Crédit Bertrand GUAY / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 14/12/2023 - Résignée à infléchir le projet de loi immigration vers la droite, la majorité tentait jeudi de préserver quelques mesures face à des dirigeants LR en position de force et une nouvelle fois reçus jeudi par Elisabeth Borne.
En vue de la réunion lundi de la commission mixte paritaire (CMP) au sein de laquelle sept députés et sept sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte commun, les députés Renaissance ont adopté à une large majorité mercredi soir leurs "lignes rouges", fortement affaiblies après la motion de rejet du texte votée par l'Assemblée lundi.
Comme le texte du Sénat, très à droite, sera la base des négociations, la majorité partira "incontestablement" avec un handicap, a admis le président de la commission des Lois de l'Assemblée Sacha Houlié qui présidera la CMP et porte la voix de l'aile gauche de la macronie.
Déclaré persona non grata par les dirigeants LR qui ne veulent plus discuter qu'avec Elisabeth Borne, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé "évident qu'on doit se rapprocher du texte du Sénat", "le seul adopté par les représentants du peuple français" a insisté un autre ex-LR, son homologue à l'Economie Bruno Le Maire.
Sur la défensive, la majorité garde des "lignes rouges" énumérées par le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard: maintien de l'Aide médicale d'Etat (AME), de l'interdiction de placer en centre de rétention des mineurs de moins de seize ans, pas de restriction du droit du sol, retrait de l'article qui conditionne le bénéfice de certaines aides sociales à cinq années de résidence en France.
Sur la mesure la plus médiatisée du projet de loi, la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité se résigne à discuter de la version du Sénat, qui prône une approche au cas par cas à la discrétion des préfets.
Mais elle cherchera au moins "à ce que la régularisation soit possible pour un étranger sans passer obligatoirement par l'employeur", a précisé Sylvain Maillard.
"Quoi qu'il en coûte"
Reste à savoir si Eric Ciotti, Bruno Retailleau ou Olivier Marleix accepteront de faire des concessions à leur mantra: "tout le texte du Sénat, rien que le Sénat".
Après avoir rejeté la veille la proposition d'Elisabeth Borne de découper le texte pour n'en garder à ce stade que les mesures répressives facilitant l'expulsion des délinquants étrangers, ils ont été reçus jeudi une nouvelle fois à Matignon. Tout comme les représentants de la majorité, quelques heures plus tard.
"Nous avons ce matin confirmé à la Première ministre, notre volonté de voir le texte du Sénat adopté", a réagi à l'issue de la réunion Eric Ciotti.
Un cadre de la majorité au Sénat, dominée par la droite, doute que les dirigeants LR fassent "un geste parce que c'est Noël". "Pourquoi voulez-vous que ceux qui sont montés au cocotier se déshabillent ? Ils n'en ont rien à faire si c'est compliqué derrière à l'Assemblée", résume-t-il.
En cas d'accord sur un texte en commission mixte, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès mardi. En cas d'échec de la COMP, le gouvernement abandonnerait son projet de loi, Emmanuel Macron ne souhaitant pas passer en force par un 49.3 cette fois-ci.
Mais si la majorité acceptait un accord avec peu de concessions de la droite, une partie de l'aile gauche de Renaissance et des Modem pourraient faire défaut lors du vote et déclencher une crise au sein de la macronie.
L'adoption du texte pourrait alors dépendre des députés Rassemblement national, qui ne sont pas associés aux négociations.
Egalement à l'écart, la gauche ironise sur les lignes rouges de la majorité.
"C'est +Quoi qu’il en coûte+ la loi Darmanin", a résumé le chef de file des députés PS Boris Vallaud.
Mais, pour la majorité, la gauche a joué "la politique du pire"
"Qui a perdu ? Ceux qui travaillent chez nous, qui sont étrangers et que l'on se proposait de régulariser", a dénoncé le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti.
Les associations de défense des droits des étrangers s'inquiètent de l'évolution du texte. "La course folle à l’adoption semble lancée sur le dos des étrangers", a jugé Delphine Rouilleault, directrice générale de France Terre d'Asile.
En vue de la réunion lundi de la commission mixte paritaire (CMP) au sein de laquelle sept députés et sept sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte commun, les députés Renaissance ont adopté à une large majorité mercredi soir leurs "lignes rouges", fortement affaiblies après la motion de rejet du texte votée par l'Assemblée lundi.
Comme le texte du Sénat, très à droite, sera la base des négociations, la majorité partira "incontestablement" avec un handicap, a admis le président de la commission des Lois de l'Assemblée Sacha Houlié qui présidera la CMP et porte la voix de l'aile gauche de la macronie.
Déclaré persona non grata par les dirigeants LR qui ne veulent plus discuter qu'avec Elisabeth Borne, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé "évident qu'on doit se rapprocher du texte du Sénat", "le seul adopté par les représentants du peuple français" a insisté un autre ex-LR, son homologue à l'Economie Bruno Le Maire.
Sur la défensive, la majorité garde des "lignes rouges" énumérées par le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard: maintien de l'Aide médicale d'Etat (AME), de l'interdiction de placer en centre de rétention des mineurs de moins de seize ans, pas de restriction du droit du sol, retrait de l'article qui conditionne le bénéfice de certaines aides sociales à cinq années de résidence en France.
Sur la mesure la plus médiatisée du projet de loi, la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité se résigne à discuter de la version du Sénat, qui prône une approche au cas par cas à la discrétion des préfets.
Mais elle cherchera au moins "à ce que la régularisation soit possible pour un étranger sans passer obligatoirement par l'employeur", a précisé Sylvain Maillard.
"Quoi qu'il en coûte"
Reste à savoir si Eric Ciotti, Bruno Retailleau ou Olivier Marleix accepteront de faire des concessions à leur mantra: "tout le texte du Sénat, rien que le Sénat".
Après avoir rejeté la veille la proposition d'Elisabeth Borne de découper le texte pour n'en garder à ce stade que les mesures répressives facilitant l'expulsion des délinquants étrangers, ils ont été reçus jeudi une nouvelle fois à Matignon. Tout comme les représentants de la majorité, quelques heures plus tard.
"Nous avons ce matin confirmé à la Première ministre, notre volonté de voir le texte du Sénat adopté", a réagi à l'issue de la réunion Eric Ciotti.
Un cadre de la majorité au Sénat, dominée par la droite, doute que les dirigeants LR fassent "un geste parce que c'est Noël". "Pourquoi voulez-vous que ceux qui sont montés au cocotier se déshabillent ? Ils n'en ont rien à faire si c'est compliqué derrière à l'Assemblée", résume-t-il.
En cas d'accord sur un texte en commission mixte, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès mardi. En cas d'échec de la COMP, le gouvernement abandonnerait son projet de loi, Emmanuel Macron ne souhaitant pas passer en force par un 49.3 cette fois-ci.
Mais si la majorité acceptait un accord avec peu de concessions de la droite, une partie de l'aile gauche de Renaissance et des Modem pourraient faire défaut lors du vote et déclencher une crise au sein de la macronie.
L'adoption du texte pourrait alors dépendre des députés Rassemblement national, qui ne sont pas associés aux négociations.
Egalement à l'écart, la gauche ironise sur les lignes rouges de la majorité.
"C'est +Quoi qu’il en coûte+ la loi Darmanin", a résumé le chef de file des députés PS Boris Vallaud.
Mais, pour la majorité, la gauche a joué "la politique du pire"
"Qui a perdu ? Ceux qui travaillent chez nous, qui sont étrangers et que l'on se proposait de régulariser", a dénoncé le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti.
Les associations de défense des droits des étrangers s'inquiètent de l'évolution du texte. "La course folle à l’adoption semble lancée sur le dos des étrangers", a jugé Delphine Rouilleault, directrice générale de France Terre d'Asile.