Crédit photo : Thibault Segalard.
Tahiti, le 25 octobre 2023 – La décision de justice rendue ce mercredi par le tribunal de première instance de Papeete a tranché en faveur d'une suspension des accords de la convention collective de Fare Rata et Onati à la demande de l’intersyndicale CSIP, CSTP-FO, O oe to oe rima et Sapot. Cette décision contraint donc les deux parties à revenir autour de la table des négociations, ce qui, selon le délégué syndical Sapot Fare Rata, Moana Pihatarioe, signerait “potentiellement la fin de la grève” effective depuis six jours à l'OPT.
Le tribunal de première instance de Papeete a tranché ce mercredi, en faveur de la demande des centrales CSIP, CSTP-FO, O oe to oe rima et du syndicat maison de l’OPT, le Sapot. Saisie en référé, la justice tranche en faveur d’une suspension des accords de la convention collective de Fare Rata et Onati. Pour rappel, ces syndicats avaient engagé, vendredi dernier, un recours visant à dénoncer la la nouvelle convention collective pour Fare Rate et Onati, signée en septembre dernier par les syndicats A ti'a i mua et Otahi. Situation qui était également la raison de la grève effective à l'OPT depuis jeudi dernier. Lors de l'audience de ce mardi, plusieurs points constituant des “troubles manifestement illicites” lors de la signature de cette convention avaient été soulevés par Me Robin Quinquis, l'avocat de la partie demanderesse, comme la non-invitation du Sapot à la table des négociations et le défaut de présentation de ces accords collectifs au comité d'entreprise. Deux faits qui constituent une violation du code du travail.
Le juge des référés s’est prononcé mercredi pour la suspension de cette convention au bénéfice des salariés non syndiqués et ceux appartenant aux syndicats non-signataires. Une victoire pour l'intersyndicale. “Le point principal a été tranché dans le sens attendu, avec cette suspension des accords de la convention collective”, expliquait mercredi Me Robin Quinquis, à la sortie du tribunal. “On revient au point de départ en quelque sorte, puisque ça contraint les organisations syndicales et les employeurs à rediscuter pour parvenir à un accord.”
Vers la levée de la grève ?
Cette suspension ordonnée en justice, devrait avoir un effet favorable sur le mouvement de grève en cours depuis maintenant six jours à l'OPT. Pour Moana Pihatarioe, délégué syndical Sapot Fare Rata, cette décision signe “potentiellement la fin de cette grève”. “Il faut qu'on en sorte désormais” a-t-il déclaré au micro de Tahiti Infos, de retour à Fare Ute, sous les exclamations pleines de joie des grévistes présents. Des discussions vont avoir lieu dans la soirée, entre les différentes centrales syndicales et les directions des entités du groupe de télécommunications, pour trouver un accord de sortie de grève.
Concernant les renégociations des accords collectifs, les échanges vont reprendre entre les parties concernées, qui ont jusqu'à fin janvier prochain pour trouver un terrain d’entente. Toujours pour Moana Pihatarioe, le mieux serait de “s'entendre” tant “pour les employés que pour les employeurs”. D'autant que pour Fare Rata et Onati, ne pas conclure un tel accord donnerait lieu à un véritable casse-tête managérial. Il serait en effet impossible d'appliquer la convention signée par Otahi et A ti'a i mua sans imposer, par la force des choses, une discrimination entre employés membres des syndicats signataires et ceux non-signataires.
Le tribunal de première instance de Papeete a tranché ce mercredi, en faveur de la demande des centrales CSIP, CSTP-FO, O oe to oe rima et du syndicat maison de l’OPT, le Sapot. Saisie en référé, la justice tranche en faveur d’une suspension des accords de la convention collective de Fare Rata et Onati. Pour rappel, ces syndicats avaient engagé, vendredi dernier, un recours visant à dénoncer la la nouvelle convention collective pour Fare Rate et Onati, signée en septembre dernier par les syndicats A ti'a i mua et Otahi. Situation qui était également la raison de la grève effective à l'OPT depuis jeudi dernier. Lors de l'audience de ce mardi, plusieurs points constituant des “troubles manifestement illicites” lors de la signature de cette convention avaient été soulevés par Me Robin Quinquis, l'avocat de la partie demanderesse, comme la non-invitation du Sapot à la table des négociations et le défaut de présentation de ces accords collectifs au comité d'entreprise. Deux faits qui constituent une violation du code du travail.
Le juge des référés s’est prononcé mercredi pour la suspension de cette convention au bénéfice des salariés non syndiqués et ceux appartenant aux syndicats non-signataires. Une victoire pour l'intersyndicale. “Le point principal a été tranché dans le sens attendu, avec cette suspension des accords de la convention collective”, expliquait mercredi Me Robin Quinquis, à la sortie du tribunal. “On revient au point de départ en quelque sorte, puisque ça contraint les organisations syndicales et les employeurs à rediscuter pour parvenir à un accord.”
Vers la levée de la grève ?
Cette suspension ordonnée en justice, devrait avoir un effet favorable sur le mouvement de grève en cours depuis maintenant six jours à l'OPT. Pour Moana Pihatarioe, délégué syndical Sapot Fare Rata, cette décision signe “potentiellement la fin de cette grève”. “Il faut qu'on en sorte désormais” a-t-il déclaré au micro de Tahiti Infos, de retour à Fare Ute, sous les exclamations pleines de joie des grévistes présents. Des discussions vont avoir lieu dans la soirée, entre les différentes centrales syndicales et les directions des entités du groupe de télécommunications, pour trouver un accord de sortie de grève.
Concernant les renégociations des accords collectifs, les échanges vont reprendre entre les parties concernées, qui ont jusqu'à fin janvier prochain pour trouver un terrain d’entente. Toujours pour Moana Pihatarioe, le mieux serait de “s'entendre” tant “pour les employés que pour les employeurs”. D'autant que pour Fare Rata et Onati, ne pas conclure un tel accord donnerait lieu à un véritable casse-tête managérial. Il serait en effet impossible d'appliquer la convention signée par Otahi et A ti'a i mua sans imposer, par la force des choses, une discrimination entre employés membres des syndicats signataires et ceux non-signataires.