Pointe-à-Pitre, France | AFP | vendredi 09/12/2016 - La Chambre régionale des comptes de Guadeloupe (CRCG) a épinglé, dans un récent jugement, le comptable de la mairie de Baillif (Basse-terre), à qui elle réclame près d'un million d'euros pour des "manquements" et "préjudices financiers", a-t-on appris vendredi.
La CRCG a, dans son jugement rendu le 6 décembre, "constitué" le comptable de la mairie "débiteur de la commune (…) pour la somme de 937.903,93 euros, somme augmentée des intérêts de droit à compter du 5 octobre 2015, date de la notification du réquisitoire".
L'identité de l'homme, condamné pour "manquements" et "préjudices financiers", n'a pas été dévoilée. La mise en cause concerne le non-recouvrement de "23 titres émis entre le 11 mai 2004 et le 13 mai 2009", ainsi qu'un "défaut de justification des soldes débiteurs de quatre comptes d’immobilisations".
Le rapport précise que, dans la mesure où les "comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables", le comptable de la commune de Baillif se retrouve en passe de devoir rembourser "immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante".
Le comptable devrait pouvoir faire jouer son assurance pour s’acquitter de la somme et le jugement de la CRCG peut également "être frappé d'appel devant la Cour des comptes dans un délai de deux mois".
La mairie de Baillif, contactée par l’AFP, n’avait pas répondu à ces sollicitations vendredi.
La CRCG a, dans son jugement rendu le 6 décembre, "constitué" le comptable de la mairie "débiteur de la commune (…) pour la somme de 937.903,93 euros, somme augmentée des intérêts de droit à compter du 5 octobre 2015, date de la notification du réquisitoire".
L'identité de l'homme, condamné pour "manquements" et "préjudices financiers", n'a pas été dévoilée. La mise en cause concerne le non-recouvrement de "23 titres émis entre le 11 mai 2004 et le 13 mai 2009", ainsi qu'un "défaut de justification des soldes débiteurs de quatre comptes d’immobilisations".
Le rapport précise que, dans la mesure où les "comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables", le comptable de la commune de Baillif se retrouve en passe de devoir rembourser "immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante".
Le comptable devrait pouvoir faire jouer son assurance pour s’acquitter de la somme et le jugement de la CRCG peut également "être frappé d'appel devant la Cour des comptes dans un délai de deux mois".
La mairie de Baillif, contactée par l’AFP, n’avait pas répondu à ces sollicitations vendredi.