Pointe-à-Pitre, France | AFP | mercredi 02/03/2021 - Un capitaine de gendarmerie condamné fin février à 5 ans de prison dont 3 avec sursis après la mort d'un suspect tué par balles sera de nouveau jugé en appel, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de RCI Guadeloupe.
"Nous avons pris la décision de faire appel de l'arrêt de la cour d'assises qui a condamné Romain Dobritz pour coups mortels, d'une part par rapport à la requalification des faits, et d'autre part par rapport à la peine", a précisé à l'AFP Elodie Rouchouse, avocate générale devant la cour d’Assises.
"Au parquet, on est convaincu de l'homicide volontaire", a dit la même source.
Le gendarme de 30 ans a été condamné jeudi soir par la cour d'assises de Basse-Terre à 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis, pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner" après le décès d'un homme, en 2018, à Baie-Mahault, lors d'une intervention sur une suspicion de cambriolage.
L'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion pour "homicide volontaire". Les jurés ont écarté l'intention d'homicide tout comme la légitime défense plaidée, elle, par la défense. L'homme a été incarcéré à l’issue de son procès.
"Nous avons pris la décision de faire appel de l'arrêt de la cour d'assises qui a condamné Romain Dobritz pour coups mortels, d'une part par rapport à la requalification des faits, et d'autre part par rapport à la peine", a précisé à l'AFP Elodie Rouchouse, avocate générale devant la cour d’Assises.
"Au parquet, on est convaincu de l'homicide volontaire", a dit la même source.
Le gendarme de 30 ans a été condamné jeudi soir par la cour d'assises de Basse-Terre à 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis, pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner" après le décès d'un homme, en 2018, à Baie-Mahault, lors d'une intervention sur une suspicion de cambriolage.
L'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion pour "homicide volontaire". Les jurés ont écarté l'intention d'homicide tout comme la légitime défense plaidée, elle, par la défense. L'homme a été incarcéré à l’issue de son procès.