Tahiti, le 29 août 2024 - La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Un contrôle qui s’est exercé après le constat de mort cérébrale du projet de ferme aquacole et la renaissance du pôle du RSMA sur place.
La Chambre territoriale des comptes (CTC) s’est intéressée à la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services environnementaux (eau, déchets) aussi bien sur l’atoll de Hao que sur les deux autres communes associées, Hereheretue et Amanu.
Dans une commune que la CTC perçoit comme “attentiste” et empreinte de la nostalgie de l’époque du Centre d’expérimentation du Pacifique, les tergiversations sur le projet de ferme aquacole ont laissé la place à la concrétisation par le ministère des Outre-mer de l’implantation d’une nouvelle antenne du RSMA, ce qui fait figure de “point d’appui nouveau pour stimuler ce territoire et tracer son avenir économique dans un contexte de plus en plus marqué par la fragilité de ces atolls coraliens face au réchauffement climatique”.
La Chambre territoriale des comptes (CTC) s’est intéressée à la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services environnementaux (eau, déchets) aussi bien sur l’atoll de Hao que sur les deux autres communes associées, Hereheretue et Amanu.
Dans une commune que la CTC perçoit comme “attentiste” et empreinte de la nostalgie de l’époque du Centre d’expérimentation du Pacifique, les tergiversations sur le projet de ferme aquacole ont laissé la place à la concrétisation par le ministère des Outre-mer de l’implantation d’une nouvelle antenne du RSMA, ce qui fait figure de “point d’appui nouveau pour stimuler ce territoire et tracer son avenir économique dans un contexte de plus en plus marqué par la fragilité de ces atolls coraliens face au réchauffement climatique”.
Plus cigale que fourmi
Du côté de la santé financière de l’atoll, après des années ponctuées par quelque gabegies notables, la situation s’est progressivement redressée. En 2023 cependant, la commune semble avoir voulu surfer sur la vague nouvelle de l’apport d’argent frais par le RSMA pour recruter massivement. “En 2023, en dépit de la progression significative des ressources d’exploitation (+20 millions de francs par rapport au niveau constaté entre 2018-2022) portée par l’installation provisoire de la nouvelle compagnie du RSMA-Pf dans les locaux communaux et la vente des prestations de services associées, les charges fixes (ressources humaines et charges à caractère général) progressent à un rythme difficilement soutenable”, explique la CTC dans son rapport.
La Chambre incite donc la commune à s’engager dans la voie de la fourmi plutôt que dans celle de la cigale. “Dans ce contexte, la chambre alerte la commune sur la dégradation amorcée de ses résultats financiers et lui recommande par différents moyens d’augmenter son niveau de ressources propres”, explique-t-elle.
Une réflexion doit d’ailleurs être menée au sujet de la restauration scolaire et un audit est même préconisé “afin de disposer d’une situation précise des dépenses engagées”.
La Chambre incite donc la commune à s’engager dans la voie de la fourmi plutôt que dans celle de la cigale. “Dans ce contexte, la chambre alerte la commune sur la dégradation amorcée de ses résultats financiers et lui recommande par différents moyens d’augmenter son niveau de ressources propres”, explique-t-elle.
Une réflexion doit d’ailleurs être menée au sujet de la restauration scolaire et un audit est même préconisé “afin de disposer d’une situation précise des dépenses engagées”.
Explosion de la masse salariale
Idem sur sa masse salariale qui a explosé depuis 2023 avec +165 millions de francs de dépenses engagées (+18%). “Pour y parvenir, des actions concrètes – dont notamment le contrôle des heures supplémentaires et des arrêts de travail – doivent être initiées et plus généralement un examen attentif de l’organisation de chacun des services communaux doit être réalisé”.
Enfin, comme dans de nombreuses communes des Tuamotu, les budgets annexes concernant l’eau, le ramassage des ordures ménagères et l’assainissement sont à réglementer. La gratuité du volet déchets va à l’encontre des préconisations du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Enfin, comme dans de nombreuses communes des Tuamotu, les budgets annexes concernant l’eau, le ramassage des ordures ménagères et l’assainissement sont à réglementer. La gratuité du volet déchets va à l’encontre des préconisations du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les recommandations de la CTC
Fiabiliser et actualiser, dès 2024, l’inventaire physique du patrimoine communal. Engager, dès 2024, une estimation exacte des prestations liées à la fourniture de services de restauration au RSMA-Pf, afin d’en ajuster conventionnellement le prix. Maîtriser, dès 2025, les charges de personnel. Définir, dès 2025, les projets prioritaires et mettre en place les plans de financements (en investissement et en fonctionnement). Mettre en place, dès 2024, une procédure d’attribution et de mise à disposition des citernes individuelles pour le stockage de l’eau. Créer, en 2025, un budget annexe des déchets. Mettre en place, en 2025, une tarification, différenciée selon le type d’usager, liée au service de la collecte des déchets. Pour une bonne gestion, créer, en 2025, un budget annexe de la restauration scolaire, permettant d’isoler les charges et les recettes de ce service. Le prix des repas à revoir
L’implantation à Hao de la nouvelle antenne du RSMA s’avère être une très belle opération pour la commune. La construction des nouveaux bâtiments sur des terrains loués est doublement rémunératrice. La première avec la réception des fruits de la location, la seconde en s’étant assuré de la récupération des bâtiments le jour du départ de l’armée sur place. D’autres locations ont été mises en place, notamment celle de la cantine scolaire pour le personnel du RSMA en place.
C’est justement sur cette cantine que la CTC propose de se pencher. Les repas facturés 1 000 francs par personne semblent, au regard du triplement du prix des matières premières et du doublement du prix de l’électricité, sous-évalués. La CTC préconise donc un audit pour réévaluer le tout.
Une taxe de séjour encouragée
Autre source de rentrées financières, la taxe de séjour pourrait être mise en place à Hao, susurre la CTC. En effet, la commune de Hao abrite sur son territoire un complexe hôtelier de luxe à Nukutepipi, ainsi que quatre pensions sur l’atoll de Hao et des escales du navire Aranui à Amanu. Voter une taxe de séjour en conseil municipal pourrait faire rentrer de l’argent dans les caisses.