Cheng Wang, le Pd-g de Tahiti Nui Ocean Foods et Edouard Fritch le président du Pays sur le site du futur complexe aquacole de Hao le 6 mai 2015.
HAO, le 17 mai 2015. Pour attirer un colossal investissement de 150 milliards de Fcfp sur 15 ans dans le but de construire un immense complexe d'aquaculture dans les Tuamotu, le gouvernement polynésien a accordé des exonérations fiscales et des facilités au groupe chinois Tian Rui.
Le gouvernement a publié dans le journal officiel de Polynésie française (JOPF) en date du 8 mai dernier, divers arrêtés ministériels en lien avec le projet de complexe aquacole de Hao. Ainsi, un arrêté du 30 avril dernier précise les conditions de "la mise à disposition et la location par la Polynésie française des diverses parcelles domaniales sises commune de Hao autorisées au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods". On y apprend que ce sont ainsi huit parcelles pour une superficie totale de 26,7 hectares que le Pays met à disposition des investisseurs chinois. Les conditions consenties par le Pays sont généreuses dans le but d'obtenir effectivement les 150 milliards de Fcfp d'investissement promis par le groupe chinois Tian Rui via son projet de ferme aquacole à Hao.
Ainsi : "Cette mise à disposition est autorisée à titre gratuit pour une durée de quinze années, à compter de la date de signature de la convention prévue. A l'expiration de la mise à disposition, une location est consentie pour une durée de quinze années renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 99 ans moyennant une redevance annuelle calculée sur la base de 5 % de la valeur vénale moyenne de 2 000 Fcfp le mètre carré". Au terme des 15 premières années de gratuité, la société Tahiti Nui Ocean Foods exploitant la ferme aquacole de Hao devrait ainsi payer un loyer annuel évalué à 26,7 millions de Fcfp, à régler à la caisse de la recette-conservation des hypothèques de Papeete.
On apprend également dans le même journal officiel de la Polynésie française du 8 mai 2015 (soit deux jours après l'inauguration officielle du projet de complexe aquacole de Hao) que les investisseurs chinois pourront importer des préfabriqués pour la construction de leurs structures, lesquels seront exonérés de toutes taxes. Un point qui avait largement fait polémique au moment de la discussion en juillet 2014 du projet de loi de Pays portant sur le développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier. L'examen de ce texte, avait alors été repoussé au motif de la défense de l'emploi local. Le vice-président Nuihau Laurey expliquait que l'importation de préfabriqués et leur montage à Hao avec un minimum de main d'œuvre défieraient l'objectif des avantages fiscaux en nombre, déjà accordés à ces importants investissements venus de l'étranger.
Six mois plus tard, en novembre 2014 pourtant, cette vibrante défense de l'emploi local était finalement abandonnée et les préfabriqués étaient autorisés à l'importation pour les grands projets d'investissement. Ces importations de préfabriqués étaient, en outre, potentiellement exonérées de taxe douanière, sous certaines conditions dérogatoires. C'est ce que vient de garantir pour le complexe aquacole Tahiti Nui Ocean Foods un arrêté ministériel du 30 avril. Il est ainsi précisé que "la décision d'agrément mentionne que l'exonération (y compris la taxe forfaitaire de solidarité) est étendue aux constructions préfabriquées importées dans le cadre du programme d'investissement". Les structures construites de la ferme aquacole de Hao occuperont environ 40 00 m2 des 35 hectares au total du site du complexe de Tahiti Nui Ocean Foods. "Il faut que ce soit gagnant-gagnant" rappelait Edouard Fritch, le président du Pays dans son discours à Hao le mercredi 6 mai. La création de plusieurs centaines d'emplois dans les atolls des Tuamotu passe nécessairement par des concessions âprement négociées. Toutefois avec l'importation d’éléments préfabriqués, les emplois pour la construction des structures de Tahiti Nui Ocean Foods risquent d'être moins nombreux et surtout pour des durées moins longues que ce que les habitants avaient pu espérer.
Le gouvernement a publié dans le journal officiel de Polynésie française (JOPF) en date du 8 mai dernier, divers arrêtés ministériels en lien avec le projet de complexe aquacole de Hao. Ainsi, un arrêté du 30 avril dernier précise les conditions de "la mise à disposition et la location par la Polynésie française des diverses parcelles domaniales sises commune de Hao autorisées au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods". On y apprend que ce sont ainsi huit parcelles pour une superficie totale de 26,7 hectares que le Pays met à disposition des investisseurs chinois. Les conditions consenties par le Pays sont généreuses dans le but d'obtenir effectivement les 150 milliards de Fcfp d'investissement promis par le groupe chinois Tian Rui via son projet de ferme aquacole à Hao.
Ainsi : "Cette mise à disposition est autorisée à titre gratuit pour une durée de quinze années, à compter de la date de signature de la convention prévue. A l'expiration de la mise à disposition, une location est consentie pour une durée de quinze années renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 99 ans moyennant une redevance annuelle calculée sur la base de 5 % de la valeur vénale moyenne de 2 000 Fcfp le mètre carré". Au terme des 15 premières années de gratuité, la société Tahiti Nui Ocean Foods exploitant la ferme aquacole de Hao devrait ainsi payer un loyer annuel évalué à 26,7 millions de Fcfp, à régler à la caisse de la recette-conservation des hypothèques de Papeete.
On apprend également dans le même journal officiel de la Polynésie française du 8 mai 2015 (soit deux jours après l'inauguration officielle du projet de complexe aquacole de Hao) que les investisseurs chinois pourront importer des préfabriqués pour la construction de leurs structures, lesquels seront exonérés de toutes taxes. Un point qui avait largement fait polémique au moment de la discussion en juillet 2014 du projet de loi de Pays portant sur le développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier. L'examen de ce texte, avait alors été repoussé au motif de la défense de l'emploi local. Le vice-président Nuihau Laurey expliquait que l'importation de préfabriqués et leur montage à Hao avec un minimum de main d'œuvre défieraient l'objectif des avantages fiscaux en nombre, déjà accordés à ces importants investissements venus de l'étranger.
Six mois plus tard, en novembre 2014 pourtant, cette vibrante défense de l'emploi local était finalement abandonnée et les préfabriqués étaient autorisés à l'importation pour les grands projets d'investissement. Ces importations de préfabriqués étaient, en outre, potentiellement exonérées de taxe douanière, sous certaines conditions dérogatoires. C'est ce que vient de garantir pour le complexe aquacole Tahiti Nui Ocean Foods un arrêté ministériel du 30 avril. Il est ainsi précisé que "la décision d'agrément mentionne que l'exonération (y compris la taxe forfaitaire de solidarité) est étendue aux constructions préfabriquées importées dans le cadre du programme d'investissement". Les structures construites de la ferme aquacole de Hao occuperont environ 40 00 m2 des 35 hectares au total du site du complexe de Tahiti Nui Ocean Foods. "Il faut que ce soit gagnant-gagnant" rappelait Edouard Fritch, le président du Pays dans son discours à Hao le mercredi 6 mai. La création de plusieurs centaines d'emplois dans les atolls des Tuamotu passe nécessairement par des concessions âprement négociées. Toutefois avec l'importation d’éléments préfabriqués, les emplois pour la construction des structures de Tahiti Nui Ocean Foods risquent d'être moins nombreux et surtout pour des durées moins longues que ce que les habitants avaient pu espérer.
La pierre inaugurale du complexe aquacole Tahiti Nui Ocean Foods à Hao.
L'étude d'impact à compléter
Un simple communiqué paru dans La Dépêche de Tahiti du vendredi 15 mai est venu annoncer laconiquement au public "l'annulation de l'étude d'impact sur l'environnement. Une nouvelle consultation aura lieu ultérieurement". Renseignements pris, l'étude d'impact environnementale du projet de ferme aquacole Tahiti Nui Ocean Foods serait apparue incomplète. Réglementairement l'étude d'impact doit étudier la globalité du projet, du terrassement jusqu'aux ultimes constructions or, il manquait "des choses" nous dit-on, sans rien préciser bien entendu. Un complément d'information a donc été demandé ce qui reporte la consultation par le public des conclusions de cette étude d'impact. Celle-ci devait démarrer la semaine dernière et durer jusqu'au 12 juin. Les prochaines dates de consultation seront annoncées par voie de presse, mais c'est un nouveau retard de deux mois au moins pour le démarrage de ce projet de complexe aquacole car sans étude d'impact environnementale complète, pas de délivrance possible du permis de construire.
Un simple communiqué paru dans La Dépêche de Tahiti du vendredi 15 mai est venu annoncer laconiquement au public "l'annulation de l'étude d'impact sur l'environnement. Une nouvelle consultation aura lieu ultérieurement". Renseignements pris, l'étude d'impact environnementale du projet de ferme aquacole Tahiti Nui Ocean Foods serait apparue incomplète. Réglementairement l'étude d'impact doit étudier la globalité du projet, du terrassement jusqu'aux ultimes constructions or, il manquait "des choses" nous dit-on, sans rien préciser bien entendu. Un complément d'information a donc été demandé ce qui reporte la consultation par le public des conclusions de cette étude d'impact. Celle-ci devait démarrer la semaine dernière et durer jusqu'au 12 juin. Les prochaines dates de consultation seront annoncées par voie de presse, mais c'est un nouveau retard de deux mois au moins pour le démarrage de ce projet de complexe aquacole car sans étude d'impact environnementale complète, pas de délivrance possible du permis de construire.