PAPEETE, 3 juin 2014 - La Loi du Pays, adoptée le 24 avril 2014, instituant un dispositif d’aide en faveur du développement aquacole dans l’archipel des Tuamotu Gambier doit être étoffée. A peine un mois et demi après son adoption, une nouvelle mouture vient compléter ce texte et introduire une mesure instaurant un régime de procédure d’expropriation accéléré.
"Il est de l’intérêt de la Polynésie française que cette opération essentielle à la réalisation du plan de relance économique en cours puisse se réaliser à bref délai", précise l’exposé des motifs de ce nouveau projet de Loi du Pays pour la mise en œuvre du projet de la ferme aquacole de Hao. Porté par une société polynésienne Tahiti Nui Sea Food financée avec des capitaux chinois via le groupe Tian Rui Investment, ce projet est en effet présenté par le gouvernement comme une formidable opportunité de développement pour la Polynésie.
Le rappel de quelques chiffres confirme l’importance du projet : l’investissement de 150 milliards de Fcfp en 15 ans pour créer une filière complète d’aquaculture dans les Tuamotu, avec à la clé 1 000 à 1 500 emplois directs. Mais pour s’implanter, cette ferme aquacole a besoin au moins de 25 hectares de terrain, pour construire 40 000m2 de bâtiment au sol et 10 00m2 en étage pour installer une écloserie, un laboratoire, des unités de congélation, de stockage, de transformation et de conditionnement du poisson en vue de son exportation. Tous ces bâtiments seront construits par la société Tahiti Nui Sea Food sur un site "qui demeurera la propriété du Pays" mais qui pour l’heure n’est pas encore la propriété du Pays. Et c’est bien là que les difficultés commencent.
L’exposé des motifs du texte du projet de Loi du Pays est explicite, "l'implantation de la filière complète, nécessitera un site dédié d'une trentaine d'hectares, dont 18 seront acquis par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Or, compte-tenu de la situation foncière dans laquelle prévaut une indivision forte, ce projet ne pourrait pas démarrer avant au minimum 15 à 20 mois si l'on se contentait de poursuivre la procédure d'expropriation de droit commun. C'est pourquoi, il est proposé d'instituer une procédure de grande urgence qui fait défaut, aujourd'hui, en Polynésie française".
Le texte du projet de Loi du Pays prévoit ainsi dans l’alinéa 1er de l’article LP2 reconnait l’utilité publique de l’installation d’exploitation aquacole sur la commune de Hao et l’alinéa 2 prévoit "la prise de possession immédiate par le Pays des terrains dont l'ensemble des parcelles est annexé au projet de loi du pays".
Les élus de l’Assemblée de Polynésie se positionnent sur ce texte lors de la séance prévue ce jeudi à Tarahoi.
"Il est de l’intérêt de la Polynésie française que cette opération essentielle à la réalisation du plan de relance économique en cours puisse se réaliser à bref délai", précise l’exposé des motifs de ce nouveau projet de Loi du Pays pour la mise en œuvre du projet de la ferme aquacole de Hao. Porté par une société polynésienne Tahiti Nui Sea Food financée avec des capitaux chinois via le groupe Tian Rui Investment, ce projet est en effet présenté par le gouvernement comme une formidable opportunité de développement pour la Polynésie.
Le rappel de quelques chiffres confirme l’importance du projet : l’investissement de 150 milliards de Fcfp en 15 ans pour créer une filière complète d’aquaculture dans les Tuamotu, avec à la clé 1 000 à 1 500 emplois directs. Mais pour s’implanter, cette ferme aquacole a besoin au moins de 25 hectares de terrain, pour construire 40 000m2 de bâtiment au sol et 10 00m2 en étage pour installer une écloserie, un laboratoire, des unités de congélation, de stockage, de transformation et de conditionnement du poisson en vue de son exportation. Tous ces bâtiments seront construits par la société Tahiti Nui Sea Food sur un site "qui demeurera la propriété du Pays" mais qui pour l’heure n’est pas encore la propriété du Pays. Et c’est bien là que les difficultés commencent.
L’exposé des motifs du texte du projet de Loi du Pays est explicite, "l'implantation de la filière complète, nécessitera un site dédié d'une trentaine d'hectares, dont 18 seront acquis par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Or, compte-tenu de la situation foncière dans laquelle prévaut une indivision forte, ce projet ne pourrait pas démarrer avant au minimum 15 à 20 mois si l'on se contentait de poursuivre la procédure d'expropriation de droit commun. C'est pourquoi, il est proposé d'instituer une procédure de grande urgence qui fait défaut, aujourd'hui, en Polynésie française".
Le texte du projet de Loi du Pays prévoit ainsi dans l’alinéa 1er de l’article LP2 reconnait l’utilité publique de l’installation d’exploitation aquacole sur la commune de Hao et l’alinéa 2 prévoit "la prise de possession immédiate par le Pays des terrains dont l'ensemble des parcelles est annexé au projet de loi du pays".
Les élus de l’Assemblée de Polynésie se positionnent sur ce texte lors de la séance prévue ce jeudi à Tarahoi.