PAPEETE, 16 mai 2017 - La délibération d’août 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Hitia’a O Te Ra avait décidé de fixer les indemnités de fonctions des élus à 5 % de la valeur maximale autorisée a été annulée par le tribunal administratif.
La justice était saisie depuis septembre dernier par la maire déléguée de Tiarei, Jeanine Terito. Par une délibération adoptée le 18 août 2016 le conseil municipal de la commune de Hitia’a o te Ra avait diminué les indemnités de fonctions des élus de 95 à 5 % du montant autorisé pour chaque catégorie. Cette décision avait été prise sur fond de brouille entre Dauphin Domingo, le maire de Hitia’a O Te Ra, d’un côté, et la coalition majoritaire conduite par Henri Flohr et Jacqui Drollet. En janvier dernier, à la faveur d’une nouvelle majorité, les indemnités de fonctions ont été réévaluées de 5 à 75 % passant de 7 000 à 104 000 Fcfp.
Ce faisant, mardi le tribunal administratif de Polynésie française a annulé la délibération d’août 2016 en considérant qu’elle était entachée d’une erreur manifeste d'appréciation. "Si le conseil municipal peut faire varier les indemnités allouées dans la limite du montant maximal autorisé, la délibération à caractère réglementaire par laquelle il en fixe la valeur doit reposer sur des critères objectifs", constate l’instance. Or la commune de Hitia’a O Te Ra n'avait motivé cette délibération par aucun élément objectif pour justifier la réduction des indemnités de fonction à un ce que le tribunal considère comme un "niveau symbolique qui leur fait perdre leur objet consistant à faciliter l’exercice des mandats des intéressés".
Le maire de Hitia’a O Te Ra a depuis retrouvé sa majorité au sein du conseil municipal. Il est peu probable que la commune fasse appel de l’annulation de cette délibération obsolète. La commune devra tout de même dédommager Jeanine Terito de la somme de 150 000 Fcfp, au titre des frais de procédure.
La justice était saisie depuis septembre dernier par la maire déléguée de Tiarei, Jeanine Terito. Par une délibération adoptée le 18 août 2016 le conseil municipal de la commune de Hitia’a o te Ra avait diminué les indemnités de fonctions des élus de 95 à 5 % du montant autorisé pour chaque catégorie. Cette décision avait été prise sur fond de brouille entre Dauphin Domingo, le maire de Hitia’a O Te Ra, d’un côté, et la coalition majoritaire conduite par Henri Flohr et Jacqui Drollet. En janvier dernier, à la faveur d’une nouvelle majorité, les indemnités de fonctions ont été réévaluées de 5 à 75 % passant de 7 000 à 104 000 Fcfp.
Ce faisant, mardi le tribunal administratif de Polynésie française a annulé la délibération d’août 2016 en considérant qu’elle était entachée d’une erreur manifeste d'appréciation. "Si le conseil municipal peut faire varier les indemnités allouées dans la limite du montant maximal autorisé, la délibération à caractère réglementaire par laquelle il en fixe la valeur doit reposer sur des critères objectifs", constate l’instance. Or la commune de Hitia’a O Te Ra n'avait motivé cette délibération par aucun élément objectif pour justifier la réduction des indemnités de fonction à un ce que le tribunal considère comme un "niveau symbolique qui leur fait perdre leur objet consistant à faciliter l’exercice des mandats des intéressés".
Le maire de Hitia’a O Te Ra a depuis retrouvé sa majorité au sein du conseil municipal. Il est peu probable que la commune fasse appel de l’annulation de cette délibération obsolète. La commune devra tout de même dédommager Jeanine Terito de la somme de 150 000 Fcfp, au titre des frais de procédure.
