Haut conseil, voeu adressé à l'ONU : l’UPLD passe à l’attaque au tribunal administratif


PAPEETE, lundi 26 août 2013. Le groupe UPLD de l’assemblée de Polynésie française avait annoncé le 7 août dernier, lors d’une conférence de presse, avoir l’intention de porter au moins cinq recours contre des textes adoptés par la nouvelle majorité du Pays. Les actions entreprises suivent leurs cours. Le groupe UPLD a ainsi reçu confirmation que sa requête en annulation du vœu du 16 mai 2013 «demandant à ce qu'il soit mis un terme à la procédure d'inscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser» a été enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Polynésie française, en date du 16 août dernier. Soit le jour même où la date butoir pour présenter cette requête était possible, trois mois au maximum, après que le texte visé ait été adopté par les élus territoriaux.

Cette requête est symbolique puisque l’assemblée générale de l’ONU adoptait, dès le lendemain -le 17 mai 2013-, une résolution portant la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes. Mais, si le tribunal administratif annulait ce vœu de la nouvelle majorité «ce serait une manière de dire que le premier acte votée par la nouvelle gouvernance en Polynésie a été illégal» avait expliqué au début du mois d'août devant la presse, Richard Tuheiava, représentant de l’assemblée de Polynésie et sénateur.

Le greffe du tribunal administratif a par ailleurs enregistré le 21 août dernier un recours en annulation déposé par l'ancien président polynésien Oscar Temaru pour dénoncer la création du nouveau Haut-conseil. Ce nouvel outil au service du gouvernement polynésien a été officiellement créé le 11 juillet dernier par le biais de trois textes différents : une Loi du Pays et deux délibérations précisant ses missions, sa composition et sa façon d’agir. Ce sont les délibérations qui viennent d'être attaquées devant le tribunal administratif, la Loi du Pays devant être contestée devant le Conseil d'Etat. La création de ce Haut conseil avait effectivement fait débat au sein de l'opposition de l'assemblée de Polynésie française lors de son examen par les élus territoriaux en raison de l'incapacité à définir la forme juridique de cet outil (autorité consultative indépendante, service administratif ou entité).

Rédigé par Mireille Loubet le Lundi 26 Aout 2013 à 13:57 | Lu 1949 fois