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IVG: le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté


Bertrand GUAY / AFP
Bertrand GUAY / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 12/03/2025 - Un premier pas au Parlement pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté: le Sénat a adopté mercredi en commission un texte pour reconnaître la "souffrance" des femmes ayant pratiqué illégalement une IVG avant la loi Veil de 1975.

Cinquante ans après la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, une proposition de loi socialiste portée par l'ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol sera examinée jeudi 20 mars dans l'hémicycle. 

Adoptée à l'unanimité mercredi en commission, elle entend faire reconnaître à l'Etat que les lois en vigueur avant 1975 ont constitué "une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l'autonomie sexuelle et reproductive" ou encore "aux droits des femmes", et qu'elles ont conduit à "de nombreux décès" et été sources de "souffrances physiques et morales".

L'auteure du texte a salué mercredi un premier vote unanime qui "prouve que le consensus est solide en France sur le droit à l'avortement", a assuré Mme Rossignol à l'AFP, un an après l'inscription de l'IVG dans la Constitution française.

Ce texte, "c'est une façon de dire que la honte doit changer de camp, que ces législations étaient criminelles pour les femmes", a-t-elle ajouté. "Alors que la défense du droit à l'avortement est remise en cause dans le monde, il faut dire au monde entier qu'il y a des pays qui ne plient pas", a expliqué la sénatrice du Val-de-Marne.

Sa proposition de loi, soutenue par le gouvernement, propose par ailleurs la création d'une "commission nationale indépendante de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté", chargée de contribuer au "recueil" et à la "transmission de la mémoire" des femmes contraintes aux avortements clandestins et de ceux qui les ont aidées.

Cette initiative concrétise un appel publié au mois de janvier dans Libération au moment des 50 ans de la loi Veil, qui demandait déjà la réhabilitation des femmes "injustement condamnées" pour avoir avorté.

Il était signé par un collectif de personnalités politiques, artistiques et féministes parmi lesquelles l'écrivaine et prix Nobel de littérature Annie Ernaux, la présidente de la Fondation des femmes Anne-Cécile Mailfert ou encore les comédiennes Anna Mouglalis et Laure Calamy.

le Mercredi 12 Mars 2025 à 06:17 | Lu 166 fois