 2024.
Soucieux d'utiliser toutes les dispositions ouvertes par la loi de son prédécesseur, Bruno Retailleau veut par exemple que les préfets mobilisent "pleinement le levier de l'interdiction de retour en complément de l'OQTF (obligation de quitter le territoire français)", "lorsqu'un arrêt d'expulsion n'est pas juridiquement valable".
Pour mener à bien cette politique, le ministre demande aux préfets d'abonder "en ressources humaines, matérielles et budgétaires" les services des étrangers afin d'absorber la charge de travail supplémentaire.
- Révision de la circulaire Valls -
Il souhaite également "chaque mois des réponses exhaustives" sur l'activité de police des étrangers de chaque préfecture.
La circulaire insiste par ailleurs sur la situation des étrangers sortants de prison, quelques semaines après le viol et le meurtre d'une étudiante parisienne, Philippine, dont le principal suspect est un Marocain visé par une OQTF qui venait d'être remis en liberté après une condamnation en 2021 pour viol.
Parmi le rappel des mesures déjà existantes, Bruno Retailleau enjoint aux préfets, concernant le placement en rétention, de "systématiquement faire appel" en cas de remise en liberté d'un étranger en situation irrégulière potentiellement dangereux "pour l'ordre public".
Après cette circulaire de "pilotage de la politique migratoire" devrait suivre dans les prochaines semaines une révision de la circulaire Valls afin de durcir certains critères de régularisation prévus par ce document de 2012. Le ministre de l'Intérieur a annoncé sa réécriture.
Quant à la future loi annoncée mi-octobre par le gouvernement, Bruno Retailleau a déjà annoncé qu'il souhaitait qu'elle reprenne les mesures votées dans le texte Darmanin en décembre 2023 et qui avaient été ensuite censurées par le Conseil Constitutionnel. Une prise de position qui a aussitôt réveillé les fractures apparues l'an dernier dans le camp présidentiel lors des débats sur la loi Darmanin.
"L'obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation", écrit le ministre aux représentants de l’État dans ce document de sept pages, dont l'AFP a eu connaissance mardi. Une circulaire où le nouveau locataire de la place Beauvau détaille la marche à suivre, en attendant une nouvelle loi sur l'immigration promise par l'exécutif pour 2025.
Le contenu de cette circulaire a fuité au moment où le ministre était lui-même à Rabat pour discuter coopération en matière d'immigration illégale avec son homologue marocain. Ils ont convenu d'"approfondir" un "cadre de travail", "que ce soit en matière de retour, de lutte contre les filières ou de surveillance des frontières terrestres et maritimes", a expliqué M. Retailleau devant la presse.
Les deux pays entendent "raccourcir les délais" concernant les "réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière" en France afin de "mieux faire en termes de nombre de personnes réadmises", a-t-il précisé.
Dans l'Hexagone, ce sont des "résultats" qu'attend tout d'abord Bruno Retailleau des préfets: "De votre implication personnelle dépend la reprise du contrôle de notre immigration", affirme-t-il dans ce document particulièrement musclé et détaillé.
- "Ressources humaines, matérielles, budgétaires" -
"Ces orientations visent tant les étrangers en situation régulière (...) que ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées", écrit le ministre.
Le ministre liste une série de mesures destinées par exemple à "amplifier" et "systématiser" les mesures d'éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l'ordre public en France.
Ces orientations ne doivent pas se "limiter aux flux de situations nouvelles", mais doivent "porter sur les dossiers qui n'avaient pu, par le passé, faire l'objet de mesures appropriées, désormais rendues possibles" par la loi Darmanin promulguée début 2024.
Soucieux d'utiliser toutes les dispositions ouvertes par la loi de son prédécesseur, Bruno Retailleau veut par exemple que les préfets mobilisent "pleinement le levier de l'interdiction de retour en complément de l'OQTF (obligation de quitter le territoire français)", "lorsqu'un arrêt d'expulsion n'est pas juridiquement valable".
Pour mener à bien cette politique, le ministre demande aux préfets d'abonder "en ressources humaines, matérielles et budgétaires" les services des étrangers afin d'absorber la charge de travail supplémentaire.
- Révision de la circulaire Valls -
Il souhaite également "chaque mois des réponses exhaustives" sur l'activité de police des étrangers de chaque préfecture.
La circulaire insiste par ailleurs sur la situation des étrangers sortants de prison, quelques semaines après le viol et le meurtre d'une étudiante parisienne, Philippine, dont le principal suspect est un Marocain visé par une OQTF qui venait d'être remis en liberté après une condamnation en 2021 pour viol.
Parmi le rappel des mesures déjà existantes, Bruno Retailleau enjoint aux préfets, concernant le placement en rétention, de "systématiquement faire appel" en cas de remise en liberté d'un étranger en situation irrégulière potentiellement dangereux "pour l'ordre public".
Après cette circulaire de "pilotage de la politique migratoire" devrait suivre dans les prochaines semaines une révision de la circulaire Valls afin de durcir certains critères de régularisation prévus par ce document de 2012. Le ministre de l'Intérieur a annoncé sa réécriture.
Quant à la future loi annoncée mi-octobre par le gouvernement, Bruno Retailleau a déjà annoncé qu'il souhaitait qu'elle reprenne les mesures votées dans le texte Darmanin en décembre 2023 et qui avaient été ensuite censurées par le Conseil Constitutionnel. Une prise de position qui a aussitôt réveillé les fractures apparues l'an dernier dans le camp présidentiel lors des débats sur la loi Darmanin.