FRANCIS ROCHE / DOUANE FRANCAISE / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 22/09/2022 - Une expérimentation classant sans poursuites les saisies inférieures à 1,5 kg de cocaïne en Guyane, plaque tournante du trafic vers l'Hexagone, ne sera pas prolongée au-delà du 30 septembre, a annoncé mercredi soir le procureur général Joël Sollier.
Le parquet de Cayenne l'avait mise en place le 1er juillet afin de "diminuer la charge" du trafic de stupéfiants sur la chaîne pénale.
"Cette expérience était prévue jusqu’au mois de septembre et s'arrêtera pour l’instant", a déclaré M. Sollier sur la chaîne Guyane la 1ère.
Pour les quantités de cocaïne jusqu'à 1,5 kg, principalement "in corpore", c'est-à-dire sous forme d'ovules ingérées par des "mules" en partance pour l'aéroport d'Orly, l'expérimentation consistait à recourir à une "procédure simplifiée" et de notifier, en accord avec le parquet, "un classement sous conditions" de l'affaire, selon un courrier du procureur Yves Le Clair adressé aux chefs de la police, de la gendarmerie et des douanes.
La personne interpelée devait alors être libérée avec une interdiction de paraître à l'aéroport de Cayenne "pendant six mois", une "inscription au FPR" (Fichier des personnes recherchées, ndlr) et "une information du service des douanes".
Entre 1,5 et 4 kg, le suspect recevait directement de l'officier de police judiciaire une convocation pour comparaître au tribunal, soit pour une audience classique, soit une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider-coupable").
Au-delà de 4 kg, le trafiquant était présenté au parquet en vue d'une CRPC, s'il reconnaissait les faits, ou d'une comparution immédiate s'il les contestait.
"Nous avons pu grâce à des opérations-test évaluer le nombre de mules qui étaient dirigées vers les vols Cayenne-Paris à environ une centaine par jour, répartis sur trois vols quotidiens, soit une bonne trentaine par vol", a indiqué le procureur général sur Guyane la 1ère.
Ainsi, plus d'un tiers des flux de cocaïne a été stoppé grâce à cette politique, a rappelé M. Sollier, concédant toutefois que cette expérimentation n'a pas toujours été "comprise et acceptée".
Il souligne pourtant que les résultats ont été "inattendus".
"Au mois de juin, avant l'expérimentation, notre saisie de cocaïne était de 36 kg. En juillet et en août, nous estimons que nous avons prévenu l'embarquement de 2,5 à 3 tonnes de cocaïne parce que nous avons appréhendé 1.500 personnes et qu'il y en a autant qui n'ont pas embarqué car elles ne se sont pas présentées à l'aéroport", a-t-il précisé.
Le parquet de Cayenne l'avait mise en place le 1er juillet afin de "diminuer la charge" du trafic de stupéfiants sur la chaîne pénale.
"Cette expérience était prévue jusqu’au mois de septembre et s'arrêtera pour l’instant", a déclaré M. Sollier sur la chaîne Guyane la 1ère.
Pour les quantités de cocaïne jusqu'à 1,5 kg, principalement "in corpore", c'est-à-dire sous forme d'ovules ingérées par des "mules" en partance pour l'aéroport d'Orly, l'expérimentation consistait à recourir à une "procédure simplifiée" et de notifier, en accord avec le parquet, "un classement sous conditions" de l'affaire, selon un courrier du procureur Yves Le Clair adressé aux chefs de la police, de la gendarmerie et des douanes.
La personne interpelée devait alors être libérée avec une interdiction de paraître à l'aéroport de Cayenne "pendant six mois", une "inscription au FPR" (Fichier des personnes recherchées, ndlr) et "une information du service des douanes".
Entre 1,5 et 4 kg, le suspect recevait directement de l'officier de police judiciaire une convocation pour comparaître au tribunal, soit pour une audience classique, soit une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider-coupable").
Au-delà de 4 kg, le trafiquant était présenté au parquet en vue d'une CRPC, s'il reconnaissait les faits, ou d'une comparution immédiate s'il les contestait.
"Nous avons pu grâce à des opérations-test évaluer le nombre de mules qui étaient dirigées vers les vols Cayenne-Paris à environ une centaine par jour, répartis sur trois vols quotidiens, soit une bonne trentaine par vol", a indiqué le procureur général sur Guyane la 1ère.
Ainsi, plus d'un tiers des flux de cocaïne a été stoppé grâce à cette politique, a rappelé M. Sollier, concédant toutefois que cette expérimentation n'a pas toujours été "comprise et acceptée".
Il souligne pourtant que les résultats ont été "inattendus".
"Au mois de juin, avant l'expérimentation, notre saisie de cocaïne était de 36 kg. En juillet et en août, nous estimons que nous avons prévenu l'embarquement de 2,5 à 3 tonnes de cocaïne parce que nous avons appréhendé 1.500 personnes et qu'il y en a autant qui n'ont pas embarqué car elles ne se sont pas présentées à l'aéroport", a-t-il précisé.