La problématique des nuisances sonores étant toujours d'actualité, conformément aux directives de Monsieur le Procureur de la République, la verbalisation de ce type d'infraction constitue une priorité pour la gendarmerie.
La répression des nuisances sonores comprend deux volets :
• la contravention de 3ème classe punie d'une amende de 56399 FCP
. L'article R 623-2 réprime les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui,
. La délibération n° 2003-193 APF du 11/15/2003 réprime les agressions sonores commises au moyen de sonorisation embarqués.
• Le délit.
Les personnes en état de réitération seront verbalisés sur le fondement de l'article 222-16 du code pénal qui réprime les agressions sonores qui sont punies d'un an d'emprisonnement et de 1785000 XPF;
Le matériel sera notamment saisi par les gendarmes et pourra être définitivement confisqué par une décision de justice.
La gendarmerie a ainsi procédé à deux saisies pour des agressions sonores commises :
• au niveau des grottes de MAARA dans la nuit du 16 au 17 avril, vers 23 heures, ainsi que la semaine précédente au même endroit,
• au niveau du PK 26+200 à PAEA vers 22 heures, l'intéressé ayant précédemment commis une agression sonore au niveau des grottes de MAARA.
Toutes les semaines, les brigades de gendarmerie verbalisent par contravention. Les polices municipales peuvent également constater les nuisances sonores qui seront transmises à la gendarmerie, puis à la justice.
La tranquillité des personnes constituant une priorité, à la seconde verbalisation, le matériel sera systématiquement confisqué.
La répression des nuisances sonores comprend deux volets :
• la contravention de 3ème classe punie d'une amende de 56399 FCP
. L'article R 623-2 réprime les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui,
. La délibération n° 2003-193 APF du 11/15/2003 réprime les agressions sonores commises au moyen de sonorisation embarqués.
• Le délit.
Les personnes en état de réitération seront verbalisés sur le fondement de l'article 222-16 du code pénal qui réprime les agressions sonores qui sont punies d'un an d'emprisonnement et de 1785000 XPF;
Le matériel sera notamment saisi par les gendarmes et pourra être définitivement confisqué par une décision de justice.
La gendarmerie a ainsi procédé à deux saisies pour des agressions sonores commises :
• au niveau des grottes de MAARA dans la nuit du 16 au 17 avril, vers 23 heures, ainsi que la semaine précédente au même endroit,
• au niveau du PK 26+200 à PAEA vers 22 heures, l'intéressé ayant précédemment commis une agression sonore au niveau des grottes de MAARA.
Toutes les semaines, les brigades de gendarmerie verbalisent par contravention. Les polices municipales peuvent également constater les nuisances sonores qui seront transmises à la gendarmerie, puis à la justice.
La tranquillité des personnes constituant une priorité, à la seconde verbalisation, le matériel sera systématiquement confisqué.
